Quel Smic retenir en 2023 pour chiffrer la réduction Fillon, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 smic horaire en 2023
Le Smic horaire étant réévalué, au 1er mai 2022, nos fiches pratiques consacrées à la détermination du Smic mensuel sont réalisées avec le Smic horaire en vigueur du 1er janvier au 30 avril 2023.
Néanmoins, 2 feuilles vous sont proposées au sein de nos outils, vous permettant de déterminer la valeur du Smic mensuel avec comme référence le Smic horaire du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 et du 1er mai 2022 au 31 décembre 2023.
Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.
Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés en fonction de la durée légale du travail et de la durée conventionnelle appliquée dans l’entreprise.
Formules
| Montant mensuel SMIC (Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective mensuelle /151,67) Ou (Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective hebdomadaire/35) |
Montant annuel SMIC
- [Smic annuel pour un temps plein]* (durée travail collective annuelle /1.607 h)
Valeurs chiffrées
Nous supposons une durée conventionnelle de 34h/semaine soit un équivalent mensuel de 147,33h
Le Smic mensuel est alors déterminé comme suit : (Smic horaire *(35*52/12)) * (34/35) =1.660,45 €
Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.
Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés.
Formule
Montant mensuel SMIC
- (SMIC horaire * (35*52)/12)) + (nombre HS* SMIC horaire)
HS= Heures Supplémentaires
La réponse personnalisée des services de l’URSSAF
Interrogés à ce sujet, les services de l’URSSAF confirment ainsi (nous avions supposé une durée conventionnelle de 153,33 h/mois équivalent à 35,38h/semaine) :
Les services de l’URSSAF considèrent que les heures excédant la durée légale, et dans la limite de la durée conventionnelle, doivent être analysées comme des heures supplémentaires.
Nota : l’exemple proposé était sur la base d’un Smic horaire à 9,22 €.
SMIC recalculé
Le SMIC mensuel est alors recalculé, selon les dispositions actuellement applicables aux salariés qui effectueraient des heures supplémentaires.
Dans notre exemple, nous déterminons un nouveau SMIC comme :
SMIC mensuel temps plein + (1,66 * 9,22) = 1.413,57 € *
*1,66 h = 153,33 h moins 151,67h et 9,22 € = SMIC horaire applicable en janvier 2012
Extrait de la réponse de l’URSSAF (simulation réalisée avec un smic horaire de 9,22 €)
Pour une entreprise dont la durée conventionnelle est de 153h33 soit 1.66 heures supplémentaires par mois, pour un salarié présent tout le mois, le Smic au numérateur de la formule de calcul sera déterminé de la façon suivante :
1398.27€ + (1.66h x 9.22 €) = 1413.57 €
Valeurs chiffrées
En 2023, nous obtenons la valeur suivante pour une durée conventionnelle de 35,38 h/semaine :
- (SMIC horaire * (35*52) /12)) + (0,38 h* SMIC horaire* (52/12)) = 1.727,84 €
En 2023, nous obtenons la valeur suivante pour une durée conventionnelle de 153,33 h/mois :
- (SMIC horaire * (35*52) /12)) + (1,66 h* SMIC horaire) = 1.727,84 €
