Quel Smic de référence retenir pour le chiffrage de la réduction Fillon en 2019 ?

Exemple 1 : salarié sous contrat à temps partiel (25h/semaine)

Présentation du contexte

• Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 25h.

Chiffrage 

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (25h/35h) ;
• Soit [(35*52/12) *10,03€] *(25/35) = 1 086,58 €

Exemple 2 : salarié sous contrat à temps partiel (120h/mois)

Présentation du contexte

• Un salarié exerce son activité selon un rythme mensuel supposé fixé à 120h.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (120h/ (35*52/12)) ;
• Soit [(35*52/12) *10,03€] *(120h/ (35*52/12)) = 1.203,60 €

Exemple 3 : salarié sous contrat à temps partiel (25h/semaine) et qui réalise des heures complémentaires

Présentation du contexte

• Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 25h ;
• Au cours du mois, il réalise 5 heures complémentaires majorées à 10%.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (25h/35h) + (5 *10,03 €) ;
• Soit [(35*52/12) *10,03€*(25/35)] + (5*10,03€) = 1.136,73 €

Exemple 4 : salarié dans une entreprise qui pratique une durée collective supérieure à la durée légale

Présentation du contexte

• Un salarié exerce son activité dans une entreprise pratiquant une durée collective de 37h/semaine.

Chiffrage 

Dans cas, les services de l’URSSAF considèrent que la durée « excédentaire » hebdomadaire doit être considérée au même titre que des heures supplémentaires « structurelles ». 

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

• Évaluation de la durée mensuelle équivalente à la durée collective pratiqué : 37h*52semaine/12mois= 160,33 h ;
• Nombre d’heures supplémentaires mensuelles lissées correspondantes : [(37*52/12)] - [(35*52/12)]= 8,67h ;
• Soit [(35*52/12) *10,03€] + (8,67*10,03€) = 1.608,18 €.

Exemple 5 : salarié sous convention forfait jours

Présentation du contexte

• Un salarié exerce son activité sous convention de forfait jours supposé fixé à 214 jours.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (214 jours/218 jours) ;
• Soit [(35*52/12) *10,03€*(214/218)] = 1.493,30 €.

Exemple 6 : salarié sous convention forfait annuel heures

Présentation du contexte

• Un salarié exerce son activité sous convention de forfait annuel heures supposé fixé à 1 600 heures.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (1 600 heures/ 1 607 heures) ;
• Soit [(35*52/12) *10,03€*(1 600/1 607)] = 1.514,59 €.

Exemple 7 : salarié à temps plein dans une entreprise qui pratique une durée collective inférieure à la durée légale

Présentation du contexte

• Un salarié exerce son activité à temps plein dans une entreprise appliquant une durée collective inférieure à la durée légale, soit 34,25 h/semaine.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (durée collective/durée légale).
• Soit ([(35*52/12) *10,03€] *(34,25/35) = 1.488,62 €.

Exemple 8 : salarié à temps plein dans une entreprise qui applique une durée collective de 39h/semaine avec HS structurelles 

Présentation du contexte

• Un salarié exerce son activité à temps plein dans une entreprise appliquant une durée collective de 39h/semaine ;
• Les heures supplémentaires sont lissées sur l’année, à raison de 17,33h/mois.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

• Smic mensuel temps plein + (nombre d’heures supplémentaires structurelles* smic horaire);
• Soit ([(35*52/12) *10,03€] + (17,33 *10,03€) = 1.695,04 €.