Nous sommes en janvier 2020, mois du chiffrage et de la régularisation de nombreux dispositifs de réduction de charge : nous poursuivons notre série de fiches pratiques à ce sujet, et abordons aujourd’hui la gestion du taux maladie.
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Présentation du contexte ¶
- Supposons un salarié CDI dans une entreprise de 25 personnes ;
- Son salaire de base est de 1.700,00 € pour un rythme de 35h/semaine ;
- Le relevé des salaires bruts versés en 2019 est le suivant (valeur en euros) :
Relevé des salaires de l’année ¶
| Janvier | 5 000,00 |
| Février | 2 200,00 |
| Mars | 1 200,00 |
| Avril | 6 700,00 |
| Mai | 1 700,00 |
| Juin | 1 420,00 |
| Juillet | 1 700,00 |
| Août | 2 400,00 |
| Septembre | 1 302,00 |
| Octobre | 14.000,00 |
| Novembre | 1 200,00 |
| Décembre | 3 400,00 |
| TOTAL | 42.222,00 |
Relevé des variables de l’année ¶
Les variables suivantes sont constatées sur l’année 2019 :
| Mois | Commentaires |
| Janvier | Versement d’une prime exceptionnelle |
| Février | Le salarié réalise 10 heures supplémentaires et perçoit une prime |
| Mars | Le salarié est en arrêt maladie et l’employeur effectue un maintien partiel |
| Avril | Versement d’une prime exceptionnelle |
| Mai | Le salarié est absent et l’employeur maintient intégralement sa rémunération brute |
| Juin | Le salarié est absent pour convenance personnelle, sans maintien de la rémunération par l’employeur |
| Juillet | Le salarié est absent et l’employeur maintient intégralement sa rémunération brute |
| Août | Le salarié réalise 8 heures supplémentaires et perçoit une prime |
| Septembre | Le salarié est en arrêt maladie et l’employeur effectue un maintien partiel |
| Octobre | Versement d’une prime exceptionnelle |
| Novembre | Le salarié est en arrêt maladie et absent pour convenance personnelle, sa rémunération brute est maintenue partiellement |
| Décembre | Le salarié perçoit sa prime « 13ème mois » |
Étape 1 : recalcul du Smic de référence ¶
Compte tenu des variables de l’année 2019, le Smic de référence retenu est le suivant sur l’année 2019 :
| Mois | Commentaires |
| Janvier | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Février | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (10*10,03 €) = 1.621,52 € |
| Mars | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € |
| Avril | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Mai | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Juin | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.270,66 € |
| Juillet | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Aout | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (8*10,03 €) = 1.601,46 € |
| Septembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.165,07 € |
| Octobre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Novembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12)*10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € |
| Décembre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
Étape 2 : régularisation en méthode progressive ¶
Sur l’année 2019, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :
- Une régularisation progressive ;
- La valeur des rémunérations brutes du mois ;
- La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente.
Sur l’année 2019, la rémunération brute est inférieure au seuil de 2,5 Smic, aucune cotisation majorée ne doit être appliquée sur l’année, des régularisations progressives sont donc effectuées sur les mois de février, mai et décembre 2019.
Étape 3 : régularisation annuelle ¶
Si l’entreprise a opté pour une régularisation annuelle, nous obtenons alors le tableau suivant :
Sur l’année 2019, la rémunération brute est inférieure au seuil de 2,5 Smic, aucune cotisation majorée ne doit être appliquée sur l’année, une régularisation est donc réalisée en décembre 2019.
