Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,3 Smic annuel (15 salariés)
Supposons la situation suivante (régularisation progressive), pour une entreprise comptant un effectif de 15 salariés
Commentaires
- La rémunération annuelle du salarié est de 27.000 € ;
- De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 27.563,50 € ;
- La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,3 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 27.000 € * 0,3194= 8.623,80 €
Régularisation annuelle
Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).
Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,3 Smic annuel et <2,2 Smic annuel (55 salariés)
Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :
Commentaires
- La rémunération à la fin de l’année 2024 est de 30.800 € ;
- De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 27.563,90 € ;
- De façon cumulée, le seuil de 2,2 Smic annuel est de 46.646,60 € ;
- La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,3 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,2 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
- Permettant de déterminer un coefficient annuel de 1,3 × (0,3234 / 0,9) × (2,2 ×21.203,00 /30.800) - 1) = 0,2403401 arrondi à 4 décimales à 0,2403 ;
- Donnant lieu à une exonération LODEOM de 30.800 € * 0,2403 = 7.401,24 €
Régularisation annuelle
Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).
