Exemple numéro 1
Présentation du contexte
Pour cet exemple, le salarié est supposé :
- Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2023 inclus ;
- Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.
De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 3,5 Smic, de janvier à novembre inclus.
La rémunération de décembre fait basculer la rémunération au-delà du seuil, doivent être régularisées toutes les rémunérations versées depuis le 1er janvier, soit 72.000 €.
Traitement en régularisation progressive
Traitement en régularisation annuelle
Si l’entreprise régularise de façon annuelle, elle a constaté des rémunérations excédant le seuil de 3,5 Smic pour les mois de juin à novembre inclus.
En décembre, une régularisation est effectuée, sur la base de la totalité des rémunérations qui doivent être soumises moins celle qui ont déjà été soumises au préalable, soit dans notre cas : 31.000 € de régularisation.
Exemple numéro 2
Présentation du contexte
Pour cet exemple, le salarié est supposé :
- Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2023 inclus ;
- Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.
Traitement en régularisation progressive
De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 3,5 Smic, de janvier à décembre inclus.
Traitement en régularisation annuelle
Si l’entreprise régularise de façon annuelle, elle a constaté des rémunérations excédant le seuil de 3,5 Smic pour les mois de juin à novembre inclus.
En décembre, une régularisation est effectuée, car sur l’année le total des rémunérations est inférieur au seuil de 3,5 SMIC. Cette régularisation est calculée comme suit : 31.000 € * 1,80% = 558 €.
