Comment déterminer l’exonération aide à domicile d’un salarié à temps partiel en 2022 ?

Edition abonnés Edition abonnés Paie Temps partiel
Fiche pratique

En 2022, certaines entreprises ouvrent droit à l’application du dispositif « d’exonération aide à domicile ». Notre fiche pratique vous propose un exemple de chiffrage concernant un salarié à temps partiel.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Notre fiche pratique

Une fiche pratique, disponible sur notre site, vous détaille les modalités de calcul du dispositif, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2022. 

%link%

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2022 est supposée être de 20.000 € selon un rythme de travail de 108,33/mois ;
  • Aucune absence ou heure complémentaire n’est constatée sur l’année. 

​Valeur Smic de référence

  • Le Smic de référence qui doit être pris en considération est alors de 1.145,05 €, il est pondéré par une activité à temps partiel (pour la période janvier à avril 2022 inclus), et de 1.175,38 € (pour la période mai à décembre 2022) ;
  • L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
  • En conséquence, le seuil annuel de 1,2 Smic est donc de 16.779,89 €
  • Le seuil de 1,6 Smic est fixé à 22.373,18 €.
Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de cette fiche pratique
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ