Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Notre fiche pratique
Une fiche pratique, disponible sur notre site, vous détaille les modalités de calcul du dispositif, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2022.
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2022 est supposée être de 20.000 € selon un rythme de travail de 108,33/mois ;
- Aucune absence ou heure complémentaire n’est constatée sur l’année.
Valeur Smic de référence
- Le Smic de référence qui doit être pris en considération est alors de 1.145,05 €, il est pondéré par une activité à temps partiel (pour la période janvier à avril 2022 inclus), et de 1.175,38 € (pour la période mai à décembre 2022) ;
- L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
- En conséquence, le seuil annuel de 1,2 Smic est donc de 16.779,89 €
- Le seuil de 1,6 Smic est fixé à 22.373,18 €.
Cette fiche pratique est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 50% à lire.
Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette fiche
Accès immédiat
aux contenus
Accès en ligne
et hors ligne
Résiliable
en 1 clic