Quels sont les principes généraux du nouveau dispositif d’exonération aide à domicile en 2022 ?

Paie SMIC Fiche pratique
Le champ d'application de l'exonération dite aide à domicile, ainsi que ses modalités de calcul, pour les seules associations et entreprises déclarées et les organismes habilités ou conventionnés ont été modifiés par la LFSS 2019
Sommaire
  1. 3 smic horaire en 2022
  2. Employeurs concernés
  3. Rémunérations éligibles
  4. Modification apportée par la loi du 14 décembre 2020 
  5. Champ des cotisations concernées
  6. Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 50 salariés 
  7. Cotisations et taux pour les entreprises de 50 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %

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Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
  • 18 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
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3 smic horaire en 2022

Le Smic horaire étant réévalué, de façon exceptionnelle, au 1er mai 2022, puis à nouveau au 1er août 2022, nos fiches pratiques consacrées à la détermination du Smic mensuel sont réalisées avec le Smic horaire en vigueur du 1er janvier au 30 avril 2022.

Néanmoins, 3 feuilles vous sont proposées au sein de nos outils, vous permettant de déterminer la valeur du Smic mensuel avec comme référence le Smic horaire du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022, du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022 et enfin à compter du 1er août 2022.

Employeurs concernés

Ouvrent droit au dispositif d’exonération « aide à domicile », lorsqu’elles constituent des employeurs de droit privé, les entités suivantes :

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Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

  • 18 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation