Un décret, publié au JO du 2/10/2019, instaure une nouvelle aide à l’embauche en CDI ou CDD dans le secteur du spectacle, qui se substitue aux 4 aides précédentes dans le secteur.
Sommaire
- Une nouvelle aide à l’embauche
- Cas des contrats ayant débuté avant le 1er octobre 2019
- Entrée en vigueur
- Employeurs éligibles
- Autre condition
- Employeurs exclus
- 3 conditions cumulatives
- Groupement d’employeurs
- Embauche artiste de la voix
- L’aide à l’embauche
- Contrat CDI à temps plein
- Contrat CDD à temps plein
- Contrat à temps partiel
- Respect d’un plafond
- Premier et dernier mois du contrat
- Règle de cumuls
- Gestion de l’aide
- Demande de l’aide
- Versement de l’aide
- Contrôles
- Aide et rupture de contrat
- Dispositions dérogatoires
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Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), JO du 2 octobre 2019
Une nouvelle aide à l’embauche
Le décret, publié au JO du 2 octobre 2019, crée une nouvelle aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle dans le cadre du FOnds National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS).
Cette aide se substitue aux aides suivantes :
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Aides à l'embauche
Présentation
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