Description des messages (anomalies) portés par le CRM nominatif pour le prélèvement à la source

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
Le site de la DSN-info actualise ses informations, en date du 15/10/2019, concernant les messages d’erreurs contenues dans un CRM (Compte Rendu Métier) nominatif pour le prélèvement à la source.
Sommaire
  1. Préambule
  2. Tableau anomalies
  3. Ressources

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels
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Préambule

Le site de la DSN-info précise que seules sont retracées, dans le cadre des messages (anomalies) portés par le CRM nominatif pour le PAS, les anomalies relatives aux éléments suivants :

  • L'état-civil de l'individu, lorsque cet état-civil est utilisé pour la reconnaissance et en l'absence d'état-civil SNGI ;
  • L’adresse de l'individu ;
  • Le taux appliqué par le collecteur, lorsque ce taux est différent de celui (ou ceux) communiqué(s) par la DGFiP. 

Indépendamment des messages d'anomalies décrits ci-dessous, chaque CRM nominatif (porteur ou non d'anomalies) est précédé d'un message d'en-tête qui mentionne : "En cas d'absence de taux communiqué par la DGFIP, le taux applicable est le taux issu des grilles de taux par défaut définies par la loi de finance".

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
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