Comment traiter le prélèvement à la source des formateurs occasionnels en 2019 ?

PAIE DIF (DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION)
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous informe sur le traitement PAS des rémunérations versées aux formateurs occasionnels, suite à une réponse personnalisée apportée par le site de la DSN-info et à une fiche publiée sur le site de nos interlocuteurs.

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​Définition

Le site de l’URSSAF définit le « formateur occasionnel »ainsi :

  • Il s’agit d’un formateur qui dispense des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation au titre de la formation professionnelle continue ;
  • La durée de cette activité n’excède pas 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d’enseignement.
  • Ces formations sont réalisées dans le cadre d’un service organisé en contrepartie d’une rémunération.
  • Les formateurs occasionnels sont des salariés affiliés au régime général de Sécurité sociale. 

Extrait site URSSAF, en date du 18 décembre 2018 :

Les formateurs occasionnels

Un formateur occasionnel dispense des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation au titre de la formation professionnelle continue.

La durée de cette activité n’excède pas 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d’enseignement.

Ces formations sont réalisées dans le cadre d’un service organisé en contrepartie d’une rémunération.

Les formateurs occasionnels sont des salariés affiliés au régime général de Sécurité sociale.

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Dossier Thématique

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

63 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 PDF à imprimer et remplir

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