Comment traiter le prélèvement à la source des formateurs occasionnels en 2019 ?

Paie DIF (Droit Individuel à la Formation) Fiche pratique
La présente fiche pratique vous informe sur le traitement PAS des rémunérations versées aux formateurs occasionnels, suite à une réponse personnalisée apportée par le site de la DSN-info et à une fiche publiée sur le site de nos interlocuteurs.
Sommaire
  1. Définition 
  2. Une base forfaitaire de cotisations
  3. Traitement prélèvement à la source : principes généraux 
  4. Selon la nature de la taxation des revenus 
  5. Prélèvement à la source  des traitements et salaires
  6. Rémunération versée taxable selon le régime d’imposition des BIC/BNC
  7. Précision 
  8. Ressources

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels
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Définition

Le site de l’URSSAF définit le « formateur occasionnel »ainsi :

  • Il s’agit d’un formateur qui dispense des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation au titre de la formation professionnelle continue ;
  • La durée de cette activité n’excède pas 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d’enseignement.
  • Ces formations sont réalisées dans le cadre d’un service organisé en contrepartie d’une rémunération.
  • Les formateurs occasionnels sont des salariés affiliés au régime général de Sécurité sociale. 

Extrait site URSSAF, en date du 18 décembre 2018 :

Les formateurs occasionnels

Un formateur occasionnel dispense des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation au titre de la formation professionnelle continue.

La durée de cette activité n’excède pas 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d’enseignement.

Ces formations sont réalisées dans le cadre d’un service organisé en contrepartie d’une rémunération.

Les formateurs occasionnels sont des salariés affiliés au régime général de Sécurité sociale.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
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