Comment régulariser une erreur sur la rémunération nette fiscale d’un contrat court en 2020 ?

Paie Contrat de travail Fiche pratique

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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Préambule

Les exemples chiffrés, auparavant proposés avec l’abattement applicable en 2019, soit 624 €, ont été actualisés avec l’abattement 2020, soit la valeur de 631 €.

Situation 1 : erreur sur déclaration RNF

RNF = Rémunération Nette Fiscale 

Dans le cas présent, le collecteur commet une erreur déclarative de la RNF, puis rectifie cette erreur par la suite.

Présentation du contexte

  1. CDD n’excédant pas deux mois ou dont le terme est imprécis.
  2. La rémunération mensuelle correspond à une RNF de 3624 €.
  3. Pour le mois de mars 2020, le collecteur déclare à tort un montant correspondant à une RNF de 2.624 €. 

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

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