PAS : Traitement en paie et comptabilité /
  1. Traitement en 2019
  2. Traitement en 2019 et 2020
  3. Traitement en 2019,2020 et 2021
  4. Traitement en 2020
  5. Traitement en 2020, 2021
  6. Traitement en 2020-2021
  7. Traitement en 2021
  8. Traitement en 2022

Comment régulariser une erreur sur la rémunération nette fiscale d’un contrat court en 2020 ?

Fiche pratique
Paie Contrat de travail

Des procédures particulières s’appliquent pour les contrats courts pour lesquels l’employeur commet une erreur sur la rémunération nette fiscale. Le site de la DSN actualise ses informations le 3 août 2020.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Préambule

Les exemples chiffrés, auparavant proposés avec l’abattement applicable en 2019, soit 624 €, ont été actualisés avec l’abattement 2020, soit la valeur de 631 €.

Situation 1 : erreur sur déclaration RNF

RNF = Rémunération Nette Fiscale 

Dans le cas présent, le collecteur commet une erreur déclarative de la RNF, puis rectifie cette erreur par la suite.

Présentation du contexte 

  1. CDD n’excédant pas deux mois ou dont le terme est imprécis.
  2. La rémunération mensuelle correspond à une RNF de 3624 €.
  3. Pour le mois de mars 2020, le collecteur déclare à tort un montant correspondant à une RNF de 2.624 €. 

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels