Congés payés : comment régulariser les indemnités de congés payés au solde ?

Présentation du contexte

Nous supposerons un salarié recruté dans l’entreprise le 1^er juin 2009 ;

Il exerce son activité selon un rythme de travail correspondant à la durée légale, à raison de 7h/jour, du lundi au vendredi inclus.

Le salarié utilise, sur un droit complet aux congés payés calculé selon la méthode des jours ouvrés, donc avec une valeur de 25 jours, comme suit :

1. Août 2022 : 15 jours consommés, l’entreprise effectue un maintien de la rémunération ;
2. Décembre 2022 : le salarié solde son droit aux congés payés en utilisant 10 jours de congés, l’entreprise régularise l’indemnité de congés payés à cette occasion.

Salaires de base en vigueur 

Dans cette entreprise, nous supposerons que le salarié bénéficie :

• D’un salaire de base de 2.000 €, en valeur brute, du 1^er janvier au 30 septembre 2022 ;
• D’un salaire de base de 2.300 €, en valeur brute, du 1^er octobre au 31 décembre 2022. 

Relevés salaires bruts 

• Le relevé des salaires bruts perçus durant la période de référence, du 1^er juin 2021 au 31 mai 2022, est supposé être de 24.000 €.
• Aucun élément de rémunération n’est à exclure de ce cumul.

Congés payés : méthode en vigueur dans l’entreprise 

• Lors de la prise des congés payés, si le salarié ne solde pas son droit aux congés payés, il ouvre droit à une indemnité visant à maintenir la rémunération à hauteur de celle qui serait versée si le salarié était présent ;
• Lorsque le salarié solde son droit aux congés payés, l’entreprise réalise une régularisation ;
• Les absences au titre des congés payés sont déterminées selon la méthode des jours ouvrés moyens.

Les chiffrages

Chiffrage de l’indemnité de congés payés selon la méthode du 1/10ème 

Compte tenu du contexte proposé et du cumul des salaires bruts perçus durant la période de référence, le gestionnaire de paie est en mesure de déterminer la valeur « droit global » du salarié comme suit :

• ∑ salaires bruts versés durant la période de référence/ 10 ;
• Soit dans le cas présent : 24.000 €/10= 2.400 € 

Cela signifie que les 25 jours de congés payés acquis par le salarié ont une valeur globale de 2.400 €

Bulletin de paie d’août 2022 

Le salarié utilise 15 jours ouvrés de congés payés, à ce titre :

• Une absence est chiffrée comme suit : (2.000 €* 15) /21,67= 1.384,40 €
• Une indemnité de congés payés lui est versée pour le même montant ;
• Conduisant à un salaire brut du mois de 2.000 €

Bulletin de paie de décembre 2022 

Étape 1 : bulletin de paie avant régularisation 

Dans un 1^er temps, le gestionnaire de paie réalise les calculs suivants : 

Le salarié utilise 10 jours ouvrés de congés payés, à ce titre :

• Une absence est chiffrée comme suit : (2.300 €* 10) /21,67= 1.061,38 €
• Une indemnité de congés payés lui est versée pour le même montant ;
• Conduisant à un salaire brut du mois de 2.300 €

Étape 2 : régularisation des congés payés 

Le gestionnaire de paie réalise le tableau de suivi, afin de déterminer l’éventuelle régularisation comme suit :

Pour la prise de congés payés en août 2022 :

• L’indemnité de congés payés calculée selon la méthode du 1/10^ème est obtenue comme suit : 2.400 € * (15/25) = 1.440,00 € ;
• Le salarié a bénéficié d’une indemnité de congés payés de 1.384,40 € ;
• Une régularisation doit donc être effectuée à hauteur de 55,60 € (soit 1.440,00 € moins 1.384,40 €). 

Pour la prise de congés payés en décembre 2022 :

• L’indemnité de congés payés calculée selon la méthode du 1/10^ème est obtenue comme suit : 2.400 € * (10/25) = 960,00 € ;
• Le salarié a bénéficié d’une indemnité de congés payés de 1.061,39 € ;
• Aucune régularisation ne doit être effectuée, l’indemnité calculée selon la méthode du maintien de salaire étant supérieure à celle obtenue par la méthode du 1/10^ème.

Étape 3 : bulletin de paie du mois de décembre 2022 

 Le gestionnaire de paie ajoute une ligne de régularisation au titre des congés payés (qu’il peut accompagner au passage d’une explication à destination du salarié), conduisant à une rémunération brute de 2.355,60 €.