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Présentation du contexte
Nous supposerons un salarié recruté dans l’entreprise le 1er juin 2009 ;
Il exerce son activité selon un rythme de travail correspondant à la durée légale, à raison de 7h/jour, du lundi au vendredi inclus.
Le salarié utilise, sur un droit complet aux congés payés calculé selon la méthode des jours ouvrés, donc avec une valeur de 25 jours, comme suit :
- Août 2022 : 15 jours consommés, l’entreprise effectue un maintien de la rémunération ;
- Décembre 2022 : le salarié solde son droit aux congés payés en utilisant 10 jours de congés, l’entreprise régularise l’indemnité de congés payés à cette occasion.
Salaires de base en vigueur
Dans cette entreprise, nous supposerons que le salarié bénéficie :
- D’un salaire de base de 2.000 €, en valeur brute, du 1er janvier au 30 septembre 2022 ;
- D’un salaire de base de 2.300 €, en valeur brute, du 1er octobre au 31 décembre 2022.
Relevés salaires bruts
- Le relevé des salaires bruts perçus durant la période de référence, du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, est supposé être de 24.000 €.
- Aucun élément de rémunération n’est à exclure de ce cumul.
Congés payés : méthode en vigueur dans l’entreprise
- Lors de la prise des congés payés, si le salarié ne solde pas son droit aux congés payés, il ouvre droit à une indemnité visant à maintenir la rémunération à hauteur de celle qui serait versée si le salarié était présent ;
- Lorsque le salarié solde son droit aux congés payés, l’entreprise réalise une régularisation ;
- Les absences au titre des congés payés sont déterminées selon la méthode des jours ouvrés moyens.
Les chiffrages
Chiffrage de l’indemnité de congés payés selon la méthode du 1/10ème
Compte tenu du contexte proposé et du cumul des salaires bruts perçus durant la période de référence, le gestionnaire de paie est en mesure de déterminer la valeur « droit global » du salarié comme suit :
- ∑ salaires bruts versés durant la période de référence/ 10 ;
- Soit dans le cas présent : 24.000 €/10= 2.400 €
Cela signifie que les 25 jours de congés payés acquis par le salarié ont une valeur globale de 2.400 €
Bulletin de paie d’août 2022
| Rubriques | Nb heures | Taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 | 13,19 € | 2 000,00 € |
| Absence CP | -1 384,40 € | ||
| Indemnité CP | 1 384,40 € | ||
| Salaire brut | 2 000,00 € |
Le salarié utilise 15 jours ouvrés de congés payés, à ce titre :
- Une absence est chiffrée comme suit : (2.000 €* 15) /21,67= 1.384,40 €
- Une indemnité de congés payés lui est versée pour le même montant ;
- Conduisant à un salaire brut du mois de 2.000 €
Bulletin de paie de décembre 2022
Étape 1 : bulletin de paie avant régularisation
| Rubriques | Nb heures | Taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 | 15,16 € | 2 300,00 € |
| Absence CP | -1 061,38 € | ||
| Indemnité CP | 1 061,38 € | ||
| Salaire brut | 2 300,00 € |
Dans un 1er temps, le gestionnaire de paie réalise les calculs suivants :
Le salarié utilise 10 jours ouvrés de congés payés, à ce titre :
- Une absence est chiffrée comme suit : (2.300 €* 10) /21,67= 1.061,38 €
- Une indemnité de congés payés lui est versée pour le même montant ;
- Conduisant à un salaire brut du mois de 2.300 €
Étape 2 : régularisation des congés payés
Le gestionnaire de paie réalise le tableau de suivi, afin de déterminer l’éventuelle régularisation comme suit :
| Périodes | Au 1/10ème | Maintien salaire | A retenir | Régularisation |
| En août 2022 | 1 440,00 € | 1 384,40 € | 1 440,00 € | 55,60 € |
| En décembre 2022 | 960,00 € | 1 061,38 € | 1 061,38 € | |
| TOTAL | 2 400,00 € | 2 445,78 € | 2 501,38 € |
Pour la prise de congés payés en août 2022 :
- L’indemnité de congés payés calculée selon la méthode du 1/10ème est obtenue comme suit : 2.400 € * (15/25) = 1.440,00 € ;
- Le salarié a bénéficié d’une indemnité de congés payés de 1.384,40 € ;
- Une régularisation doit donc être effectuée à hauteur de 55,60 € (soit 1.440,00 € moins 1.384,40 €).
Pour la prise de congés payés en décembre 2022 :
- L’indemnité de congés payés calculée selon la méthode du 1/10ème est obtenue comme suit : 2.400 € * (10/25) = 960,00 € ;
- Le salarié a bénéficié d’une indemnité de congés payés de 1.061,39 € ;
- Aucune régularisation ne doit être effectuée, l’indemnité calculée selon la méthode du maintien de salaire étant supérieure à celle obtenue par la méthode du 1/10ème.
Étape 3 : bulletin de paie du mois de décembre 2022
| Rubriques | Nb heures | Taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 | 15,16 € | 2 300,00 € |
| Absence CP | - 1 061,38 € | ||
| Indemnité CP | 1 061,38 € | ||
| Régularisation CP | 55,60 € | ||
| Salaire brut | 2 355,60 € |
Le gestionnaire de paie ajoute une ligne de régularisation au titre des congés payés (qu’il peut accompagner au passage d’une explication à destination du salarié), conduisant à une rémunération brute de 2.355,60 €.