Congés payés : comment régulariser les indemnités de congés payés au solde ?

Paie Congés payés
Fiche pratique

Certaines entreprises appliquent un principe en matière de congés payés : celui de maintenir la rémunération tant que les congés payés ne sont pas soldés. Ce n’est donc qu’au solde que le gestionnaire effectue une régularisation que nous abordons.

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Présentation du contexte

Nous supposerons un salarié recruté dans l’entreprise le 1er juin 2009 ;

Il exerce son activité selon un rythme de travail correspondant à la durée légale, à raison de 7h/jour, du lundi au vendredi inclus.

Le salarié utilise, sur un droit complet aux congés payés calculé selon la méthode des jours ouvrés, donc avec une valeur de 25 jours, comme suit :

  1. Août 2022 : 15 jours consommés, l’entreprise effectue un maintien de la rémunération ;
  2. Décembre 2022 : le salarié solde son droit aux congés payés en utilisant 10 jours de congés, l’entreprise régularise l’indemnité de congés payés à cette occasion.

Salaires de base en vigueur

Dans cette entreprise, nous supposerons que le salarié bénéficie :

  • D’un salaire de base de 2.000 €, en valeur brute, du 1er janvier au 30 septembre 2022 ;
  • D’un salaire de base de 2.300 €, en valeur brute, du 1er octobre au 31 décembre 2022. 

Relevés salaires bruts

  • Le relevé des salaires bruts perçus durant la période de référence, du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, est supposé être de 24.000 €.
  • Aucun élément de rémunération n’est à exclure de ce cumul.

Congés payés : méthode en vigueur dans l’entreprise

  • Lors de la prise des congés payés, si le salarié ne solde pas son droit aux congés payés, il ouvre droit à une indemnité visant à maintenir la rémunération à hauteur de celle qui serait versée si le salarié était présent ;
  • Lorsque le salarié solde son droit aux congés payés, l’entreprise réalise une régularisation ;
  • Les absences au titre des congés payés sont déterminées selon la méthode des jours ouvrés moyens.

Les chiffrages

Chiffrage de l’indemnité de congés payés selon la méthode du 1/10ème

Compte tenu du contexte proposé et du cumul des salaires bruts perçus durant la période de référence, le gestionnaire de paie est en mesure de déterminer la valeur « droit global » du salarié comme suit :

  • ∑ salaires bruts versés durant la période de référence/ 10 ;
  • Soit dans le cas présent : 24.000 €/10= 2.400 € 

Cela signifie que les 25 jours de congés payés acquis par le salarié ont une valeur globale de 2.400 €

Bulletin de paie d’août 2022

Rubriques

Nb heures

Taux horaire

Valeurs

Salaire de base

151,67

13,19 €

2 000,00 €

Absence CP

-1 384,40 €

Indemnité CP

1 384,40 €

Salaire brut

2 000,00 €

Le salarié utilise 15 jours ouvrés de congés payés, à ce titre :

  • Une absence est chiffrée comme suit : (2.000 €* 15) /21,67= 1.384,40 €
  • Une indemnité de congés payés lui est versée pour le même montant ;
  • Conduisant à un salaire brut du mois de 2.000 €

Bulletin de paie de décembre 2022

Étape 1 : bulletin de paie avant régularisation 

Rubriques

Nb heures

Taux horaire

Valeurs

Salaire de base

151,67

15,16 €

2 300,00 €

Absence CP

-1 061,38 €

Indemnité CP

1 061,38 €

Salaire brut

2 300,00 €

Dans un 1er temps, le gestionnaire de paie réalise les calculs suivants : 

Le salarié utilise 10 jours ouvrés de congés payés, à ce titre :

  • Une absence est chiffrée comme suit : (2.300 €* 10) /21,67= 1.061,38 €
  • Une indemnité de congés payés lui est versée pour le même montant ;
  • Conduisant à un salaire brut du mois de 2.300 €

Étape 2 : régularisation des congés payés 

Le gestionnaire de paie réalise le tableau de suivi, afin de déterminer l’éventuelle régularisation comme suit :

Périodes

Au 1/10ème

Maintien salaire

A retenir

Régularisation

En août 2022

   1 440,00 €

      1 384,40 €

   1 440,00 €

55,60 €

En décembre 2022

      960,00 €

      1 061,38 €

   1 061,38 €

TOTAL

2 400,00 €

2 445,78 €

2 501,38 €

Pour la prise de congés payés en août 2022 :

  • L’indemnité de congés payés calculée selon la méthode du 1/10ème est obtenue comme suit : 2.400 € * (15/25) = 1.440,00 € ;
  • Le salarié a bénéficié d’une indemnité de congés payés de 1.384,40 € ;
  • Une régularisation doit donc être effectuée à hauteur de 55,60 € (soit 1.440,00 € moins 1.384,40 €). 

Pour la prise de congés payés en décembre 2022 :

  • L’indemnité de congés payés calculée selon la méthode du 1/10ème est obtenue comme suit : 2.400 € * (10/25) = 960,00 € ;
  • Le salarié a bénéficié d’une indemnité de congés payés de 1.061,39 € ;
  • Aucune régularisation ne doit être effectuée, l’indemnité calculée selon la méthode du maintien de salaire étant supérieure à celle obtenue par la méthode du 1/10ème.

Étape 3 : bulletin de paie du mois de décembre 2022 

Rubriques

Nb heures

Taux horaire

Valeurs

Salaire de base

151,67

15,16 €

   2 300,00 €

Absence CP

-  1 061,38 €

Indemnité CP

   1 061,38 €

Régularisation CP

        55,60 €

Salaire brut

   2 355,60 €

 Le gestionnaire de paie ajoute une ligne de régularisation au titre des congés payés (qu’il peut accompagner au passage d’une explication à destination du salarié), conduisant à une rémunération brute de 2.355,60 €.