Congés payés : comment régulariser les indemnités de congés payés au solde ?

Paie Congés payés Fiche pratique
Certaines entreprises appliquent un principe en matière de congés payés : celui de maintenir la rémunération tant que les congés payés ne sont pas soldés. Ce n’est donc qu’au solde que le gestionnaire effectue une régularisation que nous abordons.
Sommaire
  1. Présentation du contexte
  2. Salaires de base en vigueur 
  3. Relevés salaires bruts 
  4. Congés payés : méthode en vigueur dans l’entreprise 
  5. Les chiffrages
  6. Chiffrage de l’indemnité de congés payés selon la méthode du 1/10ème 
  7. Bulletin de paie d’août 2022 
  8. Bulletin de paie de décembre 2022 
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Présentation du contexte

Nous supposerons un salarié recruté dans l’entreprise le 1er juin 2009 ;

Il exerce son activité selon un rythme de travail correspondant à la durée légale, à raison de 7h/jour, du lundi au vendredi inclus.

Le salarié utilise, sur un droit complet aux congés payés calculé selon la méthode des jours ouvrés, donc avec une valeur de 25 jours, comme suit :

  1. Août 2022 : 15 jours consommés, l’entreprise effectue un maintien de la rémunération ;
  2. Décembre 2022 : le salarié solde son droit aux congés payés en utilisant 10 jours de congés, l’entreprise régularise l’indemnité de congés payés à cette occasion.

Salaires de base en vigueur

Dans cette entreprise, nous supposerons que le salarié bénéficie :

  • D’un salaire de base de 2.000 €, en valeur brute, du 1er janvier au 30 septembre 2022 ;
  • D’un salaire de base de 2.300 €, en valeur brute, du 1er octobre au 31 décembre 2022. 

Relevés salaires bruts

  • Le relevé des salaires bruts perçus durant la période de référence, du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, est supposé être de 24.000 €.
  • Aucun élément de rémunération n’est à exclure de ce cumul.

Congés payés : méthode en vigueur dans l’entreprise

  • Lors de la prise des congés payés, si le salarié ne solde pas son droit aux congés payés, il ouvre droit à une indemnité visant à maintenir la rémunération à hauteur de celle qui serait versée si le salarié était présent ;
  • Lorsque le salarié solde son droit aux congés payés, l’entreprise réalise une régularisation ;
  • Les absences au titre des congés payés sont déterminées selon la méthode des jours ouvrés moyens.

Les chiffrages

Chiffrage de l’indemnité de congés payés selon la méthode du 1/10ème

Compte tenu du contexte proposé et du cumul des salaires bruts perçus durant la période de référence, le gestionnaire de paie est en mesure de déterminer la valeur « droit global » du salarié comme suit :

  • ∑ salaires bruts versés durant la période de référence/ 10 ;
  • Soit dans le cas présent : 24.000 €/10= 2.400 € 

Cela signifie que les 25 jours de congés payés acquis par le salarié ont une valeur globale de 2.400 €

Bulletin de paie d’août 2022

Rubriques

Nb heures

Taux horaire

Valeurs

Salaire de base

151,67

13,19 €

2 000,00 €

Absence CP

-1 384,40 €

Indemnité CP

1 384,40 €

Salaire brut

2 000,00 €

Le salarié utilise 15 jours ouvrés de congés payés, à ce titre :

  • Une absence est chiffrée comme suit : (2.000 €* 15) /21,67= 1.384,40 €
  • Une indemnité de congés payés lui est versée pour le même montant ;
  • Conduisant à un salaire brut du mois de 2.000 €

Bulletin de paie de décembre 2022

Étape 1 : bulletin de paie avant régularisation 

Rubriques

Nb heures

Taux horaire

Valeurs

Salaire de base

151,67

15,16 €

2 300,00 €

Absence CP

-1 061,38 €

Indemnité CP

1 061,38 €

Salaire brut

2 300,00 €

Dans un 1er temps, le gestionnaire de paie réalise les calculs suivants : 

Le salarié utilise 10 jours ouvrés de congés payés, à ce titre :

  • Une absence est chiffrée comme suit : (2.300 €* 10) /21,67= 1.061,38 €
  • Une indemnité de congés payés lui est versée pour le même montant ;
  • Conduisant à un salaire brut du mois de 2.300 €

Étape 2 : régularisation des congés payés 

Le gestionnaire de paie réalise le tableau de suivi, afin de déterminer l’éventuelle régularisation comme suit :

Périodes

Au 1/10ème

Maintien salaire

A retenir

Régularisation

En août 2022

   1 440,00 €

      1 384,40 €

   1 440,00 €

55,60 €

En décembre 2022

      960,00 €

      1 061,38 €

   1 061,38 €

TOTAL

2 400,00 €

2 445,78 €

2 501,38 €

Pour la prise de congés payés en août 2022 :

  • L’indemnité de congés payés calculée selon la méthode du 1/10ème est obtenue comme suit : 2.400 € * (15/25) = 1.440,00 € ;
  • Le salarié a bénéficié d’une indemnité de congés payés de 1.384,40 € ;
  • Une régularisation doit donc être effectuée à hauteur de 55,60 € (soit 1.440,00 € moins 1.384,40 €). 

Pour la prise de congés payés en décembre 2022 :

  • L’indemnité de congés payés calculée selon la méthode du 1/10ème est obtenue comme suit : 2.400 € * (10/25) = 960,00 € ;
  • Le salarié a bénéficié d’une indemnité de congés payés de 1.061,39 € ;
  • Aucune régularisation ne doit être effectuée, l’indemnité calculée selon la méthode du maintien de salaire étant supérieure à celle obtenue par la méthode du 1/10ème.

Étape 3 : bulletin de paie du mois de décembre 2022 

Rubriques

Nb heures

Taux horaire

Valeurs

Salaire de base

151,67

15,16 €

   2 300,00 €

Absence CP

-  1 061,38 €

Indemnité CP

   1 061,38 €

Régularisation CP

        55,60 €

Salaire brut

   2 355,60 €

 Le gestionnaire de paie ajoute une ligne de régularisation au titre des congés payés (qu’il peut accompagner au passage d’une explication à destination du salarié), conduisant à une rémunération brute de 2.355,60 €.

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