Chiffrage de l’indemnité compensatrice de congés payés en 2022

Congés payés Fiche pratique

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Gestion & Calcul des congés payés 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Principal thème de contentieux en entreprise : assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.
  • 19 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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Préambule

Les dispositions concernant l’ICCP se retrouvent désormais au sein des articles L 3141-28 à L 3141-30 du code du travail, suite aux modifications apportées par la loi travail dans le domaine. 

Principes de base

Lorsque l’on parle d’indemnité compensatrice dans le domaine de la paie, on évoque le cas d’un droit acquis mais non utilisé. 

On évoque ainsi de :

  • L’indemnité compensatrice de congés payés pour des congés acquis mais non utilisés ;
  • L’indemnité compensatrice de préavis, pour un préavis auquel le salarié a droit mais dont l’employeur l’en dispense.

À la différence de l’indemnité de congés payés, l’indemnité compensatrice doit être versée en cas :

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Calcul des congés payés

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Principal thème de contentieux en entreprise : assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.

Composition de ce pack

  • 19 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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