​Bulletin de paie numéro 1 : VRP statut non-cadre

​Présentation du contexte

• Soit un salarié VRP exclusif au statut non-cadre ;
• Il bénéficie d’une rémunération mensuelle brute à hauteur de 2.450 € ;
• Exerçant son activité au sein d’une entreprise justifiant d’un effectif de 50 salariés et plus ;
• Son taux PAS personnalisé est supposé fixé à 2% ;
• L’entreprise applique la DFS de 30 % à l'assiette des cotisations ;
• Le salarié dispose d'une voiture de fonction de 8 CV fiscaux, fournie gratuitement par l’employeur et constate à ce titre un avantage en nature chiffré comme suit (selon le barème des dépenses réelles) :

1. Véhicule en location, le coût annuel du véhicule est estimé à 10.000 € ;
2. Concernant les frais d’assurance et d’entretien, la valeur annuelle est estimée à 2.000 € ;
3. Estimation du kilométrage annuel à titre professionnel et privé : 25 000 km, dont 4.000 à titre privé.
4. Valeur avantage en nature : 4 000/25 000 × 1 000 = 160 € par mois.

​Autres informations

• Le taux AT/MP de l’entreprise est supposé fixé à 2% ;
• Taux versement transport : 2,95% ;
• Une mutuelle est en vigueur au sein de l’entreprise, avec un taux global dans la limite de la tranche 1 (part salariale et part employeur fixée à 0,70%).
• L’entreprise n’est pas en mesure de justifier le nombre de jours travaillés, le VRP est donc considéré comme ayant travaillé à temps complet, ne donnant lieu à aucune pondération au niveau du Smic mensuel de référence pour le chiffrage de la réduction Fillon, du taux d’allocations familiales et maladie.