Quelle base forfaitaire appliquer en cas d'absence d'un apprenti ?

Quelques rappels

Rémunération 

Rappelons tout d’abord que la rémunération versée aux salariés sous contrats d’apprentissage est exprimée en pourcentage sur Smic comme suit au 1^er janvier 2018 : 

Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 21 décembre 2017  

Des dispositions conventionnelles peuvent toutefois prévoir des rémunérations au-delà des seuils précités. 

Base forfaitaire 

Selon l’arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis publié au Journal Officiel du 6/09/2011, les bases forfaitaires applicables à compter du 7/09/2011 sont désormais :

La rémunération mensuelle est fixée en pourcentage du SMIC mensuel, calculé sur 151.67 fois, en vigueur au 1^er janvier de chaque année au cours de laquelle est versée la rémunération. 

La base forfaitaire est égale :

• A la rémunération mensuelle minimale légale (fixée en pourcentage du Smic en vigueur au 1^er janvier de l’année) ;
• Multipliée par un nombre d’heures par mois (151,67 heures) ;

Il convient ensuite de déduire de cette assiette minimale légale une fraction exonérée égale à 11 % du Smic. 

Concrètement, si un apprenti ouvre droit à une rémunération de 41% du Smic, la base forfaitaire sera retenue à hauteur de 30%, donnant lieu au calcul suivant (en 2018) :

• 151,67 h * 9,88 €* (41% moins 11%) ;
• Soit 151,67 h * 9,88 €* 30% = 449,55 € arrondi à 450 €

• Bases forfaitaires en vigueur en 2018 :

Selon l’arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis publié au Journal Officiel du 6/09/2011, les bases forfaitaires applicables à compter du 7/09/2011 sont désormais : La rémunération mensuelle est fixée en pourcentage du SMIC mensuel, calculé sur 151.67 fois, en vigueur au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle est versée la rémunération.

Et si la rémunération versée est > valeur légale ? 

Les services de l’URSSAF apportent une précision importante à ce sujet, en indiquant que dans la mesure où les apprentis bénéficient d’une base forfaitaire :

• La rémunération réelle perçue ;
• L’horaire de travail ;
• La DSF (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels) ;
• Ou les avantages en nature éventuels

n’ont aucune incidence sur le calcul des cotisations. 

Extrait du site URSSAF, en date du 26 février 2018 :

Dans la mesure où les apprentis bénéficient d’une base forfaitaire, la rémunération réelle perçue, l’horaire de travail, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ou les avantages en nature éventuels n’ont aucune incidence sur le calcul des cotisations. 

Comment déterminer la base forfaitaire en cas d’absence ?

En cas d’absence du salarié sous contrat d’apprentissage (ainsi qu’en cas d’entrée/sortie en cours de mois), il convient de retenir le principe confirmé par la lettre circulaire ACOSS du 20/10/2015, selon laquelle les cotisations assises sur une base forfaitaire sont calculées sur autant de trentièmes de l’assiette forfaitaire que le temps de présence effectif de l’apprenti comporte de jours ouvrables ou non ouvrables. 

Exemple concret :

• Un apprenti âgé de moins de 18 ans, débute son contrat d’apprentissage le 23 avril 2018 ;
• Situé en 1^ère année d’apprentissage, sa rémunération minimale est donc de 25% du SMIC soit 374,62 € en 2018 ;
• La base forfaitaire retenue sera alors ou 210 € * 8/30^ème = 56,00 € 

LETTRE CIRCULAIRE n° 2015-0000047 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1.015.8 du 20/10/2015 

En application de l’article L. 6243-2 du code du travail, l’assiette forfaitaire de cotisations est maintenue pour le calcul des cotisations et contributions salariales et patronales d’origine légale et conventionnelle, à l’exception des cotisations d’assurance vieillesse et veuvage : elle est égale à 151,67 fois la rémunération horaire minimale légale, exprimée en pourcentage du SMIC (en fonction de l’année d’apprentissage et de l’âge de l’apprenti), abattue de 11 points.

 En cas d’absence non rémunérée, pour quelque cause que ce soit, ou en cas de périodicité de paie autre que mensuelle, les cotisations assises sur une base forfaitaire sont calculées sur autant de trentièmes de l’assiette forfaitaire visée cidessus que le temps de présence effectif de l’apprenti comporte de jours ouvrables ou non ouvrables.