Arrêt maladie : Application du droit commun et de la garantie sur le net

Cette étude de cas porte sur un arrêt de travail pour maladie sans caractère professionnel, intervenu dans une entreprise n’ayant ni convention collective étendue ni accord collectif ou usage instaurant des dispositions plus avantageuses que celles prévues par les textes légaux. Elle permet ainsi d’appliquer strictement les règles générales issues du Code du travail et du Code de la sécurité sociale, sans influence extérieure.

L’objectif est de simuler le calcul de la paie dans un cadre purement légal, en intégrant toutes les étapes liées à l’absence maladie, au maintien de salaire légal, aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et à leur traitement dans le bulletin de paie.
Particularité de cette simulation : la garantie sur le net est appliquée.