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Avantages en nature et frais professionnels en 2022

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Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
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Frais de carburant du salarié

Dispositions selon LFSS 2009

Il existe un dispositif du chèque transport titre de paiement nominatif et facultatif que l'employeur peut préfinancer au profit des salariés pour le paiement des dépenses liées au déplacement « domicile- lieu de travail ».

Nouvelles dispositions selon la loi LOM

En plus des frais de carburant et des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, l’employeur peut désormais prendre en charge les frais exposés pour l’alimentation de véhicules hydrogènes.

Extrait de la loi :

Article 82 (…)

2° L’article L. 3261-3 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après le mot : « carburant », sont insérés les mots : « et des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène » ;

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Avantages en nature et frais professionnels

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Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

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