La LFSS pour 2009 a instauré la prise en charge facultative des « frais de carburant », régime modifié par la loi LOM, puis par la Loi de finances pour 2021.
Sommaire
- Frais de carburant du salarié
- Dispositions selon LFSS 2009
- Nouvelles dispositions selon la loi LOM
- Salariés concernés
- Dispositions selon LFSS 2009
- Depuis la loi LFSS 2020
- Régime fiscal et social
- Cumul forfait avec frais de carburant: régime social et fiscal
- Nouvelles dispositions selon la loi de finances pour 2021 (article 57)
- Cumul avec frais de carburant et frais de transports collectifs : régime social et fiscal
- Exemples concrets d’entreprise
- Exemple n°1
- Exemple n°2
- Publication au BOFIP du 15 juillet 2020
- Principe général
- Salariés susceptibles d’être concernés
- Modalités de la prise en charge
- Régime fiscal
- Références
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Frais de carburant du salarié
Dispositions selon LFSS 2009
Il existe un dispositif du chèque transport titre de paiement nominatif et facultatif que l'employeur peut préfinancer au profit des salariés pour le paiement des dépenses liées au déplacement « domicile- lieu de travail ».
Nouvelles dispositions selon la loi LOM
En plus des frais de carburant et des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, l’employeur peut désormais prendre en charge les frais exposés pour l’alimentation de véhicules hydrogènes.
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Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
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Avantages en nature et frais professionnels
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