Chaque année nous révèle son « lot » de régimes particuliers. L’année 2017 ne déroge pas à cette règle, plus particulièrement concernant les différents taux applicables en matière de contribution due au ...
Paie - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
La présente fiche pratique vous permet d’accéder rapidement et de façon pragmatique au régime social et fiscal des gratifications versées aux stagiaires, durant l’année 2017. Préambule Au 1er ...
Certains contrats de travail comportent une clause particulière, dite « clause de non-concurrence ». Mais savez-vous que pour être reconnue, cette clause doit obéir à 5 conditions cumulatives, que la présente fiche ...
Votre salarié est sous convention de forfait annuel (heures ou jours) et il est placé en activité partielle. Mais comment allez-vous décompter les heures indemnisables à ce titre, permettant le ...
Dans une autre fiche pratique, nous vous présentions notamment les conditions que doivent remplir les salariés sous contrat CDD pour bénéficier d’un CIF-CDD. La présente fiche pratique aborde exclusivement la ...
Nous vous proposons une fiche pratique dans laquelle un exemple de calcul de l’indemnité de licenciement vous est proposé. Nous consacrerons d’autres fiches pratiques sur la thématique de l’indemnité de ...
Peut être avez-vous déjà entendu parler de ces fameuses « clauses couperet » qui pourraient être présentes sur un contrat de travail ? La présente fiche pratique se propose de vous en dire ...
Troisième fiche pratique consacrée aux salariés bénéficiant d’une reconnaissance ALD (Affection de Longue Durée), nous y abordons les conséquences en matière de versement d’IJSS et plus précisément sur le délai ...
Première fiche pratique consacré à l’ALD, nous apportons aujourd’hui un focus sur cette situation particulière. D’autres fiches pratiques vous seront proposées, notamment sur les conséquences d’une reconnaissance ALD en droit ...
Dernière fiche pratique consacrée au reçu pour solde de tout compte, nous abordons aujourd’hui la dénonciation possible par le salarié ainsi que l’effet libératoire de ce document. Au terme de ...