La présente fiche pratique vous propose de prendre connaissance de la régularisation progressive du plafond de sécurité sociale d’un salarié cadre sur l’année 2017. Présentation du contexte ...
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La présente fiche pratique vous propose de vous présenter le chiffrage de l’avantage en nature selon la méthode dénommée « au réel ». Quelques rappels concernant l’attribution d’un logement à un ...
Tout comme cela est le cas en matière de décompte de l’effectif de l’établissement permettant de déterminer le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, le décompte de ces mêmes bénéficiaires ...
Un salarié bénéficie d’une reconnaissance ALD (voir notre fiche pratique sur notre site, qui vous décrit le statut ALD en cliquant ici). 2 conséquences notables existent en droit du travail, ...
La présente fiche pratique vous propose la présentation du traitement spécifique des indemnités de prévoyance en cas d’un maintien de salaire, régime cofinancé par le salarié et l’employeur. Sont concernées ...
S’il est utile de connaître les différents cas permettant à un employeur de recruter sous contrat CDD (une fiche pratique vous est d’ailleurs proposée sur notre site, à retrouver en ...
Nous avons abordé dans une première fiche pratique la détermination du plafond de sécurité sociale, selon la méthode dite « classique », pour un salarié exerçant son activité au sein de plusieurs ...
La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique les différentes situations vous permettant de recourir à un contrat CDD. Histoire de ne pas commettre d’erreur dans le recrutement, ces ...
Régulièrement, nous abordons les conventions de forfait annuel en jours, que ce soit au travers de circulaires, d’arrêts de la Cour de cassation ou par le biais d’exemples chiffrés et ...
Nous vous proposons 2 exemples concrets d’entreprise de détermination du plafond de sécurité sociale, d’un salarié exerçant son activité à temps partiel. D’autres exemples vous seront proposés dans 2 autres ...