À l’occasion d’un arrêt de la Cour de cassation qui a retenu toute notre attention, le régime d’exonération dont peuvent éventuellement bénéficier certaines associations est précisé. Rappels des ...
Paie - Archives
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À l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation apporte une précision concernant le dispositif de rattapage salarial au retour d’un congé de maternité… Rappel des principes du ...
La présente fiche pratique vous propose un cas particulier : une situation qui peut amener l’entreprise à décompter un nombre de jours supérieur à 218 jours… Les dispositions issues de la loi travail sont bien entendu prises en compte.
Voilà sans doute une question que se sont posés (ou se posent) les gestionnaires de paie à l’occasion d’une rupture du contrat de travail et à laquelle Légisocial se propose ...
Une circulaire de la CNAV nous informe sur plusieurs assiettes applicables en 2018 et que la présente actualité vous propose de façon synthétique Formateurs occasionnels Rappel Sont considérées ...
Sans doute la réforme la plus importante qui nous attend pour le 1er janvier prochain, le Prélèvement À la Source (PAS) sera le sujet de discussion tout au long de ...
Voici une pratique très nouvelle qui s’applique désormais depuis le 1er janvier 2018 et que la présente fiche pratique vous expose en détails…
Il existe un régime très particulier qui s’applique aux personnes non domiciliées fiscalement en France et relevant à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie. Après avoir connu une augmentation ...
À l’occasion d’un BOFIP du 21 février 2018, les services fiscaux confirment les limites d’exonération d’impôt sur le revenu des allocations forfaitaires pour frais professionnels, elle en profite pour rappeler ...
Nouvelle fiche pratique consacrée à la détermination du PMSS au 1er janvier 2018, tenant compte des nouvelles dispositions entrées en vigueur…