Contexte de l'affaire
Un salarié est engagé le 16 août 1999 en qualité de directeur adjoint d'un complexe cinématographique.
Il est licencié pour faute grave le 24 mars 2012, l’employeur lui reprochant d’avoir insulté et agressé verbalement plusieurs collègues de travail.
Le salarié saisit la juridiction prud’homale, estimant que les faits qui lui sont reprochés étaient insuffisamment graves pour motiver l’impossibilité de son maintien dans l’entreprise et son licenciement pour faute grave.
De son côté, l’employeur revendique pleinement son droit de notifier le licenciement pour faute grave, au regard de l’obligation qui pèse sur lui en matière de protection de la santé physique et mentale de ses salariés.
La cour d’appel puis la Cour de cassation donnent raison à l’employeur, déboutant ainsi le salarié.
Les juges retiennent totalement l’argumentation de l’employeur, qui conscient de son obligation de protection de la santé de ses salariés, ne pouvait prendre le risque de maintenir plus encore le salarié en place dans l’entreprise.
Extrait de l’arrêt :
Mais attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine des preuves produites, que le salarié avait proféré des insultes et fait preuve d'agressivité à plusieurs reprises à l'égard de ses collègues de travail et retenu que l'employeur, tenu d'une obligation de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, ne pouvait prendre le risque de voir se renouveler même pendant la durée limitée du préavis un tel comportement, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a légalement justifié sa décision ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Insultes et maintien du salarié ne font en général pas « bon ménage ».
Nous profitons de la présente partie commentaire pour vous rappeler 2 arrêts à ce sujet.
Arrêt n° 1 : faute grave reconnue
| Circonstances | Références |
|---|---|
| Licenciement d’une salariée engagée en qualité d’agent de service hospitalier dans une clinique et qui prononce des insultes à des malades. | Cour de cassation 21/06/2011 Pourvoi 10-30239 |
Arrêt n° 2 : faute grave rejetée
| Circonstances | Références |
|---|---|
| Licenciement d’un joueur de football professionnel pour avoir tenu des propos insultants vis-à-vis de son entraîneur, qui de son côté en avait fait de même. | Cour de cassation 28/04/2011 Pourvoi 10-30107 F-PB |
Dans la présente affaire, c’est le fait que l’entraîneur avait également été insultant qui a été retenu par les juges…
Vous pouvez d’ailleurs retrouver cette affaire en détails, en cliquant ici.
Pas d'abus de la liberté d'expression lorsque salarié et employeur s'insultent mutuellement !
Un footballeur en CDD d’un an, licencié pour faute grave après avoir critiqué son entraîneur et le club dans la presse, voit la décision infirmée par la Cour de cassation. Les juges retiennent que les propos s’inscrivent dans une polémique réciproque, excluant tout abus de liberté d’expression et rappelant que la simple plainte, même médiatisée, ne justifie pas une rupture.