Calcul de l'indemnité de licenciement
Le licenciement est la rupture du contrat CDI à l’initiative de l’employeur.
Gérez vos procédures avec notre dossier qui aborde l’entretien préalable, la notification du licenciement et les documents à remettre au solde de tout compte.
Simulez vos indemnités de licenciement avec notre outil Excel dans sa version 2013 qui prend en compte les nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013.
Ce pack est composé des deux éléments suivants.
Un module PDF
Ce dossier aborde de très nombreux points concernant le licenciement.
Il prend en compte les récentes lois promulguées ainsi que les cas de jurisprudences importants (qui seront rappelés plus en détail en fin de module)Sont ainsi abordés les thèmes suivants :
- Les différents cas de licenciement (pour motif personnel, économique, ou suite à inaptitude du salarié);
- Le déroulement de la procédure de licenciement, selon les différents cas, en partant de la convocation à l’entretien préalable jusqu’au terme du préavis ;
- Le chiffrage de l’indemnité de licenciement avec quelques exemples concrets ;
- Le régime fiscal et social applicable à compter du 1er janvier 2013 ;
- Le cas particulier de l’annulation du licenciement par une salariée enceinte ;
- Les différents cas de requalification du licenciement et les conséquences sur le contrat de travail et financières ;
- Le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle).
Une matrice Excel
En fonction de l’ancienneté, du type de licenciement et de la valeur des salaires de référence, l’outil vous propose :
- Le chiffrage de l’indemnité de licenciement ;
- Son régime fiscal et social, prenant en compte les nouvelles dispositions 2013.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.