Dans le contexte de la crise sanitaire impliquant une distanciation sociale, le Gouvernement a donc dû adapter les dispositions relatives aux consultations, réunions du CSE, et les règles de négociation et signature des accords d’entreprise.

​La prorogation des mandats en cours et la protection des élus

Les processus électoraux qui étaient en cours au 2 avril 2020 sont et doivent être suspendus.

Cette suspension est rétroactive au 12 mars 2020 et s’applique jusqu’à une date fixée à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 25 août 2020.

Dès lors, durant la suspension du processus électoral :

• Les mandats en cours des élus sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats du 1^er tour des élections voire, le cas échéant, du 2^nd tour ;
• La protection spécifique notamment contre le licenciement des salariés candidats, des élus titulaires ou suppléants du CSE et des représentants syndicaux au CSE est prorogée jusqu’à la proclamation des résultats du 1^er tour des élections ou, le cas échéant, du 2^nd tour.

​Les informations et consultations du CSE

Le CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Dans le cadre de ces attributions, l’employeur doit informer le CSE de toute mesure de santé et sécurité pouvant être mise en place dans l’entreprise, exemples : le contrôle de température des salariés à l’entrée de l’entreprise, le traitement de données personnelles spécifiques, etc…