Les représentants du personnel et notamment le CSE jouent un rôle important dans les situations de crises. Le Ministère du Travail le rappelle sur son site et entend faciliter le dialogue social durant la période de crise.
Sommaire
- La prorogation des mandats en cours et la protection des élus
- Les informations et consultations du CSE
- La consultation sur les dérogations aux durées de travail
- La consultation sur le recours à l’activité partielle
- La consultation sur les modifications d’organisation du travail
- La consultation sur l’actualisation du DUERP
- La consultation « expresse » pour la reprise d’activité
- La consultation sur le règlement intérieur
- Les réunions à la demande des représentants du personnel
- L’utilisation des heures de délégation pendant le confinement
- Cas des représentants du personnel en télétravail
- Cas des représentants du personnel en activité partielle
- Cas des représentants du personnel en arrêt de travail
- La liberté de circulation des élus dans l’entreprise durant l’épidémie
- Principe de liberté de circulation
- Mesures d’adaptation aux circonstances exceptionnelles
- La visioconférence obligatoire pour les réunions
- Visioconférence
- Conférences téléphoniques
- Messagerie instantanée
- L’activité partielle des salariés protégés
- Le report des NAO
- Les procédures d’autorisation de licenciement des salariés protégés durant le confinement
- Adaptation des règles de l’enquête contradictoire
- Transmission des pièces par écrit
- Procédure contradictoire écrite
- Possibilité d’audition par visioconférence
- Possibilité d’audition par téléphone
- Audition des témoins
- Procédures à venir et en cours
- Références
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Dans le contexte de la crise sanitaire impliquant une distanciation sociale, le Gouvernement a donc dû adapter les dispositions relatives aux consultations, réunions du CSE, et les règles de négociation et signature des accords d’entreprise.
La prorogation des mandats en cours et la protection des élus
Les processus électoraux qui étaient en cours au 2 avril 2020 sont et doivent être suspendus.
Cette suspension est rétroactive au 12 mars 2020 et s’applique jusqu’à une date fixée à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 25 août 2020 (sauf si l’état d’urgence est prolongé au-delà du 25 mai 2020).
Dès lors, durant la suspension du processus électoral :
- Les mandats en cours des élus sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats du 1er tour des élections voire, le cas échéant, du 2nd tour ;
- La protection spécifique notamment contre le licenciement des salariés candidats, des élus titulaires ou suppléants du CSE et des représentants syndicaux au CSE est prorogée jusqu’à la proclamation des résultats du 1er tour des élections ou, le cas échéant, du 2nd tour.
Les informations et consultations du CSE
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Attributions et Fonctionnement CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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Attributions et Fonctionnement CSE
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