Les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre du Coronavirus

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

Les représentants du personnel et notamment le CSE jouent un rôle important dans les situations de crises. Le Ministère du Travail le rappelle sur son site et entend faciliter le dialogue social durant la période de crise.

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Dans le contexte de la crise sanitaire impliquant une distanciation sociale, le Gouvernement a donc dû adapter les dispositions relatives aux consultations, réunions du CSE, et les règles de négociation et signature des accords d’entreprise.

 

​La prorogation des mandats en cours et la protection des élus


Les processus électoraux qui étaient en cours au 2 avril 2020 sont et doivent être suspendus.

Cette suspension est rétroactive au 12 mars 2020 et s’applique jusqu’à une date fixée à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 25 août 2020 (sauf si l’état d’urgence est prolongé au-delà du 25 mai 2020).

Dès lors, durant la suspension du processus électoral :

  • Les mandats en cours des élus sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats du 1er tour des élections voire, le cas échéant, du 2nd tour ;
  • La protection spécifique notamment contre le licenciement des salariés candidats, des élus titulaires ou suppléants du CSE et des représentants syndicaux au CSE est prorogée jusqu’à la proclamation des résultats du 1er tour des élections ou, le cas échéant, du 2nd tour.

 

​Les informations et consultations du CSE

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Dossier Thématique

Attributions et Fonctionnement CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

19 Fiches pratiques
8 Modèles de lettre
3 Modèles de document

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Attributions et Fonctionnement CSE

Les engagements LégiSocial