Quels sont les principes du calcul de l’exonération ZFU en 2024 ?

Fiche pratique
Paie SMIC

En 2024, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines), selon le régime en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

 

Une exonération limitée à 50 salariés

  • L’exonération est applicable à 50 salariés au plus (équivalents temps plein) au cours d’un mois civil ;
  • Cet effectif est apprécié au 1erjour de chaque mois.

Calcul de l’exonération mensuelle : principe général

Un calcul par salarié

L’exonération mensuelle brute est calculée salarié par salarié selon la formule suivante :

  • Coefficient C x rémunération mensuelle brute versée au salarié

Le coefficient appliqué dépend :

  1. De la rémunération du salarié ;
  2. Et du nombre d’heures rémunérées.

Calcul de l’exonération mensuelle : 2 cas à envisager

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Exonération ZFU

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

  • 1 Dossier PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 5 Fiches pratiques