Une exonération limitée à 50 salariés
- L’exonération est applicable à 50 salariés au plus (équivalents temps plein) au cours d’un mois civil ;
- Cet effectif est apprécié au 1erjour de chaque mois.
Calcul de l’exonération mensuelle : principe général
Un calcul par salarié
L’exonération mensuelle brute est calculée salarié par salarié selon la formule suivante :
- Coefficient C x rémunération mensuelle brute versée au salarié
Le coefficient appliqué dépend :
- De la rémunération du salarié ;
- Et du nombre d’heures rémunérées.
Calcul de l’exonération mensuelle : 2 cas à envisager
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Exonération ZFU
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
- 1 Dossier PDF
- 1 Outil de calcul
- 5 Fiches pratiques