En 2022, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines), selon le régime en vigueur en 2022.
Sommaire
- 2 smic horaire en 2022
- Une exonération limitée à 50 salariés
- Calcul de l’exonération mensuelle : principe général
- Un calcul par salarié
- Calcul de l’exonération mensuelle : 2 cas à envisager
- Cas numéro 1 : RMB ≤ 1,4 Smic
- Cas numéro 2 : RMB > 1,4 Smic et <2 Smic
- Calcul de l’exonération mensuelle : tableau récapitulatif URSSAF
- Smic horaire, rémunération mensuelle brute et nombre d’heures rémunérées
- Smic horaire
- Rémunération mensuelle brute
- Le nombre d’heures rémunérées
- Valeur taux (T) et cotisations concernées par l’exonération ZFU
- Précision importante
- Valeurs maximales exonération ZFU
- Application du plafonnement
- Non- application du plafonnement
- Plafond d’exonération
- Reprise d’une entreprise située en ZFU
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2 smic horaire en 2022
Le Smic horaire étant réévalué, de façon exceptionnelle, au 1er mai 2022, nos exemples chiffrés ont été modifiés en conséquence, avec 2 catégories de calculs :
- Ceux qui sont réalisés pour la période du 1er janvier au 30 avril 2022
- Et ceux effectués pour les périodes débutant le 1er mai 2022.
Une seconde feuille est proposée au sein de nos outils, vous permettant de déterminer la valeur du Smic mensuel avec comme référence le Smic horaire du 1er mai 2022.
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Exonération ZFU
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
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Exonération ZFU
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