En 2019, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines), selon le régime en vigueur en 2019.
Sommaire
- Une exonération limitée à 50 salariés
- Calcul de l’exonération mensuelle : principe général
- Un calcul par salarié
- Calcul de l’exonération mensuelle : 2 cas à envisager
- Cas numéro 1 : RMB ≤ 1,4 Smic
- Cas numéro 2 : RMB > 1,4 Smic et <2 Smic
- Calcul de l’exonération mensuelle : tableau récapitulatif URSSAF
- Smic horaire, rémunération mensuelle brute et nombre d’heures rémunérées
- Smic horaire
- Rémunération mensuelle brute
- Le nombre d’heures rémunérées
- Valeur taux (T) et cotisations concernées par l’exonération ZFU
- Précision importante
- Valeurs maximales exonération ZFU
- Application du plafonnement
- Non- application du plafonnement
- Plafond d’exonération
- Reprise d’une entreprise située en ZFU
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Une exonération limitée à 50 salariés
- L’exonération est applicable à 50 salariés au plus (équivalents temps plein) au cours d’un mois civil ;
- Cet effectif est apprécié au 1erjour de chaque mois.
Calcul de l’exonération mensuelle : principe général
Un calcul par salarié
L’exonération mensuelle brute est calculée salarié par salarié selon la formule suivante :
- Coefficient C x rémunération mensuelle brute versée au salarié
Le coefficient appliqué dépend :
- De la rémunération du salarié ;
- Et du nombre d’heures rémunérées.
Calcul de l’exonération mensuelle : 2 cas à envisager
Cas numéro 1 : RMB ≤ 1,4 Smic
| Formules de calcul du coefficient (C) de l’exonération ZFU | |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC | C = T |
| · C est arrondi à 3 décimales ; · C est plafonné à hauteur de T ; · T = taux des cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, des contributions au FNAL et du versement de transport. | |
Cas numéro 2 : RMB > 1,4 Smic et <2 Smic
| Formules de calcul du coefficient (C) de l’exonération ZFU | |
| Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC | C = (T/0,6) × [(2 × SMIC × 1,4 × nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) – 1,4] |
| · C est arrondi à 3 décimales ; · C est plafonné à hauteur de T ; · T = taux des cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, des contributions au FNAL et du versement de transport. | |
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Exonération ZFU
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
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