Quels sont les principes du calcul de l’exonération ZFU en 2019 ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

En 2019, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines), selon le régime en vigueur en 2019.

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​Une exonération limitée à 50 salariés

 

  • L’exonération est applicable à 50 salariés au plus (équivalents temps plein) au cours d’un mois civil ;
  • Cet effectif est apprécié au 1erjour de chaque mois.

​Calcul de l’exonération mensuelle : principe général

​Un calcul par salarié

L’exonération mensuelle brute est calculée salarié par salarié selon la formule suivante :

  • Coefficient C x rémunération mensuelle brute versée au salarié

Le coefficient appliqué dépend :

  1. De la rémunération du salarié ;
  2. Et du nombre d’heures rémunérées.

 

​Calcul de l’exonération mensuelle : 2 cas à envisager

​Cas numéro 1 : RMB ≤ 1,4 Smic

Formules de calcul du coefficient (C) de l’exonération ZFU

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC

C = T

·       C est arrondi à 3 décimales ;

·       C est plafonné à hauteur de T ;

·       T = taux des cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, des contributions au FNAL et du versement de transport.

 

​Cas numéro 2 : RMB > 1,4 Smic et <2 Smic

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Exonération ZFU

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

1 Dossier PDF
1 Outil de calcul
5 Fiches pratiques

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Exonération ZFU

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