Un accord d'entreprise a été conclu entre les représentants du personnel et l'employeur. Ce bordereau est à joindre au dépôt de l'accord.
Hygiène, santé et sécurité - Archives
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Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence : - si vous avez changé définitivement de résidence, - si votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.
Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, remplissez ce formulaire et remettez le ensuite à votre caisse d'Assurance Maladie ou envoyez-le lui sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Le décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 a instauré depuis le 1er juillet 2010 le versement d’une indemnité à une personne déclarée inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Pour demander l'aide médicale de l'État (AME), vous devez remplir un formulaire et fournir des justificatifs. En cas de réponse positive, votre caisse d'assurance maladie vous convoque pour venir retirer votre carte d'admission à l'AME. Le renouvellement est possible, mais non automatique.
Votre Médecin vient de constater une altération de votre état de de santé qu'il estime avoir été causée par les différents travaux que vous avez été amené(e) à effectuer au cours de votre carrière professionnelle. Afin que votre situation, puisse être examinée par l'organisme d'assurance maladie dont vous dépendez, il convient que vous lui adressiez le plus rapidement possible et au plus tard dans les 15 jours suivant votre arrêt de travail (si votre état de santé justifie un tel arrêt) : - Les 4 premiers volets (dûment complétés) de cette déclaration (vous conservez le dernier feuillet) . - Les 2 premiers volets du certificat médical établi par votre médecin - Le cas échéant, s'il y a arrêt de travail, l'attestation de salaire remplie par votre dernier employeur.
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif : - maladie, - maternité, - paternité, - accident du travail, - maladie professionnelle, - reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.