Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
Jours fériés | |
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1er mai | Lorsqu’il est travaillé, il donne droit à une indemnité égale au montant du salaire ou à l’octroi d’un repos compensateur. |
5 jours fériés parmi les jours fériés déterminés par la loi | Majoration de 15% du salaire brut lorsque le chauffeur travaille. Les jours fériés déterminés par la loi sont : 1. 1er janvier ; 2. lundi de Pâques ; 3. 8 Mai ; 4. jeudi de l'Ascension ; 5. lundi de Pentecôte ; 6. 14 Juillet ; 7. 15 Août ; 8. 1er Novembre ; 9. 11 Novembre ; 10. Noël. |
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PréavisDémission
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Congés payésDroit Période Fractionnement)
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Jours fériésChômés Travaillés Majoration
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Suspension du contrat de travailPermis de conduire Carte professionnelle
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Congés exceptionnelsÉvénements familiaux
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LicenciementDroit Indemnité)
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite)
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RetraiteDurée maximale Renouvellement Cdd)
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RémunérationsRecette Salaire fixe Versement salaire
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Durée du travailDurée maximale Repos
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