Dernières mise à jour de cette convention
- 6 janv. 2021 - JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 26 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) -
- 4 déc. 2020 - Textes Salaires - Rémunérations minimales des personnels roulants
- 30 nov. 2020 - Rémunérations Minimales des personnels roulants : accord du 12 mars 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 28 novembre 2020 en vigueur le 1er décembre 2020. -
- 28 nov. 2020 - JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) -
- 28 sept. 2020 - Rémunérations Minimales des personnels roulants : accord du 12 mars 2020 non étendu en vigueur le jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : UNT , FNAT , FNTI , FNT et FFTP. -
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévu dans la convention
| Jours fériés | |
|---|---|
| 1er mai | Lorsqu’il est travaillé, il donne droit à une indemnité égale au montant du salaire ou à l’octroi d’un repos compensateur. |
| 5 jours fériés parmi les jours fériés déterminés par la loi | Majoration de 15% du salaire brut lorsque le chauffeur travaille. Les jours fériés déterminés par la loi sont : 1. 1er janvier ; 2. lundi de Pâques ; 3. 8 Mai ; 4. jeudi de l'Ascension ; 5. lundi de Pentecôte ; 6. 14 Juillet ; 7. 15 Août ; 8. 1er Novembre ; 9. 11 Novembre ; 10. Noël. |