Jours fériés (chômés, travaillés, majoration)
dans la convention collective taxis parisiens salaries - IDCC 2219

SOCIAL taxis parisiens salaries - IDCC 2219 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 septembre 2019
IDCC
2219
Métiers
Taxis

Généralités sur la thématique jours fériés

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévu dans la convention

Jours fériés

1er mai

Lorsqu’il est travaillé, il donne droit à une indemnité égale au montant du salaire ou à l’octroi d’un repos compensateur.

5 jours fériés parmi les jours fériés déterminés par la loi

Majoration de 15% du salaire brut lorsque le chauffeur travaille.

Les jours fériés déterminés par la loi sont :

1. 1er janvier ;

2. lundi de Pâques ;

3. 8 Mai ;

4. jeudi de l'Ascension ;

5. lundi de Pentecôte ;

6. 14 Juillet ;

7. 15 Août ;

8. 1er Novembre ;

9. 11 Novembre ;

10. Noël.

Convention collective intégrale

Pour télécharger cette convention collective dans son intégralité, abonnez-vous à cette convention (voir ci-contre).

Dernière mise à jour le 01 septembre 2019

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 12 décembre 2018 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants
Date de signature: 12 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur: 01 septembre 2019
NOR: ASET1950186M - Publication BO n°2019-7

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 septembre 2019

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