Généralités sur la thématique licenciement
Le régime concernant le licenciement a été modifié par la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25/06/2008 (JO du 26/06/2008).
Ainsi, un salarié bénéficie :
- D’une indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) à partir du moment où il justifie d’une ancienneté minimale d’un an ;
- Elle est calculée comme suit : (1/5*Salaire de référence*ancienneté) + 2/15*Salaire de référence*(ancienneté supérieure à 10 ans) ;
- L’indemnité est doublée en cas d’inaptitude d’origine professionnelle et impossibilité de reclassement.
Cas particuliers prévus dans la convention
Droit à l’indemnité de licenciement | |
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Pas d’indemnité de licenciement en cas de : | Faute grave ou lourde |
Montant indemnité licenciement | |
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Mode de calcul | Les dispositions légales s’appliquent |
Ancienneté minimale | Les dispositions légales s’appliquent |
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PréavisDémission
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Congés payésDroit Période Fractionnement)
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Jours fériésChômés Travaillés Majoration
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Suspension du contrat de travailPermis de conduire Carte professionnelle
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Congés exceptionnelsÉvénements familiaux
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LicenciementDroit Indemnité)
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite)
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RetraiteDurée maximale Renouvellement Cdd)
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RémunérationsRecette Salaire fixe Versement salaire
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Durée du travailDurée maximale Repos
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