Dernières mise à jour de cette convention
- 29 déc. 2020 - JORF n°0314 du 29 décembre 2020 : Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650) -
- 26 août 2020 - JORF n°0208 du 26 août 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie -
- 18 août 2020 - JORF n°0201 du 18 août 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650) -
- 18 août 2020 - Salaires minima pour 2020 : Accord du 5 février 2020 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 18 août 2020, applicable à compter du 11 mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UIMM. -
- 18 juil. 2020 - Textes Salaires - Barème des appointements minimaux garantis 2020
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique congés payés
Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).
A compter du 1er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Droit aux congés payés | |
|---|---|
| Durée | Dispositions légales |
| Congé supplémentaire | |
| Age et ancienneté | Nombre de jours |
| Ingénieur ou cadre âgé de 30 ans avec 1 an d’ancienneté | Minimum 2 jours |
| Ingénieur ou cadre âgé de 35 ans avec 2 ans d’ancienneté | Minimum 3 jours |
| Salarié rappelé pendant ses congés. | 2 jours + frais occasionnés par le rappel exceptionnel. |
| Période de congés | |
| Prise des congés | La période durant laquelle les congés annuels payés doivent être pris expire le 1er juin de l'année suivant celle de l'ouverture des droits. |
| Prise congé principal | En principe, en une seule fois (sauf nécessité de service). |
| Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés | |
|---|---|
| En plus des conditions légales | Maladie ou accident dans la limite maximum d’un an. |