Dernières mise à jour de cette convention
- 29 déc. 2020 - JORF n°0314 du 29 décembre 2020 : Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650) -
- 26 août 2020 - JORF n°0208 du 26 août 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie -
- 18 août 2020 - JORF n°0201 du 18 août 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650) -
- 18 août 2020 - Salaires minima pour 2020 : Accord du 5 février 2020 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 18 août 2020, applicable à compter du 11 mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UIMM. -
- 18 juil. 2020 - Textes Salaires - Barème des appointements minimaux garantis 2020
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).
Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.
Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.
Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Indemnisation maladie | |
|---|---|
| Ancienneté dans l’entreprise | Indemnisation |
| 1 à 5 ans |
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| 5 à 10 ans |
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| 10 à 15 ans |
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| Au-delà de 15 ans |
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| Entre 3 et 12 mois (pour accident du travail ou maladie professionnelle) |
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| L’indemnisation est réalisée sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance. | |
| Indemnisation congé de maternité | |
| Ancienneté dans l’entreprise | Indemnisation |
| 1 an | Indemnisation par l’employeur pendant les périodes de :
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| L’indemnisation est réalisée sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance. | |