Convention collective ingénieurs et cadres métallurgie — Brochure 3025, IDCC 650
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
- IDCC
- 650
- Brochure
- 3025
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 22 mai 2024
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — relatif au barème des appointements minimaux garantis 2023
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Appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2023 — Accord du 11 avril 2023 étendu par l'arrêté du 12 juin 2023, JORF du 16 juin 2023, applicable à compter du 28 avril 2023.
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JORFJORF n°0138 du 16 juin 2023 — Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
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Appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2023 — Accord du 11 avril 2023 non étendu, applicable à compter du 28 avril 2023, signataire : UIMM.
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Textes Salaires — Barème des appointements minimaux garantis 2022
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie concerne les entreprises dont l’activité se situe dans le champ d'application professionnel suivant :
- 10. Sidérurgie, 11. Première transformation de l'acier, 13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux, 20. Fonderie, 21. Travail des métaux, 22. Production de machines agricoles, 23. Fabrication de machines-outils, 24. Production d'équipement industriel, 25. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil, 26. Industrie de l'armement, 27. Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information, 28. Fabrication de matériel électrique, 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel, 30. Fabrication d'équipement ménager, 31. Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre, 32. Construction navale, 33. Construction aéronautique, 34. Fabrication d'instruments et de matériels de précision, etc.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Union des industries métallurgiques et minières.
En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et ne doivent pas conduire à diminution de la rémunération.
Des congés payés au titre de l’ancienneté sont attribués, et le salarié rappelé pendant ses congés ouvre droit à des jours supplémentaires ainsi que d’une prise en charge des frais occasionnés par ce rappel exceptionnel.
Les absences pour maladie ou accident, donnant lieu à indemnisation par l’employeur, sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés.
En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle selon l’ancienneté du salarié concerné, et le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur.
Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal, une majoration étant même attribué aux salariés âgés de 50 ans au minimum.
Le départ volontaire à la retraite permet l’octroi d’une indemnité dont la valeur est supérieure à celle prévue légalement.
Des majorations d’incommodités sont prévues en cas de travail exceptionnel :
- Au titre du travail de nuit ;
- D’un travail réalisé pendant un jour de repos hebdomadaire ;
- Au titre du travail de nuit en cas d’organisation par équipes successives.
La convention collective prévoit le calcul de la contrepartie financière réglée en cas de clause de non-concurrence.
Métiers et activités couverts
Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique, sidérurgie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - forge, ferblanterie, coutellerie, machines-outils, fabrication de lunettes, optique prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
Qui est concerné par la convention collective Ingénieurs et cadres métallurgie ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique
- sidérurgie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique
- automobile
- navale - forge
- ferblanterie
- coutellerie
- machines-outils
- fabrication de lunettes
- optique prothèses
- roulements
- matériel électronique
- ménager et professionnel
- matériel téléphonique
- électrique
- appareils ménagers
- fabrication d´ascenseurs
- monte-charge
- matériel de manutention
- travaux publics
- fabrication de pompes
- machine-outil
- fonderie
- chaudronnerie
- fabrication de quincaillerie
- mobilier métallique
- sidérurgie
- machines matériel agricole
- tracteurs
- équipement industriel ménager
- horlogerie
- industrie de l´armement
- machines de bureau
Condensé point par point
Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.
- Préavis Démission Licenciement
- Congés payés Droits Congé supplémentaire Période
- Jours fériés et repos hebdomadaire
- Maladie Indemnisation Congé maternité
- Congés exceptionnels Enfant malade Mariage Décès
- Licenciement Indemnité Versement Motif
- Retraite Délais de prévenance Indemnité Depart volontaire Mise en retraite
- Période d'essai Durée Prévenance rupture
- Rémunérations Coefficient Barème
- Clause de non-concurrence
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
-
I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
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II. Champ d'application
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a. Champ d'application professionnel
- ◊ Codes N.A.F.
- ◊ Les diverses clauses
- ii. Personnel visé
- b. Champ d'application territorial
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a. Champ d'application professionnel
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III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
-
b. Période d'essai
- i. Durée de la période d'essai
- ii. Préavis de rupture de la période d'essai
- iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- c. Ancienneté
- d. Changement d'établissement et changement de résidence
- e. Clause de non-concurrence
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IV. Classification
-
a. Grille de classification
- i. Années de début
- ii. Ingénieurs et cadres confirmés (indépendamment de la possession d'un diplôme)
- b. Indices hiérarchiques
- c. Révision provisoire des classifications
-
a. Grille de classification
-
V. Salaires et indemnités
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a. Salaires minima
- i. Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures
- ii. Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus
- iii. Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus
- iv. Barème pour un forfait en jours sur l'année
- v. Barème pour un forfait sans référence horaire
- b. Remplacements provisoires
- c. Mutation professionnelle
-
a. Salaires minima
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VI. Temps de travail, repos et congés
- a. Temps de travail
- b. Repos et jours fériés
-
c. Congés
- i. Congés payés
- ◊ Absences assimilées à du temps de travail effectif
- ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
- ◊ Prise du congé
- ◊ Rappel du salarié en congés
- ◊ Congés pour évènements personnels
- ◊ Congés pour enfant malade
- ◊ Absences pour raisons syndicales
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VII. Déplacements professionnels
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a. Règles communes à tous les déplacements professionnels
- i. Mode de transport
- ii. Frais de transport
- iii. Déplacement en véhicule particulier
- iv. Assurance voyage en aéronef
- v. Frais de séjour professionnel
- vi. Voyages de détente
- vii. Voyage à l'occasion du congé annuel payé
- viii. Maladie ou accident
- ix. Décès
- x. Licenciement
-
b. Règles complémentaires aux déplacements professionnels à l'étranger
- i. Délai de prévenance
- ii. Garanties sociales
- iii. Repos hebdomadaire et jours fériés
- iv. Congés exceptionnels pour évènements de famille
- v. Rapatriement inopiné
-
c. Affectation à l'étranger
- i. Affectation dans un établissement hors de la métropole
- ii. Frais de déménagement et d'installation à l'étranger
- iii. Décès
- iv. Résiliation du contrat
- v. Rapatriement
- vi. Réinsertion dans l'entreprise en métropole
-
a. Règles communes à tous les déplacements professionnels
-
VIII. Formation professionnelle
-
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- ii. Durée de la Pro-A
- iii. Le tutorat
-
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
-
IX. Maladie, accident du travail, maternité
-
a. Maladie et accident
- i. Garantie d'emploi
- ii. Indemnisation
-
b. Maternité
- i. Réduction d'horaires
- ii. Congé de maternité et congé d'adoption
-
a. Maladie et accident
-
X. Prévoyance et retraite complémentaire
- a. Retraite complémentaire
- b. Régime de prévoyance
-
XI. Rupture du contrat
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
- i. Durée du préavis
- ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
- c. Rupture conventionnelle
-
d. Retraite
- i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
- ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
- Préambule
-
Salariés visés
- Article 1er
-
Définitions respectives des cadres et des itinérants non cadres
- Article 2
-
Classification
- Article 3
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II. - Conclusion et modification du contrat de travail
-
Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
- Article 3-Bis
-
Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
-
Grille de transposition
- Article 4
-
Garantie spéciale de rémunération
- Article 5
- Article 6
- Article 7
-
IV - Congés et suspension du contrat de travail
-
Congés annuels payés
- Article 14
-
Congés exceptionnels pour événements de famille
- Article 15
-
Maladie
- Article 16
-
Congé de maternité et maladie des enfants
- Article 17
-
Congés postnatals et aménagements d'horaire
- Article 18
-
Service national
- Article 19
-
Congés annuels payés
-
V. - Rémunération
-
Dispositions générales
- Article 20
-
Classification
- Article 21
-
Indices hiérarchiques
- Article 22
-
Appointements minima
- Article 23
-
Appointements réels
- Article 24
-
Remplacements provisoires
- Article 25
-
Inventions et brevets
- Article 26
-
Dispositions générales
-
VI. - Rupture du contrat de travail
-
Préavis
- Article 27
-
Secret professionnel. - Clause de non-concurrence
- Article 28
-
Indemnité de licenciement
- Article 29
-
Rupture conventionnelle
- Article 30-Bis
-
Départ volontaire à la retraite
- Article 31
-
Mise à la retraite
- Article 32 - Départ avant 65 ans
- Article 32
-
Préavis
-
VII. - Application
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Avantages acquis
- Article 33
-
Différends collectifs. - Conciliation
- Article 34
-
Date d'application
- Article 35
-
Avantages acquis
- Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel
-
Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger
- 1° Affectation dans un établissement hors de la métropole
- 2° Formalités avant le départ à l'étranger
- 3° Frais de déménagement et d'installation à l'étranger
- 4° Aide et assistance
- 5° Elections
- 6° Décès
- 7° Résiliation du contrat
- 8° Rapatriement
- 9° Réinsertion dans l'entreprise en métropole
-
Textes attachés
-
Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite
- Article 8
- Article 9
-
Avenant du 3 mars 2006 relatif au temps de travail
-
III. - Retraite
- Article 10
-
IV. - Application de l'accord
- Article 11
- Article 12
-
III. - Retraite
- Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des appointements minimaux garantis à partir de 2005 (1)
-
Avenant du 20 décembre 2005 relatif au barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2006
-
Accord du 11 avril 2023 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2023
- Article 1er - Champ d'application
- Article 3 - Application des barèmes
- Article 4 - Durée et entrée en vigueur
- Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
- Article 6 - Force normative
- Article 7 - Dépôt et extension
- Article 2.1 - Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus
- Article 2.2 - Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures
- Article 2.3 - Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus
- Article 2.4 - Barème pour un forfait en jours sur l'année
- Article 2.5 - Barème pour un forfait sans référence horaire
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux pour 2023
-
Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016
- Article 4 - Dépôt
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2016
- Accord du 14 décembre 2006 relatif au barème des appointements minimaux garantis (1)
-
Accord du 13 décembre 2007 relatif aux appointements annuels minimaux pour l'année 2008 (1)
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2008
-
Accord du 5 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2009
-
Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2011
-
Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2012
-
Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2013
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2013
-
Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2014
-
Accord du 27 janvier 2015 relatif aux salaires annuels minimaux pour l'année 2015
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2015
-
Accord du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2017
- Article 6 - Dépôt
-
Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020
- Article 5 - Suivi
- Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
- Article 7 - Force normative
- Article 8 - Dépôt et extension
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2020
-
Accord du 13 juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2018
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2018
- Article 6 - Dépôt et extension
-
Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2019
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2019
-
Accord du 22 janvier 2021 relatif aux barèmes des appointements minimaux garantis pour l'année 2021
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2021
-
Accord national du 18 mars 2022 relatif au barème des appointements minimaux garantis à partir de l'année 2022
- Article 2 - Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2022
- Article 4 - Fixation des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de 2023
- Article 5 - Fixation des salaires minima hiérarchiques à partir de 2024
- Article 6 - Durée et entrée en vigueur
- Article 7 - Entreprises de moins de 50 salariés
- Article 8 - Force normative
- Article 9 - Dépôt et extension
-
Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite
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Pensé pour l'impression
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Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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