Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650)
  • IDCC 650
  • Brochure 3025

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)

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Social INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE En vigueur étendu
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  • IDCC
    650
  • Brochure
    3025
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Métallurgie : ingénieurs et cadres
  • Codes NAF / APE
    1001 - 1101 - 1102 - 1103 - 1104 - 1105 - 1301 - 1302 - 1303 - 1304 - 1305 - 1310 - 1311 - 1312 - 1313 - 1314 - 1315 - 1316 - 2001 - 2002 - 2101 - 2102 - 2103 - 2104 - 2105 - 2106 - 2107 - 2108 - 2109 - 2110 - 2111 - 2112 - 2113 - 2114 - 2115 - 2116 - 2117 - 2201 - 2202 - 2301 - 2302 - 2303 - 2304 - 2305 - 2401 - 2402 - 2403 - 2404 - 2405 - 2406 - 2407 - 2408 - 2409 - 2410 - 2411 - 2501 - 2502 - 2503 - 2504 - 2601 - 2602 - 2701 - 2702 - 2810 - 2811 - 2812 - 2813 - 2814 - 2815 - 2816 - 2817 - 2818 - 2819 - 2821 - 2822 - 2823 - 2824 - 2911 - 2912 - 2913 - 2914 - 2915 - 2916 - 2921 - 2922 - 3001 - 3002 - 3003 - 3111 - 3112 - 3113 - 3114 - 3115 - 3116 - 3117 - 3121 - 3201 - 3202 - 3203 - 3204 - 3205 - 3301 - 3302 - 3303 - 3304 - 3401 - 3402 - 3403 - 3404 - 3405 - 3406 - 3407 - 5111 - 5402 - 5403 - 5405 - 5406 - 5407 - 5410 - 5531 - 5540 - 5571 - 5573 - 5905 - 6506 - 6602 - 6603 - 6604 - 7600 - 7701 - 7703 - 8301

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 16 juil. 2022
    Textes Salaires - Barème des appointements minimaux garantis 2022
  • 8 juil. 2022
    JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650) -
  • 8 juil. 2022
    Appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2022 : Accord national du 18 mars 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, entre en vigueur le 7 avril 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 25 avr. 2022
    Appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2022 : Accord national du 18 mars 2022 non étendu, entre en vigueur le 7 avril 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM. -
  • 30 juin 2021
    Salaires minima pour 2021 : Accord du 22 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 9 juin 2021, JORF du 29 juin 2021, entre en vigueur le 10 février 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie concerne les entreprises dont l’activité se situe dans le champ d'application professionnel suivant :

  • 10. Sidérurgie, 11. Première transformation de l'acier, 13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux, 20. Fonderie, 21. Travail des métaux, 22. Production de machines agricoles, 23. Fabrication de machines-outils, 24. Production d'équipement industriel, 25. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil, 26. Industrie de l'armement, 27. Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information, 28. Fabrication de matériel électrique, 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel, 30. Fabrication d'équipement ménager, 31. Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre, 32. Construction navale, 33. Construction aéronautique, 34. Fabrication d'instruments et de matériels de précision, etc. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Union des industries métallurgiques et minières. 

En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et ne doivent pas conduire à diminution de la rémunération.

Des congés payés au titre de l’ancienneté sont attribués, et le salarié rappelé pendant ses congés ouvre droit à des jours supplémentaires ainsi que d’une prise en charge des frais occasionnés par ce rappel exceptionnel.

Les absences pour maladie ou accident, donnant lieu à indemnisation par l’employeur, sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés. 

En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle selon l’ancienneté du salarié concerné, et le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur.

Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal, une majoration étant même attribué aux salariés âgés de 50 ans au minimum. 

Le départ volontaire à la retraite permet l’octroi d’une indemnité dont la valeur est supérieure à celle prévue légalement. 

Des majorations d’incommodités sont prévues en cas de travail exceptionnel :

  • Au titre du travail de nuit ;
  • D’un travail réalisé pendant un jour de repos hebdomadaire ;
  • Au titre du travail de nuit en cas d’organisation par équipes successives. 

La convention collective prévoit le calcul de la contrepartie financière réglée en cas de clause de non-concurrence.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 93 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 mars 1972
    Préambule
    I. - Dispositions générales
    II. - Conclusion et modification du contrat de travail
    III. - Exécution du contrat de travail
    IV - Congés et suspension du contrat de travail
    V. - Rémunération
    VI. - Rupture du contrat de travail
    VII. - Application
  • Textes Attachés (6 textes)
  • Textes Salaires (36 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Activités visées
                ◊ Codes N.A.F.
                ◊ Les diverses clauses
             ii. Personnel visé
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture de la période d'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          c. Ancienneté
          d. Changement d'établissement et changement de résidence
          e. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Grille de classification
             i. Années de début
             ii. Ingénieurs et cadres confirmés (indépendamment de la possession d'un diplôme)
          b. Indices hiérarchiques
          c. Révision provisoire des classifications
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures
             ii. Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus
             iii. Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus
             iv. Barème pour un forfait en jours sur l'année
             v. Barème pour un forfait sans référence horaire
          b. Remplacements provisoires
          c. Mutation professionnelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Absences assimilées à du temps de travail effectif
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Prise du congé
                ◊ Rappel du salarié en congés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels       a. Règles communes à tous les déplacements professionnels
             i. Mode de transport
             ii. Frais de transport
             iii. Déplacement en véhicule particulier
             iv. Assurance voyage en aéronef
             v. Frais de séjour professionnel
             vi. Voyages de détente
             vii. Voyage à l'occasion du congé annuel payé
             viii. Maladie ou accident
             ix. Décès
             x. Licenciement
          b. Règles complémentaires aux déplacements professionnels à l'étranger
             i. Délai de prévenance
             ii. Garanties sociales
             iii. Repos hebdomadaire et jours fériés
             iv. Congés exceptionnels pour évènements de famille
             v. Rapatriement inopiné
          c. Affectation à l'étranger
             i. Affectation dans un établissement hors de la métropole
             ii. Frais de déménagement et d'installation à l'étranger
             iii. Décès
             iv. Résiliation du contrat
             v. Rapatriement
             vi. Réinsertion dans l'entreprise en métropole
  • VIII. Formation professionnelle       Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaires
             ii. Congé de maternité et congé d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
             ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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