Convention collective ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650 - 3025

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)

IDCC
650
Brochure
3025
État
Abrogé
Métiers
Métallurgie : ingénieurs et cadres

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 47 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (6 textes)
  • Textes Salaires (37 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Activités visées
                ◊ Codes N.A.F.
                ◊ Les diverses clauses
             ii. Personnel visé
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture de la période d'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          c. Ancienneté
          d. Changement d'établissement et changement de résidence
          e. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Grille de classification
             i. Années de début
             ii. Ingénieurs et cadres confirmés (indépendamment de la possession d'un diplôme)
          b. Indices hiérarchiques
          c. Révision provisoire des classifications
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures
             ii. Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus
             iii. Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus
             iv. Barème pour un forfait en jours sur l'année
             v. Barème pour un forfait sans référence horaire
          b. Remplacements provisoires
          c. Mutation professionnelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Absences assimilées à du temps de travail effectif
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Prise du congé
                ◊ Rappel du salarié en congés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels       a. Règles communes à tous les déplacements professionnels
             i. Mode de transport
             ii. Frais de transport
             iii. Déplacement en véhicule particulier
             iv. Assurance voyage en aéronef
             v. Frais de séjour professionnel
             vi. Voyages de détente
             vii. Voyage à l'occasion du congé annuel payé
             viii. Maladie ou accident
             ix. Décès
             x. Licenciement
          b. Règles complémentaires aux déplacements professionnels à l'étranger
             i. Délai de prévenance
             ii. Garanties sociales
             iii. Repos hebdomadaire et jours fériés
             iv. Congés exceptionnels pour évènements de famille
             v. Rapatriement inopiné
          c. Affectation à l'étranger
             i. Affectation dans un établissement hors de la métropole
             ii. Frais de déménagement et d'installation à l'étranger
             iii. Décès
             iv. Résiliation du contrat
             v. Rapatriement
             vi. Réinsertion dans l'entreprise en métropole
  • VIII. Formation professionnelle       Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaires
             ii. Congé de maternité et congé d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
             ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 juin 2023
    Textes Salaires - relatif au barème des appointements minimaux garantis 2023
  • 16 juin 2023
    JORF n°0138 du 16 juin 2023 : Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650) -
  • 16 juin 2023
    Appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2023 : Accord du 11 avril 2023 étendu par l'arrêté du 12 juin 2023, JORF du 16 juin 2023, applicable à compter du 28 avril 2023. -
  • 19 mai 2023
    Appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2023 : Accord du 11 avril 2023 non étendu, applicable à compter du 28 avril 2023, signataire : UIMM. -
  • 16 juil. 2022
    Textes Salaires - Barème des appointements minimaux garantis 2022

Présentation de la convention collective

2025

La présente convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie concerne les entreprises dont l’activité se situe dans le champ d'application professionnel suivant :

  • 10. Sidérurgie, 11. Première transformation de l'acier, 13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux, 20. Fonderie, 21. Travail des métaux, 22. Production de machines agricoles, 23. Fabrication de machines-outils, 24. Production d'équipement industriel, 25. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil, 26. Industrie de l'armement, 27. Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information, 28. Fabrication de matériel électrique, 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel, 30. Fabrication d'équipement ménager, 31. Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre, 32. Construction navale, 33. Construction aéronautique, 34. Fabrication d'instruments et de matériels de précision, etc. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Union des industries métallurgiques et minières. 

En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et ne doivent pas conduire à diminution de la rémunération.

Des congés payés au titre de l’ancienneté sont attribués, et le salarié rappelé pendant ses congés ouvre droit à des jours supplémentaires ainsi que d’une prise en charge des frais occasionnés par ce rappel exceptionnel.

Les absences pour maladie ou accident, donnant lieu à indemnisation par l’employeur, sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés. 

En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle selon l’ancienneté du salarié concerné, et le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur.

Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal, une majoration étant même attribué aux salariés âgés de 50 ans au minimum. 

Le départ volontaire à la retraite permet l’octroi d’une indemnité dont la valeur est supérieure à celle prévue légalement. 

Des majorations d’incommodités sont prévues en cas de travail exceptionnel :

  • Au titre du travail de nuit ;
  • D’un travail réalisé pendant un jour de repos hebdomadaire ;
  • Au titre du travail de nuit en cas d’organisation par équipes successives. 

La convention collective prévoit le calcul de la contrepartie financière réglée en cas de clause de non-concurrence.