Dernières mise à jour de cette convention
- 30 nov. 2020 - Régime frais de santé, bénéficiaires, portabilité, maintien de la couverture selon loi Indemnité de sujétion spéciale : Avenant n° 354 du 23 juin 2020 non étendu, signataire : NEXEM, agréé par l'arrêté du 2 octobre 2020, JORF du 29 octobre 2020, en vigueur le 1ier février 2020. -
- 30 nov. 2020 - Arrêté du 2 octobre 2020, JORF du 29 octobre 2020 d'agrément de l'avenant n° 354 du 23 juin 2020 non étendu relatif à l'Indemnité de sujétion spéciale. -
- 14 mars 2020 - Textes Attachés - Régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
- 19 déc. 2019 - Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019. -
- 17 déc. 2019 - Régime frais de santé, bénéficiaires, portabilité, maintien de la couverture selon loi EVIN, répartition cotisation et taux d'appel de la cotisation, prestations/tableaux des garanties, organismes assureurs recommandés : Accord du 2 octobre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2020, agréé par l'arrêté du 2 décembre 2019, JORF du 7 décembre 2019, signataire : NEXEM. -
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Départ volontaire à la retraite | |
|---|---|
| Valeur indemnité |
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