Convention collective du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Brochure 3116, IDCC 413)
Convention collective nationale du travail dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Établissements et services pour personnes inadaptées (convention 66) - IDCC 413 - 3116
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
21 mars 2025JORF n°0069 du 21 mars 2025 : Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif -
-
5 mai 2023Prévoyance du personnel des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, cotisations: Avenant n° 165 du 23 novembre 2022 non étendu, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément au JORF, signataire : AXESS. -
-
13 janv. 2023Textes Attachés - Adhésion CFDT santé sociaux
-
25 mars 2022Textes Attachés - Prévoyance
-
31 janv. 2022Prévoyance, cotisations non cadres puis cadres : Avenant n° 362 du 8 octobre 2021 non étendu, en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2022 sous condition de parution au JORF de l'arrêté d'agrément et à défaut le 1er jour du mois suivant la parution au JORF de l'arrêté d'agrément, signataire : NEXEM. -
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention s'applique aux établissements et services et aux directions générales et / ou sièges sociaux des organismes agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale couvert par la législation sur les institutions sociales (en particulier la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et loi n° 98- 657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) et notamment dans les missions :
- De protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, de protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés, auprès de la famille, d'aide et d'accompagnement des personnes en difficulté sociale, de soins à caractère médico-social, auprès des personnes âgées handicapées, de formation en travail social.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
- Syndicat national des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA) ;
- Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI) ;
- Constituant :
- La fédération des syndicats nationaux d'employeurs du secteur de l'enfance inadaptée (FSNESEI).
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, seules celles ayant trait à un licenciement sont rémunérées.
Outre les congés payés prévus de façon légale, des jours supplémentaires peuvent être attribués selon l’ancienneté.
Tous les jours fériés travaillés donnent lieu à un repos compensateur ou une majoration financière, condition plus favorable que la loi.
En matière d’arrêt de travail pour maladie, les conditions conventionnelles permettent un maintien de la rémunération, sans carence, dérogeant ainsi de façon favorable à celles prévues légalement.
Un maintien de l’employeur est prévu en cas de congé de maternité, ce que la loi ne prévoit actuellement pas.
Le chiffrage de l’indemnité de licenciement est plus favorable que celui qui est légalement prévu, en instaurant toutefois une valeur maximale.
A l’occasion d’un départ volontaire à la retraite, la convention collective prévoit le versement d’une indemnité plus favorable que celle prévue légalement.
Des indemnités au titre des frais professionnels sont conventionnellement prévues.
Condensé gratuit point par point
LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.
-
PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
-
Congés payésDroit Période Congés supplémentaires Période assimilée travail effectif
-
Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Congés pour convenance personnelle
-
Jours fériésChômé Travaillé Jour férié qui tombe un dimanche
-
MaladieMaintien Maladie Accident du travail Maladie professionnelle Congé maternité Congé d’adoption
-
LicenciementDroit Calcul indemnité Indemnité maximale
-
RetraiteDépart volontaire à la retraite Champ d’application de la convention collective
-
Période d’essaiCadres Non-cadres
-
RémunérationsValeur point Salaire minimum conventionnel
-
Frais professionnelsRepas Nuitées Indemnité journée
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 237 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Titre Ier : Règles applicables
Champ d'application professionnel
Durée, résiliation
Révision
Effets
Personnel intermittent et temporaire
Adhésions
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
Liberté d'opinion
Exercice du droit syndical
Infraction à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Conseil d'établissement
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre III : Recrutement et licenciement
Conditions de recrutement
Affectation d'emploi
Embauche
Période d'essai
Emploi à durée déterminée
Absences
Rupture du contrat de travail. - Délai-congé
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Licenciements pour suppression d'emplois
Titre IV : Exécution du contrat de travail
Décompte et répartition du temps de travail
Repos hebdomadaire
Congés payés annuels
Congés payés fériés
Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisation
Congés familiaux et exceptionnels
Congés exceptionnels non rémunérés
Congés ' Education ouvrière '
Congés de maladie
Congés pour accident du travail et maladie professionnelle
Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducation
Congés pour périodes militaires
Exécution du service et devoirs du personnel
Promotion sociale et perfectionnement
Conditions générales de discipline
Hygiène et sécurité
Titre V : Rémunération du travail
Salaires et indemnités
Salaire minimum garanti
Classement fonctionnel
Majorations d'ancienneté
Changement de catégorie temporaire
Frais professionnels
Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
Régime de complémentaire santé
Fonds de solidarité mutualisé de prévoyance
Titre VII : Instances paritaires
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Commission nationale paritaire technique de prévoyance
Titre VIII : Mesures transitoires
Intégrations
Reclassements
Textes Attachés
Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances
Durée hebdomadaire de travail
Prime journalière forfaitaire de ' transfert '
Prime forfaitaire spéciale de ' responsabilité exceptionnelle '
Prime de service pour servitudes d'internat
Conditions d'hébergement
Utilisation de voiture personnelle
Information préalable des salariés
Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Salaires minima hiérarchiques
Salaire minimum garanti
Majoration familiale de salaire
Logement
Nourriture
Vêture et outillage de travail
Frais professionnels
Indemnités kilométriques
Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés
Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
Bénéficiaires
Durée, révision
Congés payés annuels supplémentaires
Indemnités
Classement fonctionnel
Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion
E. - EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
E 1. - Agents de bureau
Agent administratif
Agent administratif principal
Technicien qualifié
E 5. - Technicien supérieur
Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant n° 250
Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social
Educateur spécialisé - Jardinière d'enfants spécialisée
Aide médico-psychologique
Auxiliaire de vie sociale
Educateur scolaire avec CAP
Educateur scolaire avec baccalauréat
Moniteur-éducateur
Technicien de l'intervention sociale et familiale
Educateur de jeunes enfants
Educateur technique
Monitrice d'enseignement ménager
Conseillère en économie familiale et sociale
Animateur socio-éducatif
Animateur (titulaire du DUT, formation de niveau III)
Professeur d'éducation physique et sportive
Professeur d'éducateur sportif en EPS ou APS
Moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités
Assistante sociale chef
Assistant de service social
Educateur scolaire spécialisé
Educateur technique spécialisé
Enseignant technique
Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)
Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)
Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)
Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979
Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
Bénéficiaires
Durée, révision
Durée hebdomadaire de travail
Congés payés supplémentaires
Indemnités
Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical
Personnel psychologique et paramédical
Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien
Puéricultrice
Infirmier
Aide soignant
Auxiliaire de puériculture
Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux
Bénéficiaires
Durée, révision
Indemnités
Avancement de grade
Congés payés supplémentaires
Définitions conventionnelles d'emploi
Durée du travail, équivalence
Classifications
Agent de service intérieur
Ouvrier qualifié
Agent technique
Agents technique supérieur
Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres
Dispositions résultant de l'avenant n° 137 du 23 janvier 1981
Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000
Annexe Nouvelles grilles de classement
Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991)
Bénéficiaires
Conditions de recrutement
Durée hebdomadaire du travail
Congés payés annuels supplémentaires
Classifications
Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
DISPOSITIONS GENERALES
But
Bénéficiaires
Crédit d'heures
TITRE Ier
Conditions obligatoires d'embauche
Conditions de recrutement
Formation de moniteur-éducateur ou d'éducateur spécialisé
Nature du contrat d'embauche
Délai-congé
Salaires
Frais de transport et d'hébergement
Durée du travail et stages de formation pratique
Congés et autres avantages
Conventions de stage
TITRE II
Bénéficiaires
Situation salariale
Conditions de stage et indemnités
Reconversion
TITRE III
Effet
CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES
Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n° 8 (application des articles 11 et 14)
Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N°8
Position statutaire
Rattachement administratif
Obligation de service - Discipline
Exercice des droits syndicaux
TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
Droits d'inscription et d'examen
Frais de transport
Frais de séjour
Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978
Durée du travail
Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994
Bénéficiaires
Durée - Révision
TITRE II : AUTRES PERSONNELS
Conditions de recrutement
Organisation du temps de travail pour l'ensemble des personnels travaillant dans les établissements pour déficients sensoriels auditifs ou visuels.
Elèves professeurs (enseignement général, enseignement technique)
Congés payés annuels
Congés payés annuels supplémentaires
Elèves-professeurs : Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi.
Classification des emplois
Indemnités
Modalités de reclassement et avantages acquis
Dates d'effet
CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981
Champ d'application
TITRE Ier : CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
Durée hebdomadaire de travail
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS CONCOURANT A L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE CONDITIONS PARTICULIÈRES
Amplitude de la journée de travail et repos hebdomadaire
TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES
A. - PERSONNELS DES SERVICES COMMUNS A PLUSIEURS ATELIERS
Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
Classification des emplois et coefficients.
Agent commercial ou technico-commercial
Agent de méthodes / chef de fabrication
Dessinateur
B. - PERSONNELS DES ATELIERS
Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
C. - EMPLOIS D'EXÉCUTION
Classification des emplois et coefficients.
Educateur spécialisé - Educateur technique spécialisé
Animateur de formation
Moniteur principal d'atelier
Moniteur d'atelier de 1re classe
Moniteur d'atelier de 2e classe.
Agent de planning - Agent magasinier-cariste
Ouvrier de production ou d'entretien - Agent magasinier manutentionnaire
Bonifications
TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES
Surveillance de nuit
Prime de service pour astreinte de nuit
Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée
Obligation de formation des personnels de MAS
Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
Classification des emplois et coefficients
Animateur de 1re catégorie
Animateur de 2e catégorie
AMP pour adultes
Auxiliaire de vie sociale relevant de l'annexe X
Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'application
Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels
Classification
TITRE Ier
TITRE II
Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994
Annexe II
Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant
Annexes III, IV, IX et X
Annexe III
Annexe X
Annexe V
Avenant 250 bis
Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens
Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. Avenant n° 119 du 1 février 1979
Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n° 119, permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979
Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail
Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998
Organismes concernés
Réduction du temps de travail
Horaire collectif de travail
Personnel concerné
Recrutement
Maintien des effectifs
Compte épargne-temps
Temps partiel
Personnel d'encadrement
Modalités de financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois
Valorisation du financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois
Chapitre II : Réduction du temps de travail sans bénéfice des aides légales
Organismes concernés
Chapitre III : Dispositions portant adaptation de la convention collective à la réduction du temps de travail
Décompte et répartition du temps de travail
Repos hebdomadaire
Congés payés fériés
Modalité de financement de la réduction du temps de travail
Valorisation du financement de la réduction du temps de travail
Chapitre IV : Dispositions générales
Suivi de l'accord
Révision et dénonciation
Date d'effet
Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité
Contrats de solidarité, préretraite démission, préretraite progressive définis par l'ordonnance n° 82-40 du 16 janvier 1982
Procédure d'information des salariés
Saisine du comité d'entreprise ou du conseil d'établissement
Mesures financières
Protocole d'accord du 2 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires
Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes
I - Formation des jeunes
Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux objectifs de formation
Avenant n° 223 du 1 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle -participation minimale obligatoire
Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires
Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels
Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite
Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes
Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur
Repas fournis aux salariés par l'employeur
Logements fournis aux salariés par l'employeur
Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997
Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT
Préambule
Personnels éducatifs, paramédicaux, d'animation et moniteurs d'EPS (annexes n° 3, 4 et 10)
Personnels assurant des charges d'enseignement général, technique ou d'EPS (annexes n° 3 et n° 10)
Annexe Liste du personnel visé
Avenant n° 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois d'EPS et d'APS
Préambule
Mesures transitoires 4.1. Modalités de reclassement des personnels en place à la date d'application de l'avenant
Date d'effet
Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié
Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison
Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés
Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi
Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)
Préambule
Champ d'application
Indemnité de vie chère
Montant et calcul de l'indemnité compensatrice de vie chère
Durée
Notification et dépôt - Demande d'agrément
Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)
Préambule
Cadre judirique
Champ d'application
Objet
Conditions d'application
Date d'effet - Condition suspensive
Durée
Révision - Dénonciation
Dépôt - Publicité
Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)
Préambule
Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14 décembre 2006
Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention
Avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif aux régimes de prévoyance collectifs
Préambule
Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification
Préambule
Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé
Préambule
Annexe
Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 du SNALESS à l'avenant n° 328 du 1er septembre 2014
Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels
Préambule
Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers
Préambule
Avenant n° 332 du 4 mars 2015 relatif au régime de prévoyance collectif
Préambule
Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants
Préambule
Avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santé
Préambule
Avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention
Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé
Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salariales
Préambule
Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé
Préambule
Avenant n° 343 du 29 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif
Préambule
Avenant n° 346 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Préambule
Avenant n° 347 du 21 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance collectif
Préambule
Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif aux mesures salariales
Préambule
Avenant n° 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)
Préambule
Accord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 354 du 23 juin 2020 relatif aux mesures salariales pour l'année 2020
Préambule
Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la mise en place du fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif par désignation d'un organisme gestionnaire
Préambule
Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire
Préambule
Avenant n° 360 du 10 décembre 2020 relatif à la modification des titres IV, V et VII de la convention collective
Préambule
Annexe
Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 126 du 24 octobre 1979
Indemnité mensuelle spéciale forfaitaire
Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires
Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1993.
Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires
Indemnités kilométriques au 1er avril 1993.
Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires
Valeur du point au 1er août 1994, 1er mars 1995 et 1er novembre 1995
Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires
Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1995
Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires
Valeur du point au 1er octobre 1996
Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires
Valeur du point au 1er septembre 2001
Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires
Valeur du point au 1er mars 2002
Avenant 'Salaires' n° 281 du 22 octobre 2002
Valeur du point au 1er décembre 2002
Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires
Valeur du point au 1er mars 2002
Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales
Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point
Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013
Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017
Préambule
Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti
Préambule
Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021
Préambule
Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
Champ d'application
Durée, résiliation, révision
Contrats
Champ d'application fonctionnel
Titre Ier : Temps plein, temps partiel
Application des dispositions générales de la convention collective nationale
Rupture du contrat de travail, délai-congé, indemnité de licenciement
Rémunération
Temps de travail
Remplacements
Congés
Frais de déplacement
Perfectionnement
Titre III : Effets des dispositions transitoires
Textes Attachés
Modèle de contrat Temps plein et temps partiel
Elargissement du champ d'application de la convention Protocole d'accord du 6 avril 1993
Elargissement du champ d'application de la convention des psychiatres.
Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins
Textes Salaires
Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.
Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.
Révision
Dénonciation
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales
Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.
Préambule
Objet
Bénéficiaires
Indemnité de cessation d'activité
Retraite complémentaire
Prévoyance
Durée de l'accord
Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.
Préambule
Objet
Bénéficiaires
Indemnité de cessation d'activité
Retraite complémentaire
Prévoyance
Durée de l'accord
Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions générales sur le temps de travail
Chapitre III : Décompte et répartition du temps de travail
Chapitre IV : Dispositions spécifiques
Chapitre V : Compte épargne-temps
Chapitre VI : Mandatement syndical
Chapitre VII : Mise en oeuvre de l'accord
Textes Attachés
Accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 modifiant l'accord ARTT du 1er avril 1999
Champ d'application
Temps partiel modulé
Jours de repos pour réduction du temps de travail
Garanties individuelles
Repos compensateur lié aux heures supplémentaires
Extension
Révision
Dénonciation
Date d'effet
Avenant n° 1 du 19 mars 2007 relatif à la modulation du temps de travail et au compte épargne-temps
Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants
Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »
Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999
Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »
Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001
Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999
Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)
Préambule
Chapitre Ier (2)
Définition du travailleur de nuit
Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit
Conditions de travail
Contreparties de la sujétion de travail de nuit
Egalité entre les femmes et les hommes
Chapitre II
Autres salariés travaillant la nuit
Chapitre III
Agrément
Extension
Durée
Révision
Dénonciation
Date d'effet
Suivi de l'accord
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord n 2002-01 du 17 avril 2002
Préambule
Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1
Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 17 avril 2002
Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002
Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)
Annexes
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019
- Textes parus au JORF JORF n°0274 du 27 novembre 2018
JORF n°0069 du 21 mars 2025
- Nouveautés Lettre d'adhesion de la federation sud sante-sociaux (19 fevrier 2014)
Accord relatif a l'obligation d'emploi des travailleurs handicapes 2016-2020 (7 septembre 2015)
Avenant n° 338
Avenant n° 1 adhesion fegapei et nexem (28 novembre 2016)
Avenant n° 2 modification des instances de l'OETH (28 novembre 2016)
Avenant n° 5 regime complementaire sante (6 decembre 2017)
Avenant n° 347 du 21 septembre 2018
Avenant n° 348 du 16 octobre 2018
Recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019
Arrete du 12 juin 2019 relatif a l'agrement de certains accords de travail applicables dans les etablissements et services du secteur social et medico-social prive a but non lucratif
Accord du 2 octobre 2019
Arrete du 2 decembre 2019 relatif a l'agrement de certains accords de travail applicables dans les etablissements et services du secteur social et medico-social prive a but non lucratif
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Avenant n°1 modifications dispositions (10 juillet 2020)
Arrete du 2 octobre 2020 relatif a l'agrement de certains accords
Avenant frais de sante (IDCC 413 et 783) 4 mars 2021 (4 mars 2021)
Accord n°165 prevoyance (23 novembre 2022)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés:
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Classification des non-cadres
i. Majorations d'ancienneté
ii. Personnel de direction, d'administration et de gestion
◊ Agents de bureau
◊ Agent administratif
◊ Agent administratif principal
◊ Technicien qualifié
◊ Technicien supérieur
iii. Personnel éducatif, pédagogique et social
◊ Educateur spécialisé, jardinière d'enfants spécialisée, assistante sociale spécialisée (enfance inadaptée), éducateur scolaire spécialisé, éducateur technique spécialisé, enseignant technique
◊ Aide médico-psychologique
◊ Educateur scolaire
◊ Moniteur-éducateur, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique, animateur, éducateur sportif titulaire d'un diplôme de niveau IV
◊ Monitrice d'enseignement ménager, conseillère en économie familiale et sociale, animateur socio-éducatif, éducateur sportif titulaire d'un diplôme de niveau III
◊ Professeur d'éducation physique et sportive
◊ Moniteur d'EPS 2ème groupe, moniteur adjoint d'animation, de sport et de loisirs
◊ Assistante sociale chef
◊ Moniteur-adjoint d'animation et ou d'activité
iv. Personnel psychologique et paramédical
◊ Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien
◊ Puéricultrice
◊ Infirmier
◊ Aide-soignant et auxiliaire de puériculture
v. Personnel des services généraux
◊ Agent de service intérieur
◊ Ouvrier qualifié
◊ Agent technique
◊ Agent technique supérieur
vi. Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
vii. Personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
◊ Professeurs titulaires du CAPEJS, CAEGADV et d'une licence, CAEMA et d'une licence musicologie
◊ Professeur d'enseignement spécialisé justifiant du CAEJDA, CAEGADV, CAEMA, DIS, CAPSAIS options A et B, professeur d'enseignement technique justifiant du CAPETADV, CAFPETDA, jardinière d'enfants spécialisée, transcripteur de braille et adaptateur de documents spécialisé, interprète en langue des signes (titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 3), audioprothésiste (titulaire du diplôme d'Etat d'audioprothésiste)
◊ Transcripteur de braille/adaptateur de documents, codeur LPC, interprète langue des signes, moniteur de classe
◊ Elèves-professeurs justifiant du niveau de formation requis pour entrer en formation spécialisée:
viii. Personnel des établissements et services pour personnes handicapées adultes
◊ Personnels des services communs à plusieurs ateliers:
◊ Personnels des ateliers et emplois d'exécution
ix. Personnel des établissements concourant à l'hébergement, l'entretien et l'animation des personnes handicapées adultes
◊ Animateur de 1ère catégorie:
◊ Animateur de 2ème catégorie:
◊ AMP pour adultes:
b. Classification des cadres
i. Définition des cadres
ii. Critères classants
iii. Niveaux de qualification
iv. Progression à l'ancienneté
v. Classification et déroulement de carrière
◊ Cadres hors-classe
◊ Cadres de classe 1
◊ Cadres de classe 2
◊ Cadres de classe 3
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Valeur du point
ii. Salaire minimum garanti
b. Indemnité de sujétion spéciale
c. Majoration familiale de salaire
d. Logement et nourriture
i. Logement
◊ Logements fournis à titre gratuit
◊ Logements fournis à titre onéreux
◊ Les accessoires au logement
ii. Nourriture
◊ Fourniture des repas à titre gratuit
◊ Fourniture des repas résultant d'une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service
◊ Personnel de cuisine
◊ Fourniture collective des repas à titre onéreux
e. Frais professionnels
f. Frais de transport du personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel
g. Indemnités spécifiques aux cadres
i. Indemnité liée au fonctionnement de l'association
ii. Indemnité liée au fonctionnement des établissements et services
iii. Indemnité d'astreinte
h. Indemnité mensuelle de certains personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
i. Autres indemnités spécifiques aux différents personnels
i. Personnel de direction, d'administration et de gestion
ii. Personnel éducatif, pédagogique et social
iii. Personnel psychologique et paramédical
iv. Personnel des services généraux
j. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
k. Changement de catégorie temporaire
l. Prime de vie chère en Guadeloupe
m. Prime exceptionnelle
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail et répartition de la durée du travail
ii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
iii. Surveillance de nuit
iv. Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
◊ Congés payés annuels supplémentaires
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour la participation à des stages, sessions de perfectionnement et congrès professionnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a; Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, Prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance du personnel des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, brochure 3116, IDCC 413
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie Capital décès et IAD
◊ Garantie Rente éducation/Substitutive de conjoint, Rente handicap (OCIRP)
Rente éducation
Rente substitutive
Rente handicap
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie incapacité permanente professionnelle et invalidité
v. Cotisations
◊ Non-cadres
◊ Cadres
vi. Portabilité
c. Régime de prévoyance du personnel des centres dhébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS), IDCC 783
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès
· Capital décès
· Double effet
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité temporaire puis permanente de travail
· Garantie incapacité temporaire de travail
· Garantie incapacité permanente de travail
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
· Non-cadres
· Cadres
· Fonds de solidarité
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
d. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties frais de santé
iv. Cotisations
v. Portabilité
vi. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi
d. Départ à la retraite