Dernières mise à jour de cette convention
- 15 nov. 2019 - Textes Attachés - Régime de frais de santé
- 6 nov. 2019 - Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé -
- 7 oct. 2019 - Santé, bénéficiaires, cotisations, garanties : Avenant n° 3 du 13 mai 2019 non étendu en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : U.N.E.C. et C.N.E.C. -
- 24 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité
- 17 sept. 2019 - Coiffure (professions connexes) : Accord du 4 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO services de proximité et artisanat) -
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Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Durée préavis | ||
|---|---|---|
| Catégories | Licenciement | Démission |
| Emplois techniques et de coiffeurs Emplois de l’esthétique-cosmétique Emplois non techniques | 1 semaine pendant les 6 premiers mois d’ancienneté ; 1 mois pour ancienneté de 6 mois à 2 ans ; 2 mois pour ancienneté > 2ans | 1 semaine pour 6 premiers mois d’ancienneté ; 1 mois pour ancienneté >6 mois. |
| Cadres et agents de maîtrise | 3 mois | 3 mois |
| Pour toutes les catégories, l’ancienneté s’entend de la durée de présence du salarié dans l’entreprise, période d’essai comprise. | ||
| La partie qui prend l’initiative de la rupture du contrat de travail doit la signifier à l’autre partie en lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le point de départ du préavis est fixé par la date de première présentation de la lettre recommandée. | ||
| Absence pour recherche d’emploi | |
|---|---|
| Licenciement | Démission |
| Absence 2h/jour rémunérée | Absence 2h/jour non rémunérée |
| Les salariés à temps partiel bénéficient de ces mêmes conditions, au prorata de leur durée du travail. | |