Dernières mise à jour de cette convention
- 15 nov. 2019 - Textes Attachés - Régime de frais de santé
- 6 nov. 2019 - Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé -
- 7 oct. 2019 - Santé, bénéficiaires, cotisations, garanties : Avenant n° 3 du 13 mai 2019 non étendu en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : U.N.E.C. et C.N.E.C. -
- 24 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité
- 17 sept. 2019 - Coiffure (professions connexes) : Accord du 4 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO services de proximité et artisanat) -
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).
Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.
Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.
Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Délai de prévenance | |
|---|---|
| Le salarié doit prévenir son employeur | Dans les 48h suivant l’arrêt de travail, en cas d’absence pour maladie ou accident, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise directe de l'arrêt de travail contre reçu. En cas d'hospitalisation, ce délai de 48h pourra être prolongé. |
| Visite de reprise | |
| Absence >15 jours | Le salarié devra, en sus du certificat médical de reprise du travail, être présenté au centre de médecine du travail desservant l'établissement. |
| Maintien de l’employeur | |
| Conditions applicables | Conditions légales |
| Cotisations prévoyance | ||
|---|---|---|
| Statut | Base | Taux |
| Non-cadres | Dans la limite de 3 fois le plafond de sécurité sociale | 1,06% avec répartition : - employeur : 0,53 % ; - salariés : 0,53 %. |
| Cadres | Dans la limite de la tranche A | 1,50% à la charge exclusive de l'employeur, pour les salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947. |
| Cotisations frais de santé | ||
|---|---|---|
| Statut | Base | Taux |
| Salariés (hors apprentis) | Dans la limite du plafond de sécurité sociale | 1,38 % avec répartition : employeur : 60 % ; salariés : 40 %. |
| Apprentis | Dans la limite de la tranche A | 1,00 % avec répartition : employeur : 60 % ; salariés : 40 %. |