Licenciement (Montant indemnité)
dans la convention collective coiffure et professions connexes - IDCC 2596

SOCIAL coiffure et professions connexes - IDCC 2596 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2596
Métiers
Coiffure et professions connexes
Numéro de brochure JO
3159
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 5 janv. 2021

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 nov. 2019 - Textes Attachés - Régime de frais de santé
  • 6 nov. 2019 - Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé -
  • 7 oct. 2019 - Santé, bénéficiaires, cotisations, garanties : Avenant n° 3 du 13 mai 2019 non étendu en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : U.N.E.C. et C.N.E.C. -
  • 24 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité
  • 17 sept. 2019 - Coiffure (professions connexes) : Accord du 4 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO services de proximité et artisanat) -

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Généralités sur la thématique licenciement

Le régime concernant le licenciement a été modifié par la loi  LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25/06/2008 (JO du 26/06/2008).

Ainsi, un salarié bénéficie :

  • D’une indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) à partir du moment où il justifie d’une ancienneté minimale d’un an ;
  • Elle est calculée comme suit : (1/5*Salaire de référence*ancienneté) + 2/15*Salaire de référence*(ancienneté supérieure à 10 ans) ;
  • L’indemnité est doublée en cas d’inaptitude d’origine professionnelle et impossibilité de reclassement.

Cas particuliers prévu dans la convention

Indemnité : conditions d’attribution

Pas d’indemnité en cas de :

Faute grave ou lourde

Montant indemnité licenciement

Catégorie

Mode de calcul

Emplois techniques et de coiffeurs

Emplois de l'esthétique-cosmétique

 Emplois non techniques

Calcul selon les conditions légales.

Cadres et agents de maîtrise

¼ du mois de salaire par année de présence, avec plafond de 6 mois.

Le calcul s'effectuant sur la base du salaire réel

moyen de la dernière année de présence.

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