Dernières mise à jour de cette convention
- 19 mars 2021 - Textes Attachés - Activité partielle de longue durée (APLD)
- 17 mars 2021 - JORF n°0065 du 17 mars 2021 : Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) -
- 17 mars 2021 - Temps de travail, dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) : Accord du 27 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 11 mars 2021, JORF du 17 mars 2021, applicable à compter du 17 mars 2021 jusqu'au 30 juin 2022, quel que soit l'effectif. -
- 17 févr. 2021 - Textes Attachés - Mise en oeuvre des CQP
- 13 févr. 2021 - JORF n°0038 du 13 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) -
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Généralités sur la thématique licenciement
Le régime concernant le licenciement a été modifié par la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25/06/2008 (JO du 26/06/2008).
Ainsi, un salarié bénéficie :
- D’une indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) à partir du moment où il justifie d’une ancienneté minimale d’un an ;
- Elle est calculée comme suit : (1/5*Salaire de référence*ancienneté) + 2/15*Salaire de référence*(ancienneté supérieure à 10 ans) ;
- L’indemnité est doublée en cas d’inaptitude d’origine professionnelle et impossibilité de reclassement.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Indemnité : conditions d’attribution | |
|---|---|
| Pas d’indemnité en cas de : | Faute grave ou lourde |
| Montant indemnité licenciement | |
|---|---|
| Catégorie | Mode de calcul |
| Emplois techniques et de coiffeurs Emplois de l'esthétique-cosmétique Emplois non techniques | Calcul selon les conditions légales. |
| Cadres et agents de maîtrise | ¼ du mois de salaire par année de présence, avec plafond de 6 mois. Le calcul s'effectuant sur la base du salaire réel moyen de la dernière année de présence. |