Convention collective de la coiffure (IDCC 2596)
  • IDCC 2596
  • Brochure 3159

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

Voir le sommaire de la convention
Social COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES En vigueur étendu Mis à jour récemment
Acheter maintenant
  • IDCC
    2596
  • Brochure
    3159
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Coiffure et professions connexes

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 28 nov. 2022
    Formation professionnelle, dispositif Pro-A, liste des certifications éligibles : accord du 28 septembre 2022 non étendu, effet à compter de son extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CNEC et UNEC. -
  • 19 juil. 2022
    Textes Attachés - Régime frais de santé
  • 8 juil. 2022
    JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) -
  • 8 juil. 2022
    Prévoyance, garanties pour les non-cadres puis les cadres et cotisations : Avenant n°1 du 14 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 27 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, en vigueur le 1er avril 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 7 juil. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations minimales et prime d'ancienneté

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements métropolitains ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure).

Sont exclus les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication, la vente et l'importation de postiches ou de perruques. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale.

La présente convention est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain. Des accords particuliers régleront l'application de la présente convention pour les départements et territoires d'outre-mer. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
  • Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC). 

En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle.

Seules celles liées à un licenciement donnent lieu à rémunération.

Le nombre d’heures est proratisé en cas d’activité à temps partiel. 

En cas de travail durant un jour férié, l'employeur a la possibilité soit de majorer à 100 % les heures effectuées, soit de compenser ledit jour par 1 journée de repos compensateur. 

Une prime d’ancienneté est instaurée de façon conventionnelle, sa valeur variant selon l’ancienneté du salarié concerné, ainsi que d’une activité à temps partiel.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 223 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 10 juillet 2006
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Formation
    Chapitre III : Emplois et classifications
    Chapitre IV : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (71 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Essai professionnel
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. CDI
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             ii. CDD
          d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Classification des emplois technique de coiffure, d'agents de maîtrise et cadres de la coiffure
             i. Définition des critères classants
                ◊ La qualification
                ◊ Les compétences
                ◊ Les tâches exercées
                ◊ L'autonomie et la responsabilisation
             ii. Grille de pondération des critères de classement
             iii. Grille de classification
          b. Classification des emplois de l'esthétique-cosmétique
          c. Classification des emplois non techniques
          d. Classification des agents de maîtrise et des cadres administratifs
          e. Tableau de passage de l'ancienne à la nouvelle classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima des employés techniques, agents de maîtrise et cadres de la coiffure
             ii. Salaires minima des emplois de l'esthétique-cosmétique
             iii. Salaires minima des employés non techniques
             iv. Salaires minima des agents de maîtrise et cadres administratifs
          b. Prime d'ancienneté
          c. Clause d'objectifs et rémunération variable individuelle (emplois techniques et de coiffeurs et emplois des professionnels de l'esthétique-cosmétique)
          d. Indemnisation du travail du dimanche
          e. Indemnisation du travail d'un jour férié
          f. Rémunération des apprentis
          g. Mise à disposition de l'outillage
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Travail effectif
                ◊ Répartition de la durée du travail dans la semaine
                ◊ Amplitude et durée journalière
                ◊ Journée ininterrompue
                ◊ Journée continue
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
                ◊ Durée du travail
                ◊ Complément d'heures par avenant
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Répartition du travail et durée journalière
                ◊ Temps partiel modulé
             iv. Dispositions applicables aux entreprises ayant procédé à la réduction du temps de travail en application des lois Aubry I et Aubry II
                ◊ Attribution de jours de repos
                ◊ Modulation
                ◊ Dispositions applicables aux cadres
             v. dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Acquisition des congés
                ◊ Prise des congés
                ◊ Fractionnement
                ◊ Période de prise des congés
                ◊ Indemnité de congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Rentrée scolaire
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                ◊ Congé de formation économique, sociale et syndicale
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. listes des formations et certifications professionnelles éligibles.
          i. L'apprentissage
             i. Rémunération
             ii. Durée de l'apprentissage
          j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaires
             ii. Mesures accordées aux hommes pendant la maternité
             iii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et soins de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Champ d'application et institution de prévoyance
             ii. Garanties applicables aux salariés non cadres
                ◊ Décès dont le décès accidentel, invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Rente éducation
                ◊ Rente de conjoint
                ◊ Garantie frais d'obsèques en cas de décès d'ayant-droits du salarié
                ◊ Garantie substitutive
                ◊ Incapacité de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
                ◊ Incapacité de travail - Invalidité - Incapacité permanente professionnelle (IPP)
                   · Incapacité temporaire de travail
                   · Invalidité
                   · Incapacité permanente professionnelle (IPP)
             iii. Garanties applicables aux cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947
                ◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Décès accidentel
                ◊ Rente éducation
                ◊ Garantie frais d'obsèques en cas de décès d'ayant-droits du salarié
                ◊ Incapacité de travail - Invalidité
                ◊ Incapacité de travail - Invalidité - Incapacité permanente professionnelle (IPP)
                   · Incapacité temporaire de travail
                   · Invalidité
                   · Incapacité permanente professionnelle
             iv. Salaire de référence - base des prestations
             v. Assimilation au conjoint
             vi. Cotisations des non cadres et des cadres
             vii. Portabilité pour tous les salariés (non cadres et cadres)
             viii. Maintien des garanties et suspension du contrat de travail
          c. Régime soins de santé
             i. Bénéficiaires
             ii. Frais dont le remboursement est garanti
             iii. Cas de suspension de la garantie
             iv. Cotisations
             v. Portabilité des garanties «soins de santé»
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission et de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives