Dernières mise à jour de cette convention
- 15 nov. 2019 - Textes Attachés - Régime de frais de santé
- 6 nov. 2019 - Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé -
- 7 oct. 2019 - Santé, bénéficiaires, cotisations, garanties : Avenant n° 3 du 13 mai 2019 non étendu en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : U.N.E.C. et C.N.E.C. -
- 24 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité
- 17 sept. 2019 - Coiffure (professions connexes) : Accord du 4 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO services de proximité et artisanat) -
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Généralités sur la thématique congés payés
Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).
A compter du 1er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Droit aux congés payés | |
|---|---|
| Méthode de décompte | Jours ouvrables |
| Droit maximum | 30 jours |
| Jours de fractionnement | |
| Selon solde congé principal | Jours pris en dehors de la période 1er mai-31 octobre : 2 jours ouvrables pour solde minimum 6 jours ; 1 jour ouvrable si solde compris entre 3 et 5 jours. |
| Demande par le salarié | Le droit aux jours de congés supplémentaires est perdu. |
| Période de congés | |
| Période de référence | 1er juin N au 31 mai N+1 |
| Prise des congés | La période de congé s'étend sur toute l'année. L'ordre des départs en congé devra être communiqué aux salariés au minimum 2 mois à l'avance. |
| Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés | |
|---|---|
| En plus des conditions légales | Absences ne donnant pas lieu à rémunération comme :
|
| Indemnité de congés payés | |
| Mode de calcul | 1/10ème de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé par le salarié s'il avait continué à travailler. |