Classification dans la convention collective sport - IDCC 2511

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Social SPORT En vigueur étendu
  • IDCC
    2511
  • Brochure
    3328
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Sport
  • Codes NAF / APE
    8551Z - 9311Z - 9312Z - 9313Z - 9319Z - 9329Z - 8551Z - 9311Z - 9312Z - 9313Z - 9319Z - 9329Z - 8551Z - 9311Z - 9312Z - 9313Z - 9319Z - 9329Z

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2023

Généralités sur la thématique classification

Lorsqu’un employeur recrute un salarié et rédige son contrat de travail, il doit nécessairement indiquer, entre autres informations, la classification dont il dépend.

 

Cela permet ainsi de connaître la rémunération minimale à laquelle peut prétendre le salarié, en vérifiant que ce minimum conventionnel soit au moins égal au SMIC.

 

Signalons aussi que la classification n’a pas que des conséquences au niveau de la rémunération, il peut en effet y avoir des différences selon les classifications pour :

  •  Le licenciement : conditions et indemnité ;
  • Retraite : conditions et indemnités ;
  •  Préavis ;
  • Période d’essai ;
  • Maintien en cas de maladie, etc.

Cas particuliers prévus dans la convention

Grille de classification

   

REPÈRES DE COMPÉTENCES

Groupe

Définition

Autonomie

Responsabilité

Technicité

1. Employé

Exécution de tâches prescrites pouvant nécessiter une durée d'adaptation à l'emploi n'excédant pas 2 jours.

Les tâches sont effectuées sous le contrôle direct d'un responsable.

Tâches simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes du travail à appliquer.

2. Employé

Exécution de tâches prescrites exigeant une formation préalable et une adaptation à l'emploi.

Sous le contrôle d'un responsable, le salarié est capable d'exécuter des tâches sans que lui soit indiqué nécessairement le mode opératoire.
Le contrôle des tâches s'effectue en continu.

Ne peut pas comporter la responsabilité d'autres salariés.
Sa responsabilité pécuniaire ne peut dépasser la gestion d'une régie d'avance.

Ne peut pas comporter la programmation des tâches d'autres salariés.

3. Technicien

Exécution d'un ensemble de tâches ou d'une fonction comportant une responsabilité technique ou un savoir-faire technique spécialisé.

Sous le contrôle d'un responsable, le salarié effectue des tâches complexes avec l'initiative des conditions d'exécution.
Le contrôle du travail s'opère par un responsable au terme d'un délai prescrit.

Le salarié n'exerce pas d'encadrement hiérarchique. Le salarié peut exercer un rôle de conseil et/ou de coordination d'autres salariés mais ne peut en aucun cas assurer le contrôle.

Le salarié peut être chargé d'exécuter un programme défini et/ou un budget prescrit dans le cadre d'une opération.

4. Technicien

Prise en charge d'une mission, d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation requérant une conception des moyens.

Il doit rendre compte périodiquement de l'exécution de ses missions.

Le salarié peut planifier l'activité d'une équipe de travail (salariée ou non) et contrôler l'exécution d'un programme d'activité.
Il a une responsabilité limitée à l'exécution d'un budget prescrit et d'un programme défini.

Sa maîtrise technique lui permet de concevoir les moyens et les modalités de leur mise en oeuvre.

5. Technicien

L'emploi peut impliquer la responsabilité d'un service ou d'une mission ou la gestion d'un équipement.
Il peut avoir en responsabilité la gestion du budget global d'un service ou d'un équipement.
Il peut bénéficier d'une délégation limitée de responsabilité pour l'embauche de personnels.

Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission à partir d'outils existants.

6. Cadre
Ce groupe concerne soit les cadres salariés de structures dont l'effectif est de moins de 6 salariés équivalent temps plein, soit les cadres ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise qui les emploie.

Personnels disposant d'une délégation permanente de responsabilités émanant d'un cadre d'un niveau supérieur ou des instances statutaires.
Ils participent à la définition des objectifs, à l'établissement du programme de travail et à sa conduite ainsi qu'à son évaluation, y compris dans ses aspects financiers.

Le contrôle s'appuie sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats.

Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités dans les prévisions budgétaires qu'il élaborent dans l'exercice de leur mission.
Ils peuvent avoir une délégation partielle dans le cadre de la politique du personnel et de représentation auprès de partenaires extérieurs.

7. Cadre

Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités dans les prévisions budgétaires qu’ils élaborent dans l'exercice de leur mission.
Ils ont une délégation étendue dans le cadre de la politique du personnel et de représentation auprès de partenaires extérieurs.

8. Cadre dirigeant
Cadre dirigeant

       

Exemples d'emploi et de certifications professionnelles relatifs aux filières de l'administration, de l'entretien, de l'accueil et de la restauration.

Groupe

Administration

Entretien, accueil, restauration

1. Employé

Agent administratif.

Agent d'entretien, gardien, agent d'accueil, placier, stadier, guichetier, aide de cuisine.

2. Employé

Aide-comptable, agent administratif, secrétaire, opérateur de saisie, magasinier, agent d'intendance, chauffeur.

Ouvrier d'entretien, agent de maintenance, jardinier, hôtesse d'accueil, surveillant d'activité, surveillant de centre de formation, commis de cuisine.

3. Technicien

Assistant généraliste, comptable, assistant communication et marketing, statisticien, infographiste.

Technicien de maintenance, cuisinier.

4. Technicien

Assistant spécialisé, secrétaire principal comptable, économe, attaché de presse, assistant communication et marketing, documentaliste, chargé de billeterie.

Animateur, chef de cuisine.

5. Technicien

Assistant de direction, responsable de service, chef comptable, attaché de presse, chargé de la gestion des stocks, informaticien.

Responsable d'équipement, responsable de la sécurité (évènements ou installations), responsable maintenance.

6 et 7. Cadre

Directeur (petite structure), responsable de service, responsable des services généraux, responsable informatique, chef directeur adjoint, directeur de service, directeur administratif et financier, directeur de la communication et du marketing, chef comptable, contrôleur de gestion, ingénieur comptable.

Directeur d'équipement.

8. Cadre

Directeur général.

 

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