Convention collective du sport - Brochure 3328 - IDCC 2511

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 371 pages avec le sommaire suivant :

• Sommaire       Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
           Chapitre Ier : Champ d'application
           Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
           Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
           Chapitre IV : Contrat de travail
           Chapitre V : Temps de travail
           Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
           Chapitre VII : Congés
           Chapitre VIII : Formation professionnelle
           Chapitre IX : Classifications et rémunérations
           Chapitre X : Prévoyance
           Chapitre X bis : Complémentaire santé (mutuelle)
           Chapitre XI : Pluralité d'employeurs - Groupements d'employeurs
           Chapitre XII : Sport professionnel
              Section 1 : Dispositions d'application générale
              Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel
           Nouveau chapitre XII : Sportifs et entraîneurs professionnels au sens de l'article L. 222-2 du code du sport
           Chapitre XIII : Épargne salariale - Compte épargne-temps
           Dispositions finales
           Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
           Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS
           Textes Attachés
              Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme
              Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001
              Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA
              Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP
              Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
              Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
              Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel
              Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales
              Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité
              Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP
              Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
              Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate »
              Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
              Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail
              Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
              Avenant n° 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XII
              Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale
              Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs
              Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
              Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP
              Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007
              Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective
              Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective
              Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
              Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP
              Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
              Avenant n° 30 du 16 juin 2008 relatif au CQP tennis
              Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
              Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP
              Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
              Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai
              Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
              Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
              Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
              Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail
              Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales
              Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
              Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
              Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
              Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention
              Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention
              Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »
              Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron »
              Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de rugby à XV »
              Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
              Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »
              Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
              Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
              Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
              Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
              Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation
              Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application
              Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain »
              Avenant n° 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Technicien de cheerleading »
              Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Animateur de badminton »
              Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur de tir sportif »
              Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
              Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention
              Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme
              Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
              Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XV »
              Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical
              Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP « Animateur hockey sur glace »
              Avenant n° 68 du 7 février 2012 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
              Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance
              Avenant n° 70 du 7 février 2012 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours »
              Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »
              Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP « Moniteur de canoë-kayak »
              Avenant n° 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP « Animateur d'athlétisme »
              Avenant n° 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
              Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
              Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
              Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme »
              Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo »
              Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme
              Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée
              Adhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la convention
              Avenant n° 82 du 9 avril 2013 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
              Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
              Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle
              Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting »
              Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
              Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »
              Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel
                 Préambule
              Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel
                 Préambule
              Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'escrime »
              Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
              Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux »
              Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQP
              Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d'orientation »
              Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate »
              Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »
              Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
              Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation
              Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
              Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis »
              Avenant n° 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Moniteur en sport adapté »
              Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
              Avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue social
                 Préambule
              Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
                 Préambule
                 Titre Ier Champ d'application et objet
                 Titre II Régime conventionnel obligatoire
                 Titre III Dispositions relatives au régime conventionnel obligatoire
                 Titre IV Date d'effet. ? Durée. ? Révision. ? Dénonciation. ? Dépôt
                 Annexe I
              Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
              Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation »
              Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique »
              Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle
                 Titre Ier Financement du paritarisme
                 Titre II Formation professionnelle
              Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien de tir à l'arc »
              Avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
              Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyance
              Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle
              Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table »
              Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII »
              Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle
                 Annexe
              Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV)
                 Préambule
              Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
              Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur de tennis
              Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur bouliste
              Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours
              Avenant n° 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé
                 Préambule
                 Annexe
              Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP éducateur tennis
              Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP plieur de parachute de secours
              Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP réparateur de parachutes
              Avenant n° 129 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP initiateur voile
              Avenant n° 130 du 3 mai 2018 relatif aux CQP « Animateur Pelote Basque »
              Avenant n° 131 du 3 mai 2018 relatif au dialogue social
                 Préambule
              Avenant n° 134 du 26 juin 2018 relatif aux CQP baseball softball cricket (annexe 1 de la convention)
              Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
                 Préambule
              Avenant n° 137 du 4 décembre 2018 relatif aux CQP technicien des équipements d'escalade (annexe I de la convention)
              Avenant n° 139 du 25 mars 2019 portant sur l'annexe I de la convention collective relative aux CQP
              Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés
                 Préambule
              Avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat à durée déterminée dit « d'intervention »
              Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme de branche
                 Préambule
              Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005)
              Avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier
                 Préambule
              Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé
                 Préambule
                 Annexe
              Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche
                 Préambule
              Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective
                 Préambule
              Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel (chapitre XII de la convention)
                 Préambule
              Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 modifiant la liste de l'article 5 à l'annexe I relatif aux CQP (Technicien sportif d'athlétisme)
              Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
                 Préambule
              Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés »
              Adhésion par lettre du 4 décembre 2020 de la FranceActive-FNEAPL à l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
              Avenant n° 151 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV de la convention collective)
                 Préambule
              Avenant n° 152 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective)
                 Préambule
              Avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance
                 Préambule
                 Annexes
              Avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à la mise à jour du texte de la CCNS suite aux réformes successives du droit du travail
                 Préambule
              Avenant n° 156 du 17 février 2022 à l'annexe I de la convention du 7 juillet 2005 relatif aux certifications de qualification professionnelle (CQP)
                 Préambule
              Avenant n° 157 du 17 février 2022 relatif à la modification du chapitre 10 de la convention collective
                 Préambule
              Avenant n° 158 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive »
              Avenant n° 159 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Instructeur Fitness »
              Avenant n° 160 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Éducateur de mobilité à vélo »
              Avenant n° 161 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de skateboard »
              Avenant n° 162 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie »
              Avenant n° 163 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique »
              Avenant n° 164 du 30 juin 2022, relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme » (annexe 1 de la convention)
              Avenant n° 165 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 166 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur des activités gymniques » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 168 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 169 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de loisir sportif » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 172 du 29 septembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur mobilité à vélo » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 173 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'athlétisme » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 174 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tennis de table/Moniteur de tennis de table » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance
                 Annexe
                    1. Portrait de la branche
                    2. Évolution de la pratique sportive et forte mutation de l'activité
                    3. Les impacts des mutations identifiées sur les compétences des professionnels « encadrants sportifs »
                    4. Les certifications en lien avec la profession d'encadrant sportif visées par l'accord
                    Annexe II-1 (art. A212-1 du code du sport actualisé par l'arrêté du 11 octobre 2022) (1)
              Avenant n° 176 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de Roller-Skating » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 3 du 29 novembre 2022 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
                 Préambule
                 Annexe
              Avenant n° 178 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de tir sportif » (annexe 1)
              Avenant n° 179 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur tennis » (annexe 1)
              Avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme
                 Préambule
              Avenant n° 181 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Accompagnateur en téléski nautique » (annexe 1)
              Avenant n° 182 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (annexe 1)
              Avenant n° 183 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'aviron » (annexe 1)
              Avenant n° 184 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de squash » (annexe 1)
              Avenant n° 185 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de canoë kayak et sports de pagaie » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 186 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur de char à voile » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 187 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Plieur de parachutes de secours » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 188 du 28 septembre 2023 relatif au chapitre 10 de la convention collective
                 Préambule
              Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Chargé de développement d'une structure sportive associative »
                 Préambule
              Avenant n° 1 du 27 octobre 2023 à l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »
                 Préambule
              Avenant n° 190 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tir à l'arc » (annexe 1)
              Avenant n° 191 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de football américain et de flag » (annexe 1)
              Avenant n° 192 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif baseball - softball - cricket » (annexe 1)
              Avenant n° 193 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur voile » (annexe 1)
              Avenant n° 194 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1)
              Accord du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
                 Préambule
                 Annexe
              Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de sports à roulettes » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif de rugby à XV » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel
                 Préambule
              Avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à l'adaptation de diverses dispositions (Temps de travail, jours fériés et grille de classification)
                 Préambule
              Avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective)
                 Préambule
              Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à l'intégration du CDD spécifique
                 Préambule
              Avenant n° 201 du 20 mars 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 202 du 4 juin 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur grimpe d'arbre » (annexe I de la convention collective)
              Avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à la prévoyance (art. 10.1 de la convention collective)
                 Préambule
              Avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (chapitre VIII « Formation professionnelle »)
                 Préambule
              Avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du chapitre X « Prévoyance » de la convention collective
                 Préambule
              Avenant n° 206 du 12 novembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)
              Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité »
                 Préambule
              Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball »
                 Préambule
              Avenant n° 207 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Moniteur vol à plat en soufflerie » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 208 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur de badminton » (annexe 1 de la convention collective)
              Avenant n° 209 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur d'échecs » (annexe 1 de la convention collective)
              Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer »
                 Préambule
              Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté »
                 Préambule
              Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive »
                 Préambule
              Avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
                 Préambule
                 Annexe
           Textes Salaires
              Avenant n° 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires
              Avenant « Salaires » n° 31 du 16 juin 2008
              Avenant « Salaires » n° 36 du 24 novembre 2008
              Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
              Avenant n° 52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
              Avenant n° 73 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
              Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
              Avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires
              Avenant n° 116 du 4 mai 2017 relatif aux salaires
              Avenant n° 135 du 26 juin 2018 relatif aux salaires
              Avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
              Avenant n° 155 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
              Avenant n° 170 du 30 juin 2022 relatif aux salaires
              Avenant n° 177 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
                 Préambule
              Avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires
                 Préambule
              Avenant n° 210 du 3 avril 2025 relatif aux salaires
                 Préambule
        Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division
           Préambule
           Titre Ier. Dispositions générales
           Titre II. Statut des joueurs
           Annexe
        Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
           Préambule
           Titre Ier. Dispositions communes
              Chapitre Ier Champ d'application
              Chapitre II Clauses générales
              Chapitre III Procédures et instances
           Titre II. Statut du joueur et de l'entraîneur
              Chapitre Ier Statut du joueur de fédérale 1
              Chapitre II Statut de l'entraîneur de fédérale 1
           Annexe
              Section 1 Dispositions générales
              Section 2 Dispositions spécifiques
                 Chapitre Ier Les joueurs
                 Chapitre II Les entraîneurs cadres et non cadres
        Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
           Avant-propos
           Annexes
        Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
           Annexes
        Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
           Préambule
           1. Objet et dénomination
           2. Périmètre de l'opérateur de compétences
           3. Forme juridique et textes constitutifs
           4. Missions
           5. Dispositions financières
           6. Gouvernance
           7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
           8. Dévolution
           9. Durée et entrée en vigueur
           10. Loi applicable et règlement des différends
           11. Interprétation
           12. Commission de suivi
           13. Clause de revoyure
           14. Effet
           15. Révision
           16. Dénonciation
           17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
           18. Agrément et extension
           Annexes
  
• Textes parus au JORF       JORF n°0088 du 15 avril 2010
        JORF n°0244 du 20 octobre 2010
        JORF n°0001 du 1 janvier 2011
        JORF n°0042 du 19 février 2011
        JORF n°0168 du 22 juillet 2011
        JORF n°0230 du 4 octobre 2011
        JORF n°0256 du 4 novembre 2011
        JORF n°0187 du 12 août 2012
        JORF n°0189 du 15 août 2012
        JORF n°0236 du 10 octobre 2012
        JORF n°0287 du 9 décembre 2012
        JORF n°0104 du 4 mai 2013
        JORF n°0131 du 8 juin 2013
        JORF n°0173 du 27 juillet 2013
        JORF n°0237 du 11 octobre 2013
        JORF n°0247 du 24 octobre 2014
        JORF n°0255 du 4 novembre 2014
        JORF n°0008 du 10 janvier 2015
        JORF n°0059 du 11 mars 2015
        JORF n°0110 du 13 mai 2015
        JORF n°0173 du 29 juillet 2015
        JORF n°0284 du 8 décembre 2015
        JORF n°0065 du 17 mars 2016
        JORF n°0093 du 20 avril 2016
        JORF n°0095 du 22 avril 2016
        JORF n°0122 du 27 mai 2016
        JORF n°0127 du 2 juin 2016
        JORF n°0243 du 18 octobre 2016
        JORF n°0003 du 4 janvier 2017
        JORF n°0012 du 14 janvier 2017
        JORF n°0036 du 11 février 2017
        JORF n°0078 du 1 avril 2017
        JORF n°0102 du 30 avril 2017
        JORF n°0286 du 8 décembre 2017
        JORF n°0304 du 30 décembre 2017
        JORF n°0039 du 16 février 2018
        JORF n°0153 du 5 juillet 2018
        JORF n°0275 du 28 novembre 2018
        JORF n°0281 du 5 décembre 2018
        JORF n°0024 du 29 janvier 2019
        JORF n°0038 du 14 février 2019
        JORF n°0085 du 10 avril 2019
        JORF n°0257 du 5 novembre 2019
        JORF n°0287 du 11 décembre 2019
        JORF n°0018 du 22 janvier 2020
        JORF n°0045 du 22 février 2020
        JORF n°0107 du 2 mai 2020
        JORF n°0130 du 29 mai 2020
        JORF n°0233 du 24 septembre 2020
        JORF n°0281 du 20 novembre 2020
        JORF n°0311 du 24 décembre 2020
        JORF n°0020 du 23 janvier 2021
        JORF n°0036 du 11 février 2021
        JORF n°0262 du 10 novembre 2021
        JORF n°0266 du 16 novembre 2021
        JORF n°0128 du 3 juin 2022
        JORF n°0157 du 8 juillet 2022
        JORF n°0236 du 11 octobre 2022
        JORF n°0238 du 13 octobre 2022
        JORF n°0270 du 22 novembre 2022
        JORF n°0286 du 10 décembre 2022
        JORF n°0297 du 23 décembre 2022
        JORF n°0036 du 11 février 2023
        JORF n°0051 du 1 mars 2023
        JORF n°0087 du 13 avril 2023
        JORF n°0127 du 3 juin 2023
        JORF n°0231 du 5 octobre 2023
        JORF n°0290 du 15 décembre 2023
        JORF n°0299 du 27 décembre 2023
        JORF n°0034 du 10 février 2024
        JORF n°0078 du 3 avril 2024
        JORF n°0126 du 1 juin 2024
        JORF n°0239 du 8 octobre 2024
        JORF n°0277 du 23 novembre 2024
        JORF n°0304 du 24 décembre 2024
        JORF n°0305 du 26 décembre 2024
        JORF n°0097 du 24 avril 2025
        JORF n°0126 du 31 mai 2025
        JORF n°0152 du 2 juillet 2025
        JORF n°0158 du 9 juillet 2025
        JORF n°0175 du 30 juillet 2025
  
• Nouveautés       Avenant n° 114
        Avenant n° 116
        Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
        Accord paritaire du 28/09/2023 relatif a la creation d'un Titre a Finalite Professionnelle d'Administrateur de structure Sportive
        Avenant n°214 du 23/09/2025 paritarisme (23 septembre 2025)
        Avenant n°215 Pro A (23 septembre 2025)
  
• Liste des sigles
• Liste thématique
• Liste chronologique
• Index alphabétique