Convention collective des taxis parisiens salariés (IDCC 2219)
  • IDCC 2219

Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

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Social TAXIS PARISIENS SALARIES En vigueur étendu
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  • IDCC
    2219
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Taxis
  • Codes NAF / APE
    4932Z - 4932Z - 4932Z - 4932Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 27 sept. 2022
    Textes Attachés - Adhésion de la CSNERT
  • 6 sept. 2022
    Formation professionnelle, désignation d'un OPCO, contribution unique à la formation : Accord du 15 Juin 2022 non étendu, entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la parution de l'arrêté d'extension au JORF, employeurs signataires : UNT, FNAT, FNTI et FNT. -
  • 10 août 2022
    Signataires de la CCN des taxis, organisations patronales : lettre d'adhésion du 29 juin 2022 de la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT). -
  • 2 août 2022
    Textes Salaires - Rémunérations des personnels roulants au 1er août 2022
  • 22 juil. 2022
    JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective régionale des taxis parisiens salariés, est signée par les parties patronales suivantes:

  • CSLA ;
  • SPTP.

En cas de travail durant un jour férié, la convention collective prévoit l’octroi d’une majoration de 15% du salaire brut. 

Cette convention collective prévoit des cas pour lesquels une incapacité temporaire de conduite d’un taxi est à prévoir :

  1. Suspension du permis de conduire ou de la carte professionnelle ;
  2. Suspension du permis de conduire résultant d’un état d’ivresse ;
  3. Le retrait temporaire du permis de conduire ;
  4. La suspension de la carte professionnelle suite à un avis d’inaptitude physique. 

En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable, notamment selon les niveaux d’ancienneté, que les dispositions légales.

De plus, l’indemnité en cas de départ au-delà de 65 ans bénéficie d’une majoration. 

Concernant la rémunération du salarié, il est tenu compte des différents éléments suivants :

  • Le relevé journalier du compteur ;
  • Le salaire fixe journalier ;
  • La répartition de la recette. 

La présente convention collective prévoit une durée du travail conventionnelle mensuelle dérogeant aux dispositions légales.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 71 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des taxis
    DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Textes Attachés (8 textes)
  • Textes Salaires (3 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 6 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d’essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          c. Ancienneté
          d. Obligation réciproques des parties dont la productivité
             i. La Productivité
             ii. Obligation de l'employeur
             iii. Obligation du salarié
          e. Incidences sur le contrat de travail en cas d’incapacité temporaire ou permanente de conduite d’un taxi (suspension ou retrait du permis ou de la carte professionnelle)
             i. Incapacité temporaire de conduite d'un taxi
             ii. Incapacité permanente de conduite d'un taxi
  • IV.Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Le Salaire fixe
          b. La partie variable du salaire
          c. Prime
          d. Prime d’ancienneté
          e. Travail un des jours fériés
          f. Rémunération du personnel roulant
             i. Personnels roulants non titulaires de la carte professionnelle
             ii. Personnels roulants titulaires de la carte professionnelle
  • VI.Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos - Travail du dimanche
             ii. Jours fériés
                ◊ Rémunération du travail d’un jour férié
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) /Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d’emploi en cas de maladie ou d’accident
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission
             ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ en retraite à partir de 60 ans
             ii. Départ et Mise à la retraite à partir de 65 ans

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