Convention collective des taxis parisiens salariés (IDCC 2219)

SOCIAL taxis parisiens salaries - IDCC 2219 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2219
Métiers
Taxis
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 28 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 28 sept. 2020 - Rémunérations Minimales des personnels roulants : accord du 12 mars 2020 non étendu en vigueur le jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : UNT , FNAT , FNTI , FNT et FFTP. -
  • 28 sept. 2020 - Aménagement du temps de travail : Accord du 5 février 2020 non étendu, signataires : UNT , FNAT , FNTI , FNT et FFTP. -
  • 21 août 2020 - Textes Attachés - Dialogue social
  • 17 sept. 2019 - Taxis : Accord du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10) -
  • 24 août 2019 - Textes Salaires - Rémunérations minimales des personnels roulants

Présentation de la convention collective

La présente convention collective régionale des taxis parisiens salariés, est signée par les parties patronales suivantes:

  • CSLA ;
  • SPTP.

En cas de travail durant un jour férié, la convention collective prévoit l’octroi d’une majoration de 15% du salaire brut. 

Cette convention collective prévoit des cas pour lesquels une incapacité temporaire de conduite d’un taxi est à prévoir :

  1. Suspension du permis de conduire ou de la carte professionnelle ;
  2. Suspension du permis de conduire résultant d’un état d’ivresse ;
  3. Le retrait temporaire du permis de conduire ;
  4. La suspension de la carte professionnelle suite à un avis d’inaptitude physique. 

En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable, notamment selon les niveaux d’ancienneté, que les dispositions légales.

De plus, l’indemnité en cas de départ au-delà de 65 ans bénéficie d’une majoration. 

Concernant la rémunération du salarié, il est tenu compte des différents éléments suivants :

  • Le relevé journalier du compteur ;
  • Le salaire fixe journalier ;
  • La répartition de la recette. 

La présente convention collective prévoit une durée du travail conventionnelle mensuelle dérogeant aux dispositions légales.


Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 55 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des taxis
    DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Textes Attachés (4 textes)
  • Textes Salaires (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 6 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application
        a. Champ d’application professionnel
        b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d’essai
          i. Durée de la période d’essai
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai
        c. Ancienneté
        d. Obligation réciproques des parties dont la productivité
          i. La Productivité
          ii. Obligation de l'employeur
          iii. Obligation du salarié
        e. Incidences sur le contrat de travail en cas d’incapacité temporaire ou permanente de conduite d’un taxi (suspension ou retrait du permis ou de la carte professionnelle)
          i. Incapacité temporaire de conduite d'un taxi
          ii. Incapacité permanente de conduite d'un taxi
  • IV.Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Le Salaire fixe
        b. La partie variable du salaire
        c. Prime
        d. Prime d’ancienneté
        e. Travail un des jours fériés
        f. Rémunération du personnel roulant
          i. Personnels roulants non titulaires de la carte professionnelle
          ii. Personnels roulants titulaires de la carte professionnelle
  • VI.Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos - Travail du dimanche
          ii. Jours fériés
            ◊ Rémunération du travail d’un jour férié
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) /Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d’emploi en cas de maladie ou d’accident
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission
          ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ en retraite à partir de 60 ans
          ii. Départ et Mise à la retraite à partir de 65 ans

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