Convention collective taxis

La présente convention collective régionale des taxis parisiens salariés, est signée par les parties patronales suivantes:

• CSLA ;
• SPTP.

En cas de travail durant un jour férié, la convention collective prévoit l’octroi d’une majoration de 15% du salaire brut. 

Cette convention collective prévoit des cas pour lesquels une incapacité temporaire de conduite d’un taxi est à prévoir :

1. Suspension du permis de conduire ou de la carte professionnelle ;
2. Suspension du permis de conduire résultant d’un état d’ivresse ;
3. Le retrait temporaire du permis de conduire ;
4. La suspension de la carte professionnelle suite à un avis d’inaptitude physique. 

En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable, notamment selon les niveaux d’ancienneté, que les dispositions légales.

De plus, l’indemnité en cas de départ au-delà de 65 ans bénéficie d’une majoration. 

Concernant la rémunération du salarié, il est tenu compte des différents éléments suivants :

• Le relevé journalier du compteur ;
• Le salaire fixe journalier ;
• La répartition de la recette. 

La présente convention collective prévoit une durée du travail conventionnelle mensuelle dérogeant aux dispositions légales.

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 73 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale des taxis
  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  
• Textes Attachés (9 textes)
• Textes Salaires (3 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 6 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
        b. Champ d’application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d’essai
           i. Durée de la période d’essai
           ii. Préavis de rupture pendant l’essai
        c. Ancienneté
        d. Obligation réciproques des parties dont la productivité
           i. La Productivité
           ii. Obligation de l'employeur
           iii. Obligation du salarié
        e. Incidences sur le contrat de travail en cas d’incapacité temporaire ou permanente de conduite d’un taxi (suspension ou retrait du permis ou de la carte professionnelle)
           i. Incapacité temporaire de conduite d'un taxi
           ii. Incapacité permanente de conduite d'un taxi
  
• IV.Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Le Salaire fixe
        b. La partie variable du salaire
        c. Prime
        d. Prime d’ancienneté
        e. Travail un des jours fériés
        f. Rémunération du personnel roulant
           i. Personnels roulants non titulaires de la carte professionnelle
           ii. Personnels roulants titulaires de la carte professionnelle
  
• VI.Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos - Travail du dimanche
           ii. Jours fériés
              ◊ Rémunération du travail d’un jour férié
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) /Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d’emploi en cas de maladie ou d’accident
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission
           ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ en retraite à partir de 60 ans
           ii. Départ et Mise à la retraite à partir de 65 ans