Convention collective nationale de la banque – Brochure 3161, IDCC 2120

Convention collective nationale de la banque

IDCC
2120
Brochure
3161
État
En vigueur étendu
Métiers
Banque, Banques, banques populaires.
Codes NAF / APE
911A - 911C - 911E - 911A - 911C - 911E - 6619B - 9411Z - 9412Z - 9499Z - 6619B - 9411Z - 9412Z - 9999Z - 6619B - 9411Z - 9412Z - 9499Z - 6619B - 9411Z - 9412Z - 9499Z

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 nov. 2025
    JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) -
  • 22 nov. 2025
    JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) -
  • 30 sept. 2025
    Textes Attachés - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
  • 26 sept. 2025
    JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) -
  • 26 sept. 2025
    JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) -

Présentation de la convention collective

2025

La présente convention collective s'applique, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, aux entreprises agréées en qualité de banques en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier, à l'exclusion de celles qui, au 30 juin 2004, relevaient du champ d'application de la convention collective des sociétés financières.

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Association française des banques ;
  • Groupe Banques populaires.

Lorsqu’un licenciement est prononcé, des heures de recherche d’emploi sont imposées de façon conventionnelle, ce qui n’est pas légalement prévu, et peuvent faire l’objet d’une proratisation en cas d’activité à temps partiel.

La fixation de ces heures se fait en accord entre employeur et salarié, et peuvent être regroupées en fin de préavis. 

Concernant l’acquisition des congés payés, la présente convention collective prévoit un calcul selon la méthode jours ouvrés, attribuant un jour supplémentaire au total de 25 jours, en cas de période complète de référence. 

Au titre des absences exceptionnelles, des jours sont attribués de façon conventionnelle en cas de déménagement du salarié, ce qui constitue une dérogation favorable au droit commun. 

En cas d’arrêt de travail pour maladie, un maintien à 100% du salaire est conventionnellement prévu selon une durée variant avec l’ancienneté du salarié.

Le délai de carence étant plus favorable que celui qui est légalement en vigueur, puisqu’il est identique à celui appliqué par la sécurité sociale dans le cadre du versement des IJSS. 

La suspension du contrat de travail au titre du congé maternité, déclenche un maintien de l’employeur est prévu, ce que la loi ne prévoit actuellement pas. 

Le décompte des heures supplémentaires déroge à la règle légale, puisqu’il est prévu de façon :

  • Hebdomadaire ;
  • Sur une période de 4 semaines ;
  • Annuelle.

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 337 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
             Titre Ier : Dispositions générales
                Champ d'application
                Durée
                Adhésion
                Modes d'évolution de la convention collective
                Modalités de transition
             Titre II : Dialogue social
                Chapitre Ier : Commission paritaire de la banque et commission paritaire nationale de l'emploi
                   Compétences des commissions
                   Organisation générale
                   Fonctionnement
                   Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
                Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
                   Liberté syndicale
                   Autorisations d'absence
                   Congés des permanents syndicaux
                   Délégués du personnel
                   Comités d'entreprise et d'établissement
                   Comité central d'entreprise
                   Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
                   Réintégration professionnelle
             Titre III : Contrat de travail
                Chapitre Ier : Embauche - Période d'essai
                   Embauche
                   Période d'essai
                Chapitre II : Contrat de travail spécifique
                   Contrat d'auxiliaire de vacances
                Chapitre III : Principes généraux et déontologie
                   Liberté d'opinion
                   Non-discrimination et égalité professionnelle
                   Principes de déontologie
                Chapitre IV : Sanctions
                   Sanctions
                Chapitre V : Rupture du contrat de travail
                   Licenciement pour motif non disciplinaire
                   Licenciement pour motif disciplinaire
                   Licenciement en cas de condamnation
                   Licenciement pour motif économique
                   Préavis
                   Départ à la retraite
                   Mise à la retraite
             Titre IV : Gestion des ressources humaines
                Chapitre Ier : Classification
                   Grille de classification
                   Grille de correspondance
                   Métiers-repères
                Chapitre II : Evaluation
                   Evaluation
                Chapitre III : Mobilité
                   Mobilité
                Chapitre IV : Formation
                   Formation
             Titre V : Rémunération
                Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
                   Versement et composition des salaires de base
                   Salaires minima conventionnels
                   Garantie salariale individuelle
                   Négociation annuelle de branche
                   Prime de diplôme
                   Prime de transport
                   Indemnités diverses
                Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise
                   Principe d'application
                   Modalités de versement des salaires
                   Mesures salariales
             Titre VI : Participation
                Participation des salariés aux résultats
             Titre VII : Garanties sociales
                Mise en oeuvre des garanties sociales
                Maternité
                Adoption
                Dispositions diverses
                Maladie
                Temps partiel thérapeutique
                Maladie de longue durée
                Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée
                Invalidité
                Absences pour événements familiaux
                Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
             Titre VIII : Temps de travail
                Chapitre Ier : Durée du travail
                   Temps de travail effectif
                   Heures supplémentaires et repos compensateur
                   Répartition du temps de travail
                Chapitre II : Congés payés
                   Droits à congés payés
                   Période de référence. - Acquisition des droits
                   Ordre de départ en congé. - Prise des congés
                Chapitre III : Jours fériés
                   Principe
                   Dispositif d'application
             Textes Attachés
                Annexe I - Modalités de transition de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
                   Titre Ier : Dispositions générales Annexe I : Modalités de transition
                Annexe II - Commission paritaire de recours interne de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
                   Contrat de travail
                Annexe III - Glossaire de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
                Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
                Annexe V - Métiers-repères de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
                   Liste des métiers-repères et exemples d'emplois-types regroupés dans chacun des métiers-repères
                Annexe IX - Prime de transport de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
                Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
                Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires Protocole d'accord du 15 novembre 1984
                Accord du 19 avril 1989 relatif à la réforme des enseignements de l'Institut technique de banque
                Accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque
                Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
                   Objet
                   Situations visées
                   Mesures de contrôle
                   Application de la législation en vigueur
                   Durée de l'accord
                   Formalités de dépôt de l'accord
                   Tableau synthétique des compensations CSBP
                Accord du 4 décembre 2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés
                   A. - Salariés concernés
                      Autres salariés
                   B. - Promotion, information et suivi
                      Promotion auprès des adhérents
                      Suivi
                   C. - Principes d'application
                      Mise en oeuvre de la cessation d'activité
                      Indemnités et cessation d'activité
                      Retraite complémentaire
                      Prévoyance
                      Durée de l'accord
                      Validité de l'accord
                Accord du 15 janvier 2001 relatif au dispositif professionnel de cessations d'activité
                   Titre Ier : Dispositions communes
                      Architecture du dispositif
                      Conditions générales d'éligibilité
                      Procédure individuelle
                      Sortie du dispositif
                      Entrée en vigueur et durée de l'accord
                      Période d'adhésion
                      Consultation et information des instances représentatives du personnel
                   Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d'activité
                      Régime du dispositif de cessation anticipée d'activité
                      Statut du salarié
                      Conditions spécifiques d'éligibilité
                      Garanties de ressources - Montant de l'allocation
                      Modalités de versement
                      Durée de versement
                      Conditions réglementaires
                      Allocation pour enfant handicapé (CAFELB)
                      Indemnité de mise à la retraite (1)
                      Dispositions administratives et juridiques
                   Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive
                      Régime du dispositif de préretraite progressive
                      Statut du salarié
                      Temps de travail
                      Conditions spécifiques d'éligibilité
                      Garantie de ressources
                      Salaire de référence
                      Cotisations sociales
                      Durée du versement
                      Indemnité de mise à la retraite
                   Titre IV : Effet emploi et réflexion prospective
                      Dispositif de cessation anticipée d'activité et effet emploi
                      Dispositif de préretraite progressive et effet emploi
                      Publicité des offres d'emploi
                      Suivi, renouvellement et suite de l'accord
                Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT
                   Champ d'application
                   Architecture du dispositif
                   Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail
                      Durée annuelle du temps de travail
                      Durée du travail et rémunération
                   Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres
                      Dispositions relatives aux cadres intégrés
                      Dispositions spécifiques aux cadres autonomes
                   Chapitre III : Modulation
                      Données économiques et sociales
                      Activités concernées
                      Période de décompte de l'horaire.
                      Programme indicatif de la répartition de la durée du travail
                      Délai de prévenance des changements d'horaire
                      Contrat à durée déterminée et travail temporaire
                      Conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation
                      Rémunération
                      Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de l'année de référence
                      Commission paritaire de validation
                   Chapitre IV : Compte épargne-temps
                      Ouverture du compte épargne-temps
                      Alimentation du compte épargne-temps
                      Utilisation du compte
                      Indemnisation du congé
                      Conditions de retour à l'issue d'un congé de longue durée hormis un congé de fin de carrière
                      Renonciation à l'utilisation des droits à congés
                      Transfert de l'épargne
                   Catégories visées au titre de l'article L. 212-15-3 du code du travail
                   Cadres autonomes (art. L. 212-15-3 du code du travail)
                   Modulation Commission paritaire de validation
                Accord du 19 juin 2001 relatif au passage de l'euro
                   Exposé des motifs
                   Champ et durée d'application
                   Chapitre Ier : Sécurité
                      Elaboration de procédures
                      Gestion des encaisses et agences sans caisse
                      Marquage des billets
                      Alimentation des automates
                      Gestion du stockage des pièces et des billets
                      Transport et transfert de fonds
                      Assistance en cas d'agression
                      Information et formation à la sécurité
                      Activités privées de surveillance et de gardiennage
                      Sécurité juridique
                   Chapitre II : Organisation et conditions de travail
                      Plan de charge et communication
                      Nature des tâches
                      Renforts d'effectifs
                      Manutention des charges
                   Chapitre III : Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro
                      Dérogations administratives
                      Durée maximale quotidienne du temps de travail
                      Repos quotidien minimal
                      Contingent annuel d'heures supplémentaires
                      Heures supplémentaires et repos compensateur
                      Repos hebdomadaire
                      Garanties et contreparties légales et professionnelles
                      Mesures d'entreprise
                   Chapitre IV : Application, adaptation et bilan
                      Application
                      Adaptation
                      Bilan
                   Accord-cadre sur la sécurité des agences bancaires du 25 mars 1996 Article 4 Assistance au personnel ayant subi l'agression
                   Code du travail - Section VI : Manutention des charges (Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992)
                   Dérogations concernant le temps de travail pour le passage à l'euro
                Avenant du 28 juin 2001 relatif à la création du BTS Banque
                   Référentiel des activités professionnelles
                   Stage en milieu professionnel
                   Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation EPREUVE E 1 : FRANçAIS
                   ÉPREUVE E 2 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE
                   ÉPREUVE E 3 : ÉCONOMIE ET DROIT
                   ÉPREUVE E 4 : GESTION DE LA CLIENTÈLE ET COMMUNICATION PROFESSIONNELLE
                   ÉPREUVE E 5 : TECHNIQUES BANCAIRES
                   ÉPREUVE E 6 : CONDUITE ET PRÉSENTATION D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
                   ÉPREUVE FACULTATIVE EF 1 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE II (UF1)
                Accord du 8 avril 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
                Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires
                   1. Concepts de points de vente
                   2. Objectifs
                   3. La mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires
                   4. Dispositifs et équipements
                   5. Procédures
                   6. Assistance au personnel ayant subi l'agression
                   7. Formation
                   8. Information
                   9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
                   10. Durée de l'accord
                   Annexe
                Avenant du 5 février 2003 relatif à la mise en oeuvre du code ISIN
                   Exposé des motifs
                   Champ et durée d'application
                   Dérogations administratives concernant le temps de travail
                   Durée maximale quotidienne du temps de travail
                   Repos quotidien minimal
                   Heures supplémentaires et repos compensateur
                   Repos hebdomadaire
                   Garanties et contreparties légales et professionnelles
                   Application du présent accord
                   Bilan
                   Dérogations concernant le temps de travail pour la mise en oeuvre du code ISIN
                Accord du 30 juin 2003 relatif aux modifications de l'accord sur la formation
                Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
                   Objet
                   Champ d'application
                   Bénéficiaires
                   Alimentation du plan
                   Modalité de l'abondement
                   Affectation des sommes épargnées
                   Conseils de surveillance des FCPE
                   Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE
                   Frais de tenue de compte
                   Information des salariés
                   Accès optionnel à la participation pour les entreprises conformément aux dispositions du code du travail
                   Disponibilité des avoirs
                   Clause de sauvegarde
                   Durée
                   Révision et dénonciation de l'accord
                   Dépôt et publicité
                   Annexe
                Avenant du 16 juillet 2004 portant modification de la convention collective
                Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Titre Ier : Les contrats de professionnalisation
                      Objet et principes du contrat de professionnalisation
                      Publics pouvant bénéficier d'une action de professionnalisation
                      Durée et répartition de l'action de professionnalisation
                      Rémunération
                      Durée, renouvellement et prolongation du contrat de travail
                      Information du salarié
                      Forme du contrat de professionnalisation
                   Titre II : Les périodes de professionnalisation
                      Définition de la période de professionnalisation
                      Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisation
                      Organisation de la période de professionnalisation
                   Titre III : Le tutorat
                      Organisation du tutorat
                   Titre IV : L'observatoire des métiers et des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
                      Création de l'observatoire
                      Rôle de l'observatoire
                      Missions de l'observatoire
                      Publication et diffusion des travaux
                      Le comité de pilotage paritaire
                      Ressources de l'observatoire
                   Titre V : Financements mutualisés
                      Organisme paritaire collecteur agréé des banques (OPCA Banques)
                      Champ d'intervention de l'OPCA Banques
                      Missions de l'OPCA Banques
                      Composition du conseil d'administration de l'OPCA
                      Rôle du conseil d'administration de l'OPCA
                      Modalités de contrôle de gestion
                      Sort des actions en cours lors de l'entrée en vigueur du présent accord
                      Financement des contrats de professionnalisation
                      Financement des périodes de professionnalisation
                   Titre VI : Dispositions transitoires et dispositions finales
                      Caractéristique et suivi de l'accord
                      Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salarié du 5 juillet 2000
                      Durée de l'accord
                   Liste des diplômes
                   OPCA-Banques Liste des CFA
                Accord du 4 février 2005 relatif aux salaires à compter du 1er février 2005 et aux indemnité de départ à la retraite
                   Accord salarial 2005 (1)
                      Garantie salariale individuelle
                      Indemnité de départ à la retraite
                      Durée de l'accord
                Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Objet
                   Chapitre Ier : Dispositions communes
                      Compléments bancaires
                      Transformation des compléments bancaires non liquidés
                      Versements uniques
                      Bénéficiaires d'une retraite à taux plein avant 60 ans au titre des articles L. 351-1-1 et L. 351-1-3 du code la sécurité sociale
                      Suppression du Fonds commun
                      Groupe technique paritaire de retraite
                   Chapitre II : Dispositions applicables à la CRPB et à la CRPB DOM
                      Transformation statutaire de la CRPB et de la CRPB DOM (1)
                      Evaluation des engagements de la CRPB et de la CRPB DOM
                      Conditions spécifiques d'application de l'article 4 à la CRPB et à la CRPB DOM
                      Transfert des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM (1)
                      Versements des caisses de retraites bancaires à la CRPB
                      Dévolution finale des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM
                   Chapitre III : Dispositions finales
                      Durée - Révision - Dénonciation
                   Annexe à l'article 3
                   Annexe à l'article 4
                   Annexe à l'article 5
                   Annexe à l'article 7
                Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite (1)
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Mise à la retraite avant 65 ans
                   Conditions et contreparties
                   Entrée en vigueur, durée et suivi de l'accord
                   Conditions d'application de l'accord
                Accord du 29 mars 2005 relatif à la transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 (1)
                   Entrée en vigueur et durée de l'accord
                Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006)
                Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite Avenant du 11 janvier 2006
                Accord du 11 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite
                Accord du 11 janvier 2006 portant modification de l'annexe V (1)
                Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
                   Préambule
                   Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples
                      Titre Ier : Identification
                         Dénomination
                         Objet
                         Orientation de la gestion Compartiment Pacteo Label Sécurité
                         Durée du fonds
                      Titre II : Les acteurs du fonds
                         La société de gestion
                         Le dépositaire
                         Le(s) teneur(s) de compte conservateur des parts du fonds
                         Le conseil de surveillance composition
                         Le commissaire aux comptes
                      Titre III : Fonctionnement et frais du fonds
                         Les parts
                         Valeur liquidative
                         Revenus
                         Souscription
                         Rachat
                         Prix d'émission et de rachat Compartiment Pacteo Label Sécurité
                         Total des frais sur encours (TFE) et frais de courtage
                      Titre IV : Éléments comptables et documents d'information
                         Exercice comptable
                         Document semestriel
                         Rapport annuel
                      Titre V : Modifications, liquidation et contestations
                         Modifications du règlement.
                         Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
                         Fusion, scission.
                         Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
                         Liquidation, dissolution.
                         Contestation, compétence.
                   Règlement du FCPE ' Fructi ISR rendement solidaire '.
                      TITRE Ier : Identification
                         Dénomination.
                         Objet.
                         Orientation de la gestion.
                         Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
                         Durée du fonds.
                      TITRE II : Les acteurs du fonds
                         La société de gestion.
                         Le dépositaire.
                         Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
                         Le conseil de surveillance.
                         Le contrôleur légal des comptes.
                      TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
                         Les parts.
                         Valeur liquidative.
                         Revenus.
                         Souscription.
                         Rachat.
                         Prix d'émission et de rachat.
                         Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
                      TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
                         Exercice comptable.
                         Document semestriel.
                         Rapport annuel.
                      TITRE V : Modifications, liquidation et contestations
                         Modifications du règlement.
                         Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
                         Fusion, scission.
                         Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
                         Liquidation, dissolution.
                         Contestation, compétence.
                   Règlement du FCPE ' Fructi ISR équilibre '.
                      TITRE Ier : Identification
                         Dénomination.
                         Objet.
                         Orientation de la gestion.
                         Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
                         Durée du fonds.
                      TITRE II : Les acteurs du fonds
                         La société de gestion.
                         Le dépositaire.
                         Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
                         Le conseil de surveillance.
                         Le contrôleur légal des comptes.
                      TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
                         Les parts.
                         Valeur liquidative.
                         Revenus.
                         Souscription.
                         Rachat.
                         Prix d'émission et de rachat.
                         Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
                      TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
                         Exercice comptable.
                         Document semestriel.
                         Rapport annuel.
                      TITRE V : Modifications, liquidations et contestations
                         Modifications du règlement.
                         Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
                         Fusion - Scission.
                         Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
                         Liquidation - Dissolution.
                         Contestation - Compétence.
                   Règlement du FCPE ' Fructi Avenir 4 '.
                      TITRE Ier : Identification
                         Dénomination.
                         Objet.
                         Orientation de la gestion.
                         Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
                         Durée du fonds.
                      TITRE II : Les acteurs du fonds
                         La société de gestion.
                         Le dépositaire.
                         Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
                         Le conseil de surveillance.
                         Le contrôleur légal des comptes.
                      TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
                         Les parts.
                         Valeur liquidative.
                         Revenus.
                         Souscription.
                         Rachat.
                         Prix d'émission et de rachat.
                         Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
                      TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
                         Exercice comptable.
                         Document semestriel.
                         Rapport annuel.
                      TITRE V : Modifications, liquidations et contestations
                         Modifications du règlement.
                         Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
                         Fusion, scission.
                         Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
                         Liquidation - Dissolution.
                         Contestation - Compétence.
                Accord du 15 novembre 2006 relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle (1)
                   Préambule
                   Diagnostic
                   Mesures de prévention
                   Mesure de suivi pour les victimes
                   Groupe technique paritaire
                   Durée de l'accord
                Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires
                   1. Concepts de points de vente
                   2. Objectifs
                   3. Mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires
                   4. Dispositifs et équipements
                   5. Procédures
                   6. Assistance au personnel avant subi l'agression
                   7. Formation
                   8. Information
                   9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
                   10. Durée de l'accord
                Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2
                Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)
                Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
                Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
                   Préambule
                Dénonciation par lettre du 18 mars 2008 de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective
                Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
                   Préambule
                   Chapitre Ier Non-discrimination
                   Chapitre II Mesures actives spécifiques de maintien et de développement dans l'emploi
                   Chapitre III Maintien dans l'emploi
                   Chapitre IV Fin de carrière
                   Chapitre V Dispositions finales
                   Annexe
                Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
                   Préambule
                   Mesures portant sur les salaires minima
                   Mise en oeuvre de la GSI
                   Mesures concernant les primes de diplômes
                   Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
                   Mesures en matière de gestion des ressources humaines
                   Durée de l'accord
                   Annexes
                Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie
                Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle
                   Préambule
                   Caractéristiques des incivilités
                   Mesures de prévention
                   Dispositifs d'assistance
                   Evaluation des incivilités
                   Groupe technique paritaire
                   Durée de l'accord
                   Champ d'application et entrée en vigueur
                   Annexe I
                Accord du 8 mars 2010 relatif aux classifications
                   Préambule
                   Annexe V
                Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
                Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire
                Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires
                   Annexe
                Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail
                   Préambule
                Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
                   Préambule
                Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
                Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
                   Préambule
                   Chapitre Ier Définition et finalité de la GPEC
                   Chapitre II Recueillir au niveau de la branche professionnelle les données nécessaires à la démarche de GPEC
                   Chapitre III Actualiser dans une démarche de GPEC les différents accords et outils conçus par les partenaires sociaux
                   Chapitre IV Optimiser le rôle des acteurs de la branche
                   Chapitre V Mettre en place et faire connaître aux PME et TPE des outils et dispositifs invitant ces entreprises à s'inscrire dans une démarche de GPEC
                   Chapitre VI Modalités de l'accord
                   Annexes
                Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
                   Préambule
                   Annexe
                      Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
                Procès-verbal de désaccord du 2 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012
                Avenant du 21 janvier 2013 relatif aux retraites professionnelles
                   Préambule
                Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima et à l'égalité professionnelle pour l'année 2013
                   Préambule
                   Annexe
                Procès-verbal de désaccord du 28 mars 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
                Accord du 9 février 2015 modifiant l'article 36 de la convention
                Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
                   Chapitre Ier Instances paritaires
                   Chapitre II Appui des branches aux entreprises et aux salariés
                   Chapitre III Dispositifs et financements de la formation professionnelle
                   Chapitre IV Orientation et évolution du salarié
                   Chapitre V Autres dispositions
                   Annexe I
                Procès-verbal de désaccord du 17 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
                   I. - Etat des propositions respectives
                   II. - Mesure salariale unilatérale de la branche au 1er janvier 2015
                   III. - Publicité
                   Annexes
                Accord du 7 décembre 2015 modifiant l'article 8.2 de la convention
                Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires
                   1. Concepts de points de vente
                   2. Objectifs
                   3. Mise en oeuvre de la sécurité dans les points de vente bancaires
                   4. Dispositifs et équipements
                   5. Procédures
                   6. Assistance au personnel ayant subi une agression pour vol, commise à main armée ou avec violence
                   7. Formation
                   8. Information
                   9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité CHSCT (ou les délégués du personnel en l'absence de CHSCT)
                   10. Durée de l'accord
                   Annexe
                Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
                   Préambule
                   Chapitre Ier Champ d'application et portée de l'accord
                   Chapitre II Égalité professionnelle dans la branche
                   Chapitre III Communication et la promotion des dispositifs
                   Chapitre IV Accès à l'emploi
                   Chapitre V Formation professionnelle
                   Chapitre VI Promotion professionnelle et déroulement de carrière
                   Chapitre VII Égalité salariale
                   Chapitre VIII Conditions de travail et d'emploi
                   Chapitre IX Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
                   Chapitre X Rôle et moyens des IRP
                   Chapitre XI Durée de l'accord et entrée en vigueur
                   Annexe
                Avenant du 18 septembre 2017 à l'avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
                Accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement de branche
                   Annexes
                Avenant du 8 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
                   Préambule
                Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel
                   Préambule
                Accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle
                   Préambule
                   Chapitre Ier Politiques de la branche et besoins du secteur
                   Chapitre II Insertion dans l'emploi et professionnalisation
                   Chapitre III Formation professionnelle des salariés
                   Chapitre IV Les dispositifs et outils de l'évolution et de l'orientation professionnelles
                   Chapitre V Mise en oeuvre et gouvernance
                   Chapitre VI Autres dispositions
                Accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
                   Préambule
                   Titre Ier L'observatoire des métiers : un outil au service de la politique de l'emploi et de la formation
                      Chapitre 1er Mise en place de l'observatoire
                      Chapitre 2 Des enquêtes et études pour orienter les acteurs du secteur
                      Chapitre 3 Emplois types et métiers repères : identifier et cartographier pour aide à la décision
                   Titre II Intégration dans l'emploi, évolution et maintien des personnes en situation de handicap et des publics prioritaires
                   Titre III Durée, champ d'application et entrée en vigueur de l'accord
                Adhésion par lettre du 11 juin 2020 de la CFDT des banques et assurances à l'accord du 5 février 2020
                Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement
                   Préambule
                   Annexes
                      Annexe 1
                      Annexe 2
                      Annexe 3
                Avenant n° 2 du 25 novembre 2021 à l'accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
                   Préambule
                   Annexes
                      Annexe I Amundi règlement FCPE Label Dynamique ESR
                      Annexe II AMUNDI règlement FCPE Label Monétaire ESR
                      Annexe III Natixis règlement FCPE Avenir
                      Annexe IV Natixis règlement FCPE Impact ISR
                Accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
                   Préambule
                   Annexes
                Accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic
                   Préambule
                Accord du 8 septembre 2022 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant du 16 mars 2023 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic
                   Préambule
                Accord du 16 mars 2023 relatif à la modification de l'annexe V « Métiers-repères » de la convention collective
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant du 8 juin 2023 relatif aux modifications des dispositions relatives à la période d'essai (article 19 de la convention collective)
                Avenant du 25 avril 2024 portant prorogation de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
                   Préambule
                Accord du 14 novembre 2024 relatif aux incivilités, agressions et violences à l'encontre des salariés
                   Préambule
                   Annexe
                Accord du 13 décembre 2024 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel
                   Préambule
                   Chapitre 1er Le champ d'application
                   Chapitre 2 Mesures mises en oeuvre lors de la prise de mandat
                   Chapitre 3 Mesures mises en oeuvre en cours de mandat
                   Chapitre 4 Mesures mises en oeuvre à l'issue du mandat
                   Chapitre 5 Dispositions finales
                Accord du 10 avril 2025 relatif au télétravail
                   Préambule
                   Chapitre 1er Définition et principes directeurs du télétravail
                   Chapitre 2 Le cadre du télétravail
                   Chapitre 3 L'exercice du télétravail
                   Chapitre 4 Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure
                   Chapitre 5 Dispositions finales
                Accord du 27 juin 2025 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
                   Préambule
                   Titre Ier L'observatoire des métiers : un outil au service des politiques de l'emploi et de la formation
                      Chapitre 1er Mise en place de l'observatoire
                      Chapitre 2 Réalisation d'enquêtes et d'études pour orienter les acteurs du secteur
                      Chapitre 3 Métiers repères et emplois types : identifier et cartographier pour aider à la décision
                   Titre II Encourager la mise en place de démarches de GEPPMM en entreprise : un levier pour l'évolution professionnelle
                   Titre III Intégration dans l'emploi, évolution et maintien des personnes en situation de handicap et des publics prioritaires
                   Titre IV Durée, champ d'application et entrée en vigueur de l'accord
             Textes Salaires
                Avenant du 3 septembre 2001 relatif aux primes de diplôme
                Accord du 29 octobre 2002 relatif aux salaires
                Avenant du 20 octobre 2003 relatif aux salaires
                   Salaires
                Accord du 15 décembre 2006 relatif aux salaires
                   Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 Annexe VI, Annexe VII, Annexe VIII
                Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009
                Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
                   Annexe
                Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
                   Préambule
                   Annexes
                Accord du 13 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
                   Préambule
                   Annexe
                Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
                   Préambule
                   Annexes
                Accord du 31 mars 2023 relatif aux salaires
                   Préambule
                   Annexes
                Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er mai 2024
                   Préambule
                   Annexe
          Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
             Préambule
             Annexe
             Textes Attachés
                Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018
  • Textes parus au JORF       JORF n°0120 du 27 mai 2010
          JORF n°0249 du 26 octobre 2010
          JORF n°0001 du 1 janvier 2011
          JORF n°0137 du 15 juin 2011
          JORF n°0187 du 12 août 2012
          JORF n°0269 du 18 novembre 2012
          JORF n°0136 du 14 juin 2013
          JORF n°0244 du 21 octobre 2015
          JORF n°0281 du 4 décembre 2015
          JORF n°0161 du 12 juillet 2016
          JORF n°0040 du 16 février 2017
          JORF n°0102 du 30 avril 2017
          JORF n°0178 du 1 août 2017
          JORF n°0301 du 27 décembre 2017
          JORF n°0153 du 5 juillet 2018
          JORF n°0260 du 10 novembre 2018
          JORF n°0234 du 25 septembre 2020
          JORF n°0276 du 14 novembre 2020
          JORF n°0175 du 30 juillet 2021
          JORF n°0236 du 11 octobre 2022
          JORF n°0243 du 19 octobre 2022
          JORF n°0097 du 25 avril 2023
          JORF n°0125 du 1 juin 2023
          JORF n°0168 du 22 juillet 2023
          JORF n°0290 du 15 décembre 2023
          JORF n°0159 du 6 juillet 2024
          JORF n°0239 du 8 octobre 2024
          JORF n°0225 du 26 septembre 2025
          JORF n°0274 du 22 novembre 2025
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Contrat d'auxiliaire de vacances
             iii. CDD à objet défini (accord du 26 mai 2009 étendu)
                ◊ Cas de recours
                ◊ Durée du contrat
                ◊ Salariés bénéficiaires
                ◊ Contenu du contrat
                ◊ Rupture du CDD
                   · Rupture au terme du contrat
                   · Rupture avant terme
                ◊ Indemnité de fin de contrat
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Grille de classification
          b. Métiers-repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires annuels minima hors ancienneté
             ii. Salaires annuels minima à l'ancienneté
             iii. Garantie salariale individuelle à l'ancienneté
             iv. Salaire annuel plancher pour les cadres de plus de 50 ans
          b. Prime de diplôme
          c. Prime de transport
          d. Indemnités diverses
          e. Rémunération du travail d'un jour férié
          f. Frais du déménagement consécutif à une mutation
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Attribution de jours de repos
                ◊ Modulation
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres intégrés
                ◊ Cadres autonomes (forfait en jours sur l'année)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absence pour maladie d'un membre de la famille
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail ou décès du salarié
                ◊ Transfert de l'épargne
          d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des diplômes et certification éligibles pour le dispositif Pro-A ou en permettant son rallongement
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation de la maladie et de l'accident
             ii. Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérées
          b. Maternité, adoption et paternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Indemnisation du congé d'adoption
             iv. Garantie d'évolution salariale au retour d'un congé de maternité ou d'adoption:
             v. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Licenciement pour motif non disciplinaire
             ii. Licenciement pour motif disciplinaire
             iii. Licenciement en cas de condamnation
             iv. Licenciement pour motif économique
             v. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur