Convention collective nationale de la banque – Brochure 3161, IDCC 2120
Convention collective nationale de la banque
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Dernières mises à jour de la convention collective
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) -
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) -
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30 sept. 2025Textes Attachés - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
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26 sept. 2025JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) -
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26 sept. 2025JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective s'applique, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, aux entreprises agréées en qualité de banques en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier, à l'exclusion de celles qui, au 30 juin 2004, relevaient du champ d'application de la convention collective des sociétés financières.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Association française des banques ;
- Groupe Banques populaires.
Lorsqu’un licenciement est prononcé, des heures de recherche d’emploi sont imposées de façon conventionnelle, ce qui n’est pas légalement prévu, et peuvent faire l’objet d’une proratisation en cas d’activité à temps partiel.
La fixation de ces heures se fait en accord entre employeur et salarié, et peuvent être regroupées en fin de préavis.
Concernant l’acquisition des congés payés, la présente convention collective prévoit un calcul selon la méthode jours ouvrés, attribuant un jour supplémentaire au total de 25 jours, en cas de période complète de référence.
Au titre des absences exceptionnelles, des jours sont attribués de façon conventionnelle en cas de déménagement du salarié, ce qui constitue une dérogation favorable au droit commun.
En cas d’arrêt de travail pour maladie, un maintien à 100% du salaire est conventionnellement prévu selon une durée variant avec l’ancienneté du salarié.
Le délai de carence étant plus favorable que celui qui est légalement en vigueur, puisqu’il est identique à celui appliqué par la sécurité sociale dans le cadre du versement des IJSS.
La suspension du contrat de travail au titre du congé maternité, déclenche un maintien de l’employeur est prévu, ce que la loi ne prévoit actuellement pas.
Le décompte des heures supplémentaires déroge à la règle légale, puisqu’il est prévu de façon :
- Hebdomadaire ;
- Sur une période de 4 semaines ;
- Annuelle.
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Congés supplémentaires Fractionnement Ancienneté inférieure à 1 an
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Déménagement Rémunération
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Jours fériésChômé Rémunéré Légaux
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MaladieMaintien Accident Cure thermale Maternité
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LicenciementCalcul Valeur limite Mensualité par semestre d’ancienneté
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Mensualité
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Période d’essaiCdd Cdi Catégories
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RémunérationsSalaires minima Hors ancienneté À ancienneté
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Régime heures supplémentairesDécompte Repos compensateur
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 337 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée
Adhésion
Modes d'évolution de la convention collective
Modalités de transition
Titre II : Dialogue social
Chapitre Ier : Commission paritaire de la banque et commission paritaire nationale de l'emploi
Compétences des commissions
Organisation générale
Fonctionnement
Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Liberté syndicale
Autorisations d'absence
Congés des permanents syndicaux
Délégués du personnel
Comités d'entreprise et d'établissement
Comité central d'entreprise
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Réintégration professionnelle
Titre III : Contrat de travail
Chapitre Ier : Embauche - Période d'essai
Embauche
Période d'essai
Chapitre II : Contrat de travail spécifique
Contrat d'auxiliaire de vacances
Chapitre III : Principes généraux et déontologie
Liberté d'opinion
Non-discrimination et égalité professionnelle
Principes de déontologie
Chapitre IV : Sanctions
Sanctions
Chapitre V : Rupture du contrat de travail
Licenciement pour motif non disciplinaire
Licenciement pour motif disciplinaire
Licenciement en cas de condamnation
Licenciement pour motif économique
Préavis
Départ à la retraite
Mise à la retraite
Titre IV : Gestion des ressources humaines
Chapitre Ier : Classification
Grille de classification
Grille de correspondance
Métiers-repères
Chapitre II : Evaluation
Evaluation
Chapitre III : Mobilité
Mobilité
Chapitre IV : Formation
Formation
Titre V : Rémunération
Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
Versement et composition des salaires de base
Salaires minima conventionnels
Garantie salariale individuelle
Négociation annuelle de branche
Prime de diplôme
Prime de transport
Indemnités diverses
Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise
Principe d'application
Modalités de versement des salaires
Mesures salariales
Titre VI : Participation
Participation des salariés aux résultats
Titre VII : Garanties sociales
Mise en oeuvre des garanties sociales
Maternité
Adoption
Dispositions diverses
Maladie
Temps partiel thérapeutique
Maladie de longue durée
Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée
Invalidité
Absences pour événements familiaux
Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
Titre VIII : Temps de travail
Chapitre Ier : Durée du travail
Temps de travail effectif
Heures supplémentaires et repos compensateur
Répartition du temps de travail
Chapitre II : Congés payés
Droits à congés payés
Période de référence. - Acquisition des droits
Ordre de départ en congé. - Prise des congés
Chapitre III : Jours fériés
Principe
Dispositif d'application
Textes Attachés
Annexe I - Modalités de transition de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
Titre Ier : Dispositions générales Annexe I : Modalités de transition
Annexe II - Commission paritaire de recours interne de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
Contrat de travail
Annexe III - Glossaire de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
Annexe V - Métiers-repères de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
Liste des métiers-repères et exemples d'emplois-types regroupés dans chacun des métiers-repères
Annexe IX - Prime de transport de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires Protocole d'accord du 15 novembre 1984
Accord du 19 avril 1989 relatif à la réforme des enseignements de l'Institut technique de banque
Accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque
Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
Objet
Situations visées
Mesures de contrôle
Application de la législation en vigueur
Durée de l'accord
Formalités de dépôt de l'accord
Tableau synthétique des compensations CSBP
Accord du 4 décembre 2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés
A. - Salariés concernés
Autres salariés
B. - Promotion, information et suivi
Promotion auprès des adhérents
Suivi
C. - Principes d'application
Mise en oeuvre de la cessation d'activité
Indemnités et cessation d'activité
Retraite complémentaire
Prévoyance
Durée de l'accord
Validité de l'accord
Accord du 15 janvier 2001 relatif au dispositif professionnel de cessations d'activité
Titre Ier : Dispositions communes
Architecture du dispositif
Conditions générales d'éligibilité
Procédure individuelle
Sortie du dispositif
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Période d'adhésion
Consultation et information des instances représentatives du personnel
Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d'activité
Régime du dispositif de cessation anticipée d'activité
Statut du salarié
Conditions spécifiques d'éligibilité
Garanties de ressources - Montant de l'allocation
Modalités de versement
Durée de versement
Conditions réglementaires
Allocation pour enfant handicapé (CAFELB)
Indemnité de mise à la retraite (1)
Dispositions administratives et juridiques
Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive
Régime du dispositif de préretraite progressive
Statut du salarié
Temps de travail
Conditions spécifiques d'éligibilité
Garantie de ressources
Salaire de référence
Cotisations sociales
Durée du versement
Indemnité de mise à la retraite
Titre IV : Effet emploi et réflexion prospective
Dispositif de cessation anticipée d'activité et effet emploi
Dispositif de préretraite progressive et effet emploi
Publicité des offres d'emploi
Suivi, renouvellement et suite de l'accord
Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT
Champ d'application
Architecture du dispositif
Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail
Durée annuelle du temps de travail
Durée du travail et rémunération
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres
Dispositions relatives aux cadres intégrés
Dispositions spécifiques aux cadres autonomes
Chapitre III : Modulation
Données économiques et sociales
Activités concernées
Période de décompte de l'horaire.
Programme indicatif de la répartition de la durée du travail
Délai de prévenance des changements d'horaire
Contrat à durée déterminée et travail temporaire
Conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation
Rémunération
Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de l'année de référence
Commission paritaire de validation
Chapitre IV : Compte épargne-temps
Ouverture du compte épargne-temps
Alimentation du compte épargne-temps
Utilisation du compte
Indemnisation du congé
Conditions de retour à l'issue d'un congé de longue durée hormis un congé de fin de carrière
Renonciation à l'utilisation des droits à congés
Transfert de l'épargne
Catégories visées au titre de l'article L. 212-15-3 du code du travail
Cadres autonomes (art. L. 212-15-3 du code du travail)
Modulation Commission paritaire de validation
Accord du 19 juin 2001 relatif au passage de l'euro
Exposé des motifs
Champ et durée d'application
Chapitre Ier : Sécurité
Elaboration de procédures
Gestion des encaisses et agences sans caisse
Marquage des billets
Alimentation des automates
Gestion du stockage des pièces et des billets
Transport et transfert de fonds
Assistance en cas d'agression
Information et formation à la sécurité
Activités privées de surveillance et de gardiennage
Sécurité juridique
Chapitre II : Organisation et conditions de travail
Plan de charge et communication
Nature des tâches
Renforts d'effectifs
Manutention des charges
Chapitre III : Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro
Dérogations administratives
Durée maximale quotidienne du temps de travail
Repos quotidien minimal
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires et repos compensateur
Repos hebdomadaire
Garanties et contreparties légales et professionnelles
Mesures d'entreprise
Chapitre IV : Application, adaptation et bilan
Application
Adaptation
Bilan
Accord-cadre sur la sécurité des agences bancaires du 25 mars 1996 Article 4 Assistance au personnel ayant subi l'agression
Code du travail - Section VI : Manutention des charges (Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992)
Dérogations concernant le temps de travail pour le passage à l'euro
Avenant du 28 juin 2001 relatif à la création du BTS Banque
Référentiel des activités professionnelles
Stage en milieu professionnel
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation EPREUVE E 1 : FRANçAIS
ÉPREUVE E 2 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE
ÉPREUVE E 3 : ÉCONOMIE ET DROIT
ÉPREUVE E 4 : GESTION DE LA CLIENTÈLE ET COMMUNICATION PROFESSIONNELLE
ÉPREUVE E 5 : TECHNIQUES BANCAIRES
ÉPREUVE E 6 : CONDUITE ET PRÉSENTATION D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ÉPREUVE FACULTATIVE EF 1 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE II (UF1)
Accord du 8 avril 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires
1. Concepts de points de vente
2. Objectifs
3. La mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires
4. Dispositifs et équipements
5. Procédures
6. Assistance au personnel ayant subi l'agression
7. Formation
8. Information
9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
10. Durée de l'accord
Annexe
Avenant du 5 février 2003 relatif à la mise en oeuvre du code ISIN
Exposé des motifs
Champ et durée d'application
Dérogations administratives concernant le temps de travail
Durée maximale quotidienne du temps de travail
Repos quotidien minimal
Heures supplémentaires et repos compensateur
Repos hebdomadaire
Garanties et contreparties légales et professionnelles
Application du présent accord
Bilan
Dérogations concernant le temps de travail pour la mise en oeuvre du code ISIN
Accord du 30 juin 2003 relatif aux modifications de l'accord sur la formation
Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
Objet
Champ d'application
Bénéficiaires
Alimentation du plan
Modalité de l'abondement
Affectation des sommes épargnées
Conseils de surveillance des FCPE
Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE
Frais de tenue de compte
Information des salariés
Accès optionnel à la participation pour les entreprises conformément aux dispositions du code du travail
Disponibilité des avoirs
Clause de sauvegarde
Durée
Révision et dénonciation de l'accord
Dépôt et publicité
Annexe
Avenant du 16 juillet 2004 portant modification de la convention collective
Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation
Préambule
Champ d'application
Titre Ier : Les contrats de professionnalisation
Objet et principes du contrat de professionnalisation
Publics pouvant bénéficier d'une action de professionnalisation
Durée et répartition de l'action de professionnalisation
Rémunération
Durée, renouvellement et prolongation du contrat de travail
Information du salarié
Forme du contrat de professionnalisation
Titre II : Les périodes de professionnalisation
Définition de la période de professionnalisation
Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisation
Organisation de la période de professionnalisation
Titre III : Le tutorat
Organisation du tutorat
Titre IV : L'observatoire des métiers et des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
Création de l'observatoire
Rôle de l'observatoire
Missions de l'observatoire
Publication et diffusion des travaux
Le comité de pilotage paritaire
Ressources de l'observatoire
Titre V : Financements mutualisés
Organisme paritaire collecteur agréé des banques (OPCA Banques)
Champ d'intervention de l'OPCA Banques
Missions de l'OPCA Banques
Composition du conseil d'administration de l'OPCA
Rôle du conseil d'administration de l'OPCA
Modalités de contrôle de gestion
Sort des actions en cours lors de l'entrée en vigueur du présent accord
Financement des contrats de professionnalisation
Financement des périodes de professionnalisation
Titre VI : Dispositions transitoires et dispositions finales
Caractéristique et suivi de l'accord
Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salarié du 5 juillet 2000
Durée de l'accord
Liste des diplômes
OPCA-Banques Liste des CFA
Accord du 4 février 2005 relatif aux salaires à compter du 1er février 2005 et aux indemnité de départ à la retraite
Accord salarial 2005 (1)
Garantie salariale individuelle
Indemnité de départ à la retraite
Durée de l'accord
Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles
Préambule
Champ d'application
Objet
Chapitre Ier : Dispositions communes
Compléments bancaires
Transformation des compléments bancaires non liquidés
Versements uniques
Bénéficiaires d'une retraite à taux plein avant 60 ans au titre des articles L. 351-1-1 et L. 351-1-3 du code la sécurité sociale
Suppression du Fonds commun
Groupe technique paritaire de retraite
Chapitre II : Dispositions applicables à la CRPB et à la CRPB DOM
Transformation statutaire de la CRPB et de la CRPB DOM (1)
Evaluation des engagements de la CRPB et de la CRPB DOM
Conditions spécifiques d'application de l'article 4 à la CRPB et à la CRPB DOM
Transfert des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM (1)
Versements des caisses de retraites bancaires à la CRPB
Dévolution finale des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM
Chapitre III : Dispositions finales
Durée - Révision - Dénonciation
Annexe à l'article 3
Annexe à l'article 4
Annexe à l'article 5
Annexe à l'article 7
Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite (1)
Préambule
Champ d'application
Mise à la retraite avant 65 ans
Conditions et contreparties
Entrée en vigueur, durée et suivi de l'accord
Conditions d'application de l'accord
Accord du 29 mars 2005 relatif à la transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 (1)
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006)
Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite Avenant du 11 janvier 2006
Accord du 11 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite
Accord du 11 janvier 2006 portant modification de l'annexe V (1)
Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
Préambule
Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples
Titre Ier : Identification
Dénomination
Objet
Orientation de la gestion Compartiment Pacteo Label Sécurité
Durée du fonds
Titre II : Les acteurs du fonds
La société de gestion
Le dépositaire
Le(s) teneur(s) de compte conservateur des parts du fonds
Le conseil de surveillance composition
Le commissaire aux comptes
Titre III : Fonctionnement et frais du fonds
Les parts
Valeur liquidative
Revenus
Souscription
Rachat
Prix d'émission et de rachat Compartiment Pacteo Label Sécurité
Total des frais sur encours (TFE) et frais de courtage
Titre IV : Éléments comptables et documents d'information
Exercice comptable
Document semestriel
Rapport annuel
Titre V : Modifications, liquidation et contestations
Modifications du règlement.
Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
Fusion, scission.
Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
Liquidation, dissolution.
Contestation, compétence.
Règlement du FCPE ' Fructi ISR rendement solidaire '.
TITRE Ier : Identification
Dénomination.
Objet.
Orientation de la gestion.
Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
Durée du fonds.
TITRE II : Les acteurs du fonds
La société de gestion.
Le dépositaire.
Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
Le conseil de surveillance.
Le contrôleur légal des comptes.
TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
Les parts.
Valeur liquidative.
Revenus.
Souscription.
Rachat.
Prix d'émission et de rachat.
Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
Exercice comptable.
Document semestriel.
Rapport annuel.
TITRE V : Modifications, liquidation et contestations
Modifications du règlement.
Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
Fusion, scission.
Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
Liquidation, dissolution.
Contestation, compétence.
Règlement du FCPE ' Fructi ISR équilibre '.
TITRE Ier : Identification
Dénomination.
Objet.
Orientation de la gestion.
Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
Durée du fonds.
TITRE II : Les acteurs du fonds
La société de gestion.
Le dépositaire.
Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
Le conseil de surveillance.
Le contrôleur légal des comptes.
TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
Les parts.
Valeur liquidative.
Revenus.
Souscription.
Rachat.
Prix d'émission et de rachat.
Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
Exercice comptable.
Document semestriel.
Rapport annuel.
TITRE V : Modifications, liquidations et contestations
Modifications du règlement.
Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
Fusion - Scission.
Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
Liquidation - Dissolution.
Contestation - Compétence.
Règlement du FCPE ' Fructi Avenir 4 '.
TITRE Ier : Identification
Dénomination.
Objet.
Orientation de la gestion.
Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
Durée du fonds.
TITRE II : Les acteurs du fonds
La société de gestion.
Le dépositaire.
Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
Le conseil de surveillance.
Le contrôleur légal des comptes.
TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
Les parts.
Valeur liquidative.
Revenus.
Souscription.
Rachat.
Prix d'émission et de rachat.
Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
Exercice comptable.
Document semestriel.
Rapport annuel.
TITRE V : Modifications, liquidations et contestations
Modifications du règlement.
Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
Fusion, scission.
Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
Liquidation - Dissolution.
Contestation - Compétence.
Accord du 15 novembre 2006 relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle (1)
Préambule
Diagnostic
Mesures de prévention
Mesure de suivi pour les victimes
Groupe technique paritaire
Durée de l'accord
Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires
1. Concepts de points de vente
2. Objectifs
3. Mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires
4. Dispositifs et équipements
5. Procédures
6. Assistance au personnel avant subi l'agression
7. Formation
8. Information
9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
10. Durée de l'accord
Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2
Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)
Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
Préambule
Dénonciation par lettre du 18 mars 2008 de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective
Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier Non-discrimination
Chapitre II Mesures actives spécifiques de maintien et de développement dans l'emploi
Chapitre III Maintien dans l'emploi
Chapitre IV Fin de carrière
Chapitre V Dispositions finales
Annexe
Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Préambule
Mesures portant sur les salaires minima
Mise en oeuvre de la GSI
Mesures concernant les primes de diplômes
Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
Mesures en matière de gestion des ressources humaines
Durée de l'accord
Annexes
Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
Préambule
Annexe
Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie
Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle
Préambule
Caractéristiques des incivilités
Mesures de prévention
Dispositifs d'assistance
Evaluation des incivilités
Groupe technique paritaire
Durée de l'accord
Champ d'application et entrée en vigueur
Annexe I
Accord du 8 mars 2010 relatif aux classifications
Préambule
Annexe V
Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire
Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires
Annexe
Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail
Préambule
Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
Préambule
Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Chapitre Ier Définition et finalité de la GPEC
Chapitre II Recueillir au niveau de la branche professionnelle les données nécessaires à la démarche de GPEC
Chapitre III Actualiser dans une démarche de GPEC les différents accords et outils conçus par les partenaires sociaux
Chapitre IV Optimiser le rôle des acteurs de la branche
Chapitre V Mettre en place et faire connaître aux PME et TPE des outils et dispositifs invitant ces entreprises à s'inscrire dans une démarche de GPEC
Chapitre VI Modalités de l'accord
Annexes
Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
Préambule
Annexe
Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
Procès-verbal de désaccord du 2 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012
Avenant du 21 janvier 2013 relatif aux retraites professionnelles
Préambule
Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima et à l'égalité professionnelle pour l'année 2013
Préambule
Annexe
Procès-verbal de désaccord du 28 mars 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
Accord du 9 février 2015 modifiant l'article 36 de la convention
Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Chapitre Ier Instances paritaires
Chapitre II Appui des branches aux entreprises et aux salariés
Chapitre III Dispositifs et financements de la formation professionnelle
Chapitre IV Orientation et évolution du salarié
Chapitre V Autres dispositions
Annexe I
Procès-verbal de désaccord du 17 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
I. - Etat des propositions respectives
II. - Mesure salariale unilatérale de la branche au 1er janvier 2015
III. - Publicité
Annexes
Accord du 7 décembre 2015 modifiant l'article 8.2 de la convention
Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires
1. Concepts de points de vente
2. Objectifs
3. Mise en oeuvre de la sécurité dans les points de vente bancaires
4. Dispositifs et équipements
5. Procédures
6. Assistance au personnel ayant subi une agression pour vol, commise à main armée ou avec violence
7. Formation
8. Information
9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité CHSCT (ou les délégués du personnel en l'absence de CHSCT)
10. Durée de l'accord
Annexe
Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application et portée de l'accord
Chapitre II Égalité professionnelle dans la branche
Chapitre III Communication et la promotion des dispositifs
Chapitre IV Accès à l'emploi
Chapitre V Formation professionnelle
Chapitre VI Promotion professionnelle et déroulement de carrière
Chapitre VII Égalité salariale
Chapitre VIII Conditions de travail et d'emploi
Chapitre IX Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
Chapitre X Rôle et moyens des IRP
Chapitre XI Durée de l'accord et entrée en vigueur
Annexe
Avenant du 18 septembre 2017 à l'avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
Accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement de branche
Annexes
Avenant du 8 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel
Préambule
Accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Politiques de la branche et besoins du secteur
Chapitre II Insertion dans l'emploi et professionnalisation
Chapitre III Formation professionnelle des salariés
Chapitre IV Les dispositifs et outils de l'évolution et de l'orientation professionnelles
Chapitre V Mise en oeuvre et gouvernance
Chapitre VI Autres dispositions
Accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Préambule
Titre Ier L'observatoire des métiers : un outil au service de la politique de l'emploi et de la formation
Chapitre 1er Mise en place de l'observatoire
Chapitre 2 Des enquêtes et études pour orienter les acteurs du secteur
Chapitre 3 Emplois types et métiers repères : identifier et cartographier pour aide à la décision
Titre II Intégration dans l'emploi, évolution et maintien des personnes en situation de handicap et des publics prioritaires
Titre III Durée, champ d'application et entrée en vigueur de l'accord
Adhésion par lettre du 11 juin 2020 de la CFDT des banques et assurances à l'accord du 5 février 2020
Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement
Préambule
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Avenant n° 2 du 25 novembre 2021 à l'accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)
Préambule
Annexe
Avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
Préambule
Annexes
Annexe I Amundi règlement FCPE Label Dynamique ESR
Annexe II AMUNDI règlement FCPE Label Monétaire ESR
Annexe III Natixis règlement FCPE Avenir
Annexe IV Natixis règlement FCPE Impact ISR
Accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
Accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic
Préambule
Accord du 8 septembre 2022 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires
Préambule
Annexe
Avenant du 16 mars 2023 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic
Préambule
Accord du 16 mars 2023 relatif à la modification de l'annexe V « Métiers-repères » de la convention collective
Préambule
Annexe
Avenant du 8 juin 2023 relatif aux modifications des dispositions relatives à la période d'essai (article 19 de la convention collective)
Avenant du 25 avril 2024 portant prorogation de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Préambule
Accord du 14 novembre 2024 relatif aux incivilités, agressions et violences à l'encontre des salariés
Préambule
Annexe
Accord du 13 décembre 2024 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel
Préambule
Chapitre 1er Le champ d'application
Chapitre 2 Mesures mises en oeuvre lors de la prise de mandat
Chapitre 3 Mesures mises en oeuvre en cours de mandat
Chapitre 4 Mesures mises en oeuvre à l'issue du mandat
Chapitre 5 Dispositions finales
Accord du 10 avril 2025 relatif au télétravail
Préambule
Chapitre 1er Définition et principes directeurs du télétravail
Chapitre 2 Le cadre du télétravail
Chapitre 3 L'exercice du télétravail
Chapitre 4 Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure
Chapitre 5 Dispositions finales
Accord du 27 juin 2025 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Préambule
Titre Ier L'observatoire des métiers : un outil au service des politiques de l'emploi et de la formation
Chapitre 1er Mise en place de l'observatoire
Chapitre 2 Réalisation d'enquêtes et d'études pour orienter les acteurs du secteur
Chapitre 3 Métiers repères et emplois types : identifier et cartographier pour aider à la décision
Titre II Encourager la mise en place de démarches de GEPPMM en entreprise : un levier pour l'évolution professionnelle
Titre III Intégration dans l'emploi, évolution et maintien des personnes en situation de handicap et des publics prioritaires
Titre IV Durée, champ d'application et entrée en vigueur de l'accord
Textes Salaires
Avenant du 3 septembre 2001 relatif aux primes de diplôme
Accord du 29 octobre 2002 relatif aux salaires
Avenant du 20 octobre 2003 relatif aux salaires
Salaires
Accord du 15 décembre 2006 relatif aux salaires
Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 Annexe VI, Annexe VII, Annexe VIII
Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009
Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Annexe
Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Préambule
Annexes
Accord du 13 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Préambule
Annexe
Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Préambule
Annexes
Accord du 31 mars 2023 relatif aux salaires
Préambule
Annexes
Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er mai 2024
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0120 du 27 mai 2010
JORF n°0249 du 26 octobre 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0137 du 15 juin 2011
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0136 du 14 juin 2013
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0281 du 4 décembre 2015
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0040 du 16 février 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
JORF n°0260 du 10 novembre 2018
JORF n°0234 du 25 septembre 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0175 du 30 juillet 2021
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0125 du 1 juin 2023
JORF n°0168 du 22 juillet 2023
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Contrat d'auxiliaire de vacances
iii. CDD à objet défini (accord du 26 mai 2009 étendu)
◊ Cas de recours
◊ Durée du contrat
◊ Salariés bénéficiaires
◊ Contenu du contrat
◊ Rupture du CDD
· Rupture au terme du contrat
· Rupture avant terme
◊ Indemnité de fin de contrat
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Grille de classification
b. Métiers-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires annuels minima hors ancienneté
ii. Salaires annuels minima à l'ancienneté
iii. Garantie salariale individuelle à l'ancienneté
iv. Salaire annuel plancher pour les cadres de plus de 50 ans
b. Prime de diplôme
c. Prime de transport
d. Indemnités diverses
e. Rémunération du travail d'un jour férié
f. Frais du déménagement consécutif à une mutation
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Attribution de jours de repos
◊ Modulation
iv. Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres intégrés
◊ Cadres autonomes (forfait en jours sur l'année)
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence pour maladie d'un membre de la famille
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail ou décès du salarié
◊ Transfert de l'épargne
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des diplômes et certification éligibles pour le dispositif Pro-A ou en permettant son rallongement
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation de la maladie et de l'accident
ii. Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérées
b. Maternité, adoption et paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé d'adoption
iv. Garantie d'évolution salariale au retour d'un congé de maternité ou d'adoption:
v. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Licenciement pour motif non disciplinaire
ii. Licenciement pour motif disciplinaire
iii. Licenciement en cas de condamnation
iv. Licenciement pour motif économique
v. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur