Convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service) – Brochure 3232, IDCC 1606
Convention collective nationale du bricolage
Bricolage – vente libre-service - IDCC 1606 - 3232
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Dernières mises à jour de la convention collective
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19 déc. 2025Textes Attachés - Avenant n° 3 du 4 septembre 2025 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
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24 nov. 2025Formation professionnelle, actualisation de la liste des certifications éligibles à la Pro-A : Avenant n° 3 du 4 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 13 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, effet à compter du 23 novembre 2025. -
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 13 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) -
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27 oct. 2025Formation professionnelle, actualisation de la liste des certifications éligibles à la Pro-A : Avenant n° 3 du 4 septembre 2025 non étendu, effet au lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FMB. -
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22 juil. 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er mai 2025
Présentation de la convention collective
2026
La présente convention collective nationale du bricolage règle les rapports entre, d'une part :
- Les entreprises ayant une surface minimale de 400 m², dont l'activité se caractérise par la vente au détail en libre-service assisté d'articles de bricolage (code APE 52.4/P) et possédant dans leurs points de vente, au minimum et obligatoirement, les 6 rayons suivants :
- Bois et découpe ;
- Outillage ;
- Quincaillerie ;
- Électricité ;
- Peinture ;
- Décoration,
- et, d'autre part, l'ensemble des salariés des entreprises concernées.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- FFB.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle en cas de licenciement ou de démission, elles donnent alors lieu à rémunération.
En cas de travail durant un jour férié, la convention collective nationale prévoit un paiement des heures, en plus de la mensualisation.
En cas d’arrêt de travail pour maladie, un délai de carence plus favorable que celui qui est actuellement prévu par la loi peut s’appliquer, selon le nombre d’arrêt.
Pour certaines catégories, ce maintien s’effectue même sans délai de carence, avec un maintien intégral selon l’ancienneté.
Dans le cadre d’un licenciement, une majoration est appliquée à l’indemnité lorsque la rupture concerne des salariés cadres âgés de 50 ans et plus.
En cas de départ volontaire ou de mise à la retraite, une indemnité dite « Indemnité de fin de carrière » est versée au salarié concerné.
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PréavisEmployés Agent de maitrise Cadre Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Prise Fractionnement Enfants scolarisés)
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Jours fériésChômés Travaillés Coïncidence avec jour de repos
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MaladieAccident du travail Employé Agent de maitrise Cadre
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Congés exceptionnelsMariage Décès Enfant malade
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LicenciementFaute privative Majoration)
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RetraiteFin de carrière Définition Indemnité)
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Période d’essaiDurée Rupture Délai de prévenance)
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RémunérationsEmployés Agents de maitrise Cadres
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Travail de nuitPériode Majoration Mineurs
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 179 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991
Objet et champ d'application professionnel et territorial
Modalités d'application
Liberté d'opinion. Droit syndical
Délégués du personnel
Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article 5
A. Comité d'entreprise
B. CHSCT
Emploi et exécution du contrat de travail
Suspension du contrat de travail
Article 7
Service national
Rupture du contrat de travail
Article 9
Apprentissage. Formation professionnelle. Formation permanente
Article 10
Prévoyance
Textes Attachés
Accord du 3 mai 1989 relatif aux travaux de comptage et inventaires
Annexe : Agents de maîtrise - Convention collective nationale du 30 septembre 1991
Objet
Application
Période d'essai
Mutations
Durée du travail
Déplacements professionnels
Complément de salaire en cas de maladie
Démission : préavis
Licenciement : délai-congé
Annexe : Cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991
Objet
Application
Période d'essai
Mutations
Durée du travail
Déplacements professionnels
Complément de salaire en cas de maladie
Démission : préavis
Licenciement : délai-congé
Indemnité de licenciement
Indemnité de fin de carrière
Rappel de définitions - Convention collective nationale du 30 septembre 1991
Classifications des employés Convention collective nationale du 30 septembre 1991
EMPLOYES
Filière vente
Filière caisse
Filière réception - transport
Filière comptabilité
Filière informatique
Filière administration - accueil
Filière services généraux
Tableau récapitulatif du personnel ' Annexe Employés ' - Ventilation par services.
AGENT DE MAITRISE
Filière informatique
Tableau récapitulatif du personnel ' Annexe Maîtrise ' - Ventilation par services.
CADRES
Tableau récapitulatif du personnel ' Annexe Cadres ' - Ventilation par services.
Rémunérations applicables aux cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991)
Rémunération annuelle brute minimale conventionnelle applicable aux cadres
Garantie brute mensuelle applicable.
Accord du 29 juin 1993 relatif au temps partiel
Champ d'application
Garanties individuelles
Garanties collectives
Annexe relative au temps partiel, accord du 29 juin 1993
Annexe relative à une modalité des dispositions sur les heures complémentaires
Définition
Volontariat
Utilisation de la garantie annuelle d'heures complémentaires
Rémunération
Régularisation annuelle
Révision du contrat
Accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la RTT
TITRE Ier
TITRE II : Dispositions générales
1. DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET A SON ORGANISATION
2. TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
3. MODALITÉS DE LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU PERSONNEL D'ENCADREMENT
4. COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
5. ACCORD DE BRANCHE ET ACCORDS D'ENTREPRISES
6. DURÉE ET SUIVI DE L'ACCORD
7. FORMALITÉS DE DÉPÔT ET D'EXTENSION
8. ENTRÉE EN VIGUEUR
Accord du 22 janvier 2003 portant création d'un certificat de qualification professionnelle 'Vendeur qualifié' dans le bricolage
Préambule
CAHIER DES CHARGES PÉDAGOGIQUE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONELLE (formation en alternance)
Vendeur(se) qualifié(e)
PLAN DU CAHIER DES CHARGES
I. - Définition de la qualification
II - Public visé et modalités de recrutement
III - Plan de formation
IV - Déclaration préalable à toute action de formation conduisant à un CQP
V. - Organisation de l'alternance et tutorat pour la préparation du certificat de qualification professionnelle (CQP) en contrat de qualification.
VI - Suivi de la formation, acquisition et reconnaissance du CQP
VII - Pièces à fournir pour la délivrance du CQP
VIII - Règlement des litiges
Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du bricolage Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Adhésion par lettre du 11 février 2009 de la CSFV CFTC à la convention
Avenant du 17 juillet 2009 portant modification du champ d'application territorial
Accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement
Préambule
Accord du 12 mai 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Accord du 23 janvier 2014 relatif au travail du dimanche
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux
Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
Garanties individuelles
Dispositions communes
Annexe I
Accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage »
Préambule
Accord du 11 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux
Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance
Préambule
Annexe
Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Avenant n° 2 du 16 janvier 2019 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche
Accord du 31 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant du 7 novembre 2019 relatif à la modification de l'article 6.7 de la convention collective
Préambule
Accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)
Préambule
Annexes
Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle
Préambule
Accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement
Dénonciation par lettre du 15 décembre 2020 de la FMB d'accords et d'avenants
Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
Accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations
Préambule
Avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
Avenant du 20 juillet 2022 à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
Préambule
Avenant du 13 février 2024 relatif aux modifications de l'article 6.7 « Congés pour évènements familiaux » et de l'article 7.6 « Absence pour soigner un enfant malade » de la convention collective
Préambule
Avenant du 13 février 2024 à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 3 du 4 septembre 2025 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
Textes Salaires
Accord du 2 janvier 2003 relatif aux salaires
Salaires
Accord du 27 octobre 2006 relatif aux salaires
Objet
Grille des salaires minimaux
Date d'application
Publicité
Extension
Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux
Accord du 21 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009
Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009
Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012
Accord du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
Accord professionnel du 7 novembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2022
Accord du 12 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 11 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant du 31 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Préambule
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0180 du 6 août 2010
JORF n°0048 du 26 février 2011
JORF n°0077 du 1 avril 2011
JORF n°0280 du 3 décembre 2011
JORF n°0072 du 24 mars 2012
JORF n°0096 du 24 avril 2013
JORF n°0152 du 3 juillet 2014
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
JORF n°0159 du 11 juillet 2015
JORF n°0057 du 8 mars 2016
JORF n°0097 du 26 avril 2018
JORF n°0180 du 7 août 2018
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0169 du 23 juillet 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0097 du 21 avril 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0087 du 13 avril 2021
JORF n°0180 du 5 août 2021
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0275 du 26 novembre 2021
JORF n°0303 du 30 décembre 2021
JORF n°0086 du 12 avril 2022
JORF n°0088 du 14 avril 2022
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0160 du 12 juillet 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0026 du 31 janvier 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Nouveautés Accord du 7 novembre 2019
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. contrat à durée déterminée
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Employés
b. Agents de maîtrise
c. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunération minimale annuelle brute conventionnelle applicable aux cadres
ii. Garantie brute mensuelle applicable aux cadres
iii. Grille des salaires minima mensuels
b. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
c. Mutation avec changement de résidence (Agents de maîtrise et cadres)
d. Déplacements professionnels (Agents de maîtrise et cadres)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent d'heures supplémentaires
◊ Bonification et majoration des heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modulation du temps de travail
· Amplitude des semaines
· Programmation prévisionnelle
· Rémunération
· Heures supplémentaires
iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres dont l'organisation du travail n'est pas liée à l'horaire collectif applicable au sein de l'équipe à laquelle ils sont intégrés
◊ Cadres soumis à l'horaire collectif
v. Temps partiel
◊ Dispositions générales - compléments d'heures négociés
◊ Temps partiel modulé
· Programmation
· Amplitude des semaines ou mois
· Rémunération
vi. Travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
◊ Règle générale
◊ Ouverture dominicale
· Principe du volontariat
· Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale
· Contreparties au travail dominical
ii. Jours fériés
◊ Chômage des jours fériés
◊ Travail d'un jour férié
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour soigner un enfant
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Les certifications concernées par le dispositif Pro-A
j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance du personnel cadre
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
c. Régime de prévoyance du personnel non-cadre
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
v. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite
ii. Mise à la retraite à partir de 55 ans dans le cadre de mesures destinées à sauvegarder l'emploi
iii. Départ pour inaptitude physique à l'emploi
iv. Indemnité de fin de carrière