Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport – Brochure 3085, IDCC 16
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Transports routiers et activités auxiliaires - IDCC 16 - 3085
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Dernières mises à jour de la convention collective
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7 oct. 2025Textes Attachés - Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
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11 sept. 2025Textes Salaires - Salaires au 1er juillet 2025 (transports de fonds et de valeurs)
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8 sept. 2025Prévoyance pour le personnel non-cadre, élargissement du champ d'application du régime : Avenant n° 3 du 09 juillet 2025 non étendu, entre en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : OTRE, TLF, FNTR, FNTV et UTPF. -
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4 sept. 2025JORF n° 0205 du 4 septembre 2025 : Arrêté du 2 septembre 2025 portant extension de l'avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports -
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4 sept. 2025Prévoyance pour le personnel non-cadre des professions des transports, définition des bénéficiaires non cadres : Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 2 septembre 2025, JORF du 4 septembre 2025, applicable à compter du 18 décembre 2024. -
Présentation de la convention collective
2025
La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après :
Activités visées :
- 60-2 B. - Transports routiers réguliers de voyageurs, 60-2 G. - Autres transports routiers de voyageurs (organisation d'excursions en autocars, circuits touristiques urbains par car, location d'autocars (avec conducteur) à la demande), 60-2 L. - Transports routiers de marchandises de proximité, 60-2 M. - Transports routiers de marchandises interurbains, 60-2 N. – Déménagement, 60-2 P. - Location de camions avec conducteur, 63-4 A. - Messagerie, fret, 63-4 B. – Affrètement (terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens)), 63-4 C. - Organisation des transports internationaux, 64-1 C. - Autres activités de courrier (activités postales autres que celles exercées par La Poste, ), 71-2 A. - Location d'autres matériels de transport terrestre (location de véhicules industriels sans chauffeur), 74-6 Z. - Enquêtes et sécurité(activités de transports de fonds et valeurs), 85-1 J. – Ambulances.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- L'union des fédérations de transports, groupant les organisations syndicales ci-après :
- Fédération nationale des transports routiers ;
- Fédération nationale des associations professionnelles des entreprises de groupage rail et route ;
- Fédération nationale des correspondants de chemins de fer ;
- Chambre syndicale des loueurs d'automobiles industriels ;
- Chambre syndicale des entrepreneurs de déménagements, garde-meubles et transports de France ;
- Fédération nationale des commissionnaires de transports, commissionnaires en douane agréés, transitaires, agents maritimes et assimilés de France ;
- Fédération nationale des entreprises de transports auxiliaires des collectivités et administrations publiques ;
- Association professionnelle des affréteurs routiers ;
- Syndicat national des transporteurs mixtes rail-route.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, seules celles qui se situent dans le cadre d’un licenciement donnent lieu à rémunération.
Des congés payés au titre de l’ancienneté viennent s’ajouter aux congés légaux, ainsi qu’une prime de vacances sur le congé principal uniquement.
En cas d’arrêt maladie, un maintien intégral de la rémunération nette sans délai de carence, est octroyé aux salariés sous réserve d’une ancienneté suffisante.
Une majoration de l’indemnité de licenciement est prévue lorsque la rupture est prononcée pour raison économique.
Des allocations au titre des frais professionnels sont prévues de façon conventionnelle, leurs valeurs différent selon les régions.
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PréavisDémission Licenciement Ouvrier Etam Ic Conducteur
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Congés payésDroits Décompte Période Fractionnement
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Jours fériésIndemnité Non travaillés Travaillés
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MaladieAccident Indemnisation Maternité
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Congés exceptionnelsAbsences Mariage Naissance Décès
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LicenciementCongédiement Indemnisation
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RetraiteIndemnité Etam Ic Ouvrier
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Période d’essaiDurée
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RémunérationsCoefficient Ancienneté Salaire minima Taux horaire
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Frais professionnelsIndemnité Repas Grand déplacement Taux
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 805 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Clauses communes
Champ d'application
Durée, dénonciation, révision
Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis
Conventions collectives régionales et locales
Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l'emploi dans la branche
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Exercice de l'action syndicale
Délégués du personnel
Comités d'entreprise ou d'établissement
Panneaux d'affichage
Conditions d'embauche
Contrat individuel de travail
Durée du travail
Hygiène
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Mutilés de guerre - Accidentés du travail - Inaptes à l'emploi - travailleurs handicapés
Absence
Maladies et accidents
Salariés âgés de moins de 18 ans
Personnel intermittent et saisonnier
Service et périodes militaires
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Égalité de traitement entre les Français et les étrangers
Retraites
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Transmission des accords d'entreprise et élaboration du rapport annuel d'activité
Conventions annexes, protocoles et accords spécifiques
Date d'application
Publicité
Textes Attachés
Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - annexe I
Objet
Groupes d'ouvriers intéressés
Chapitre Ier : Dispositions communes aux différents groupes d'ouvriers
Période d'essai
Embauchage définitif
Nomenclature et définition des emplois
Affectation temporaire - Changement d'emploi
Durée du travail
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Licenciement collectif
Congé annuel payé
Jours fériés non travaillés
Jours fériés travaillés
Dimanches travaillés
Congés exceptionnels payés
Repos hebdomadaire
Maternité
Indemnités de déplacement
Arrêts de travail consécutifs à des intempéries
Maladie et accident
Maladie ou blessure grave
Visites médicales
Inaptitude physique à la conduite
Transports internationaux
Départ en retraite
Chapitre II : Rémunération des ouvriers des transports
Rémunération effective
Rémunération globale garantie
Primes et respect des conditions de sécurité
Modalités de paiement des rémunérations
Aptitude physique réduite
Dispositions antérieures
Chapitre III : Dispositions particulières au personnel roulant « Voyageurs »
Durée du travail
Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales
Transports en commun - Dispositions diverses
Services réguliers (sauf tourisme) - Dispositions diverses
Services de tourisme - Dispositions diverses
Grande remise - Dispositions diverses
Services d'ambulances - Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel roulant « Marchandises »
Durée du travail
Changement de véhicule
Services grands-routiers - Dispositions diverses
Personnels coursier - Dispositions diverses
Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales
Chapitre V : Dispositions particulières au personnel de déménagement
Chapitre VI : Dispositions particulières au personnel de manutention et aux ouvriers divers
Conditions de travail - Dispositions générales
Chapitre VII : Dispositions particulières aux ouvriers d'entretien et de réparation
Classification
Chapitre VIII : Dispositions finales
Date d'application
Dénonciation - Révision
Publicité
Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers ; nomenclature et définition des emplois - annexe I
Personnel roulant « Marchandises »
Personnel de manutention et ouvriers divers
Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile
Personnel roulant « Voyageurs »
Protocole du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers frais de déplacement (annexe I)
Objet
Définitions
Section I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail
Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris
Prise de service matinal
Grands déplacements
Repas sur le lieu de travail
Section II : Transports routiers de voyageurs
A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail
C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile
Cas particulier des conducteurs grand tourisme.
Section III : Dispositions communes
Cas particulier des services de nuit
Déplacement à l'étranger
Logement ou nourriture assurés par l'entreprise
Avances sur frais
Utilisation des voies à péage
Section IV : Révision du taux des indemnités
Procédure de révision (1)
Section V : Application du protocole
Date d'application
Publicité
Accord du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers ; frais de déplacement ; taux des indemnités forfaitaires - annexe I
FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995)
Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II
Objet
Nomenclature et définition des emplois
Salaires minimaux professionnels
Indemnités complémentaires
Employés présentant une aptitude physique réduite
Arrêtés de salaires
Salaire minimal interprofessionnel de croissance
Durée du travail
Période d'essai
Remplacement - Changement d'emploi
Délai-congé
Indemnité de congédiement
Licenciement collectif
Congé annuel payé
Congés exceptionnels payés
Maladie et accident
Départ en retraite
Maternité
Emploi d'engins motorisés à deux roues
Formation professionnelle
Dénonciation. Révision
Date d'application
Publicité
Accord du 27 février 1951 relatif aux employés ; nomenclature et définition des emplois Annexe II
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 5
Groupe 6
Groupe 7
Groupe 8
Groupe 9
Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III
Objet
Nomenclature et définition des emplois
Classement du personnel
Salaires minimaux professionnels garantis
Indemnités complémentaires
Salaires effectifs
Aptitude physique réduite
Arrêtés de salaires
Durée du travail
Période d'essai
Embauchage définitif
Remplacement temporaire
Changement d'emploi
Changement d'établissement
Frais de déplacements
Délai-congé
Indemnité de congédiement
Licenciement collectif
Congés annuels payés
Congés exceptionnels payés
Maladie et accident
Départ en retraite
Maternité
Emploi d'engins motorisés à deux roues
Formation professionnelle
Dénonciation, révision
Date d'application
Publicité
Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 5
Haute maîtrise : Groupe 6
Haute maîtrise : Groupe 7
Haute maîtrise : Groupe 8.
Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV
Objet
Définition générale des ingénieurs et cadres
Nomenclature et définition des emplois
Classement des ingénieurs et cadres
Rémunérations minimales professionnelles garanties
Rémunérations effectives
Dispositions antérieures
Durée du travail
Période d'essai
Embauchage définitif
Remplacement temporaire
Promotion
Déclassement
Changement d'établissement
Frais de déplacement
Résiliation du contrat de travail
Licenciement collectif
Indemnité de congédiement
Départ en retraite
Retraite et prévoyance
Congés annuels payés
Congés exceptionnels payés
Maladie et accident
Maternité
Formation professionnelle
Dénonciation - Révision
Date d'application
Publicité
Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres ; nomenclature des groupes - annexe IV
Groupe 1 : Définitions d'emplois types.
Groupe 2 : Définitions d'emplois types.
Groupe 3 : Définitions d'emplois types.
Groupe 4 : Définitions d'emplois types.
Groupe 5 : Définitions d'emplois types.
Groupe 6 : Définition générale.
Groupe 7 : Cadres supérieurs
- Définition générale
Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Annexe V
Titre Ier : extension du champ d'application du régime complémentaire de retraites institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954, modifié par le décret n° 54-1061 du 30 octobre 1954
Titre II : régime de retraite complémentaire dans les entreprises dont le personnel n'est pas affilié à la Carcept
Titre III : dispositions diverses
Accord du 24 mars 1982 relatif à la participation des salariés aux fruits de l'expansion - annexe VI
Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi (Accord du 12 avril 2017)
Préambule
Chapitre liminaire Champ d'application
Titre Ier Gouvernance
Titre II Favoriser l'accès à l'emploi, l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi par le développement des compétences et des qualifications des salariés
Chapitre Ier Dispositifs de formation
Chapitre II Compte personnel de formation (CPF)
Chapitre III Accès à l'information et à l'orientation
Titre III Financement de la formation professionnelle
Titre IV Dispositions diverses
Annexes
Accord du 25 février 1983 relatif à la mise en place de l'association Fongecif transports
Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
Champ d'application
Contrat de travail
Qualification
Durée du travail
Horaire de travail
Modifications aux horaires de travail
Exercice d'une activité à temps complet
Exercice d'une activité hors période d'activité scolaire
Rémunération
Ancienneté
Jours fériés
Congés annuels payés
Congés pour événements familiaux
Complément de salaire en cas de maladie et accident
Période d'essai
Délai-congé
Exercice d'un mandat syndical ou de représentation du personnel
Formation professionnelle
Dispositions diverses
Révision et dénonciation
Abrogation des dispositions antérieures
Date d'application
Publicité
Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires du 15 juin 1992
Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
Accord du 23 juillet 1992 portant mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
PRÉAMBULE
Champ d'application
Bénéficiaires
Durée du plan social
Information sur le plan social
Procédure de licenciement
Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi
Congé de conversion
Allocation temporaire dégressive
Aide à la mobilité géographique
Cellules de reclassement interentreprise ou d'entreprise
Indemnité complémentaire spécifique de licenciement
Salariés de plus de cinquante ans
Durée du travail
Mise en oeuvre du plan social
Suivi du plan social
Durée et mise en oeuvre de l'accord
Dénonciation
Dépôt et publicité
Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
Reconstitution partielle des points
Conséquences de la suspension ou de l'invalidation du permis de conduire sur le contrat de travail
Fonds spécial professionnel ' permis sécurité '
Dispositions diverses
Application
Publicité et dépôt
Accord du 22 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
Champ d'application
Désignation des organismes collecteurs
Gestion des fonds
Missions des instances paritaires
Dispositions diverses
Annexe
Champ d'application
Accord du 23 novembre 1994 relatif au temps de service, aux repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance »
Préambule
Titre Ier Préambule
Clauses de sauvegarde
Titre II Champ d'application
Personnels visés par l'accord
Titre III Temps de service
Définition
Décompte des temps de service
Titre IV Rémunération des temps de service
Rémunération effective
Heures supplémentaires
Rémunération mensuelle professionnelle garantie
Comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantie
Dispositions générales
Titre V Repos récupérateurs
Principes d'attribution
Calendrier d'attribution
Titre VI Bulletin de paie
Présentation et utilisation
Titre VII Réduction des temps de service
Calendrier
Titre VIII Dispositions diverses
Commission nationale de suivi de l'accord
Personnels de conduite courte distance
Personnels de conduite du déménagement
Actualisation des barèmes de la rémunération mensuelle professionnelle garantie
Entrée en application
Publicité
*Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998*
Procès-verbal du 23 novembre 1994 relatif au personnel « Grands routiers » ou « Longue distance »
Procès-verbal sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise « Grands routiers » ou « Longue distance »
Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 relatif à OPCA transports
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
Missions
Conseils des sections professionnelles paritaires techniques
Participation aux réunions
Emploi des contributions des entreprises
Entrée en application
Publicité et dépôt
Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers 'Marchandises'
Préambule
Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
Principe
Personnels concernés
Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire
Réalisation de la formation initiale obligatoire
Déroulement de la formation pendant la période d'essai
Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire
Bilan de l'application du dispositif
Extension de l'obligation de formation initiale
Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers
Principe
Personnels prioritaires
Durée minimale
Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
Bilan de l'application du dispositif
Titre III : Dispositions diverses
Attestations de formations initiale et continue
Calendriers d'application
Entrée en vigueur
Publicité
Procès-verbal de la réunion de signature du 20 janvier 1995
Avenant n° 1 du 6 juillet 1995 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite « grands routiers » ou « longue distance »
Dispositions particulières
Accord du 1er février 1996 relatif à la Retraite -Prévoyance
Dispositions générales
Entreprises adhérentes à la Carcept
Entreprises non adhérentes à la Carcept
Salaire mensuel brut moyen de référence
Indemnité de cessation d'activité
Durée d'application
Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises
Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au droit syndical
Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche
Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996). Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996
Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs)
Avenant d'application du 4 février 1997 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs
Disposition générale.
Nouveaux bénéficiaires.
Durée d'application.
Entrée en application.
Publicité et dépôt.
Accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans
Préambule
Personnels concernés
Mise en oeuvre du CFA
Rupture du contrat de travail
Statut du bénéficiaire du CFA
Financement du régime
Contrepartie d'embauche
Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
Bilan de l'application de l'accord
Entrée en application et durée de l'accord
Publicité et extension
Accord du 11 avril 1997 relatif à la création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
Création et dénomination
Objet et missions
Conseil d'administration
Commission technique paritaire
Commission sociale paritaire
Statut et règlement intérieur
Entrée en application et durée
Publicité et extension
Accord du 3 juin 1997 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
Préambule
Conditions de travail
Déménagement de particuliers
Déménagement d'entreprises
Déménagement international
Conduite des véhicules
Rémunération du personnel roulant
Contrat de travail à durée déterminée
Congé annuel payé
Formation professionnelle
Port de charges
Emploi des jeunes
Lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé
Application des dispositions conventionnelles générales
Entrée en application et dispositions diverses
Publicité et dépôt
Accord du 23 juin 1997 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
Disposition générale
Entrée en application de l'accord
Publicité et extension
Protocole d'accord du 7 novembre 1997 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
Rémunérations minimales conventionnelles 1997
Révision programmée des dispositions de la convention collective
Conditions de déroulement des négociations
Rapports et bilans d'étape
Entrée en application
Dépôt et publicité
Protocole de fin de conflit du 8 novembre 1997
Accord du 2 avril 1998 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs
Principes généraux
Personnels concernés
Cas particulier des conducteurs victimes d'un accident du travail
Allocation de CFA-Voyageurs
Cas particuliers
Nature et modalités du départ de l'entreprise
Initiative et nature de la rupture
Date de départ effectif de l'entreprise
Indemnité de cessation d'activité
Financement du régime
Cotisation de la profession
Subvention versée par l'Etat
Equilibre financier du régime.
Contreparties en matière d'emploi
Principes
Cas de la rupture du contrat de travail du nouvel embauché
Bilan des départs en CFA-Voyageurs
Cas de non-respect de l'obligation d'embauche
Cas particuliers
Statut du bénéficiaire du CFA-Voyageurs au regard de l'emploi
Mesures de renforcement de la lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé
Mesures concernant les entreprises
Mesures concernant les bénéficiaires
Carrières mixtes (voyageurs et marchandises)
Gestion du CFA-Voyageurs
Bilans
Bilan de suivi statistique de l'accord
Bilan prévisionnel
Entrée en application et durée de l'accord
Publicité et extension
Accord du 29 mai 1998 relatif à la création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)
Création et dénomination
Objet et missions
Conseil d'administration
Commission technique paritaire
Commission sociale paritaire
Statut et règlement intérieur
Entrée en application et durée
Publicité et extension
Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants 'grands routiers ou longue distance'
Préambule
Personnels concernés
Définition de l'amplitude
Garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle
Modalités de décompte des temps de service et de l'amplitude
Mentions sur le bulletin de paie
Ouverture de négociations sur la définition des notions de temps de repos et de temps d'autres travaux
Entrée en application
Publicité et dépôt
Procès-verbal de la réunion de signature du 12 novembre 1998
Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Article
Préambule
Personnels concernés
Dispositions générales - Rappel
Organisation du travail
Durée maximale de travail des personnels roulants sous contrat de travail à temps partiel
Contrôle de la durée du travail
Création d'un observatoire du travail à temps partiel
Bilan annuel de travail à temps partiel dans les entreprises
Ouverture d'une négociation sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Mesure exceptionnelle au 1er janvier 1999
Date d'application
Publicité et extension
Accord du 11 janvier 1999 relatif aux heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs
Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs
Personnels concernés
Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire
Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire
Déroulement de la formation pendant la période d'essai
Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire
Bilan de l'application du dispositif
Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers de voyageurs
Principe
Personnels prioritaires
Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire de sécurité
Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
Bilan de l'application du dispositif
Titre III : Dispositions diverses
Attestations de formations initiale et continue
Entrée en vigueur et calendriers d'application
Publicité
Calendriers de mise en oeuvre des formations obligatoires des conducteurs interurbains de voyageurs
Formation initiale minimale obligatoire
Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers ' voyageurs ' Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999
Avenant n° 1 du 3 mars 2000 à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Mesure exceptionnelle au 1er janvier 2000
Reprise des dispositions antérieures
Application de l'accord
Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
Préambule
Titre Ier : Champ d'application
Personnels concernés
Titre II : Durée du travail
Aménagement, réduction du temps de travail
Modalités de contrôle et de suivi
TITRE III : Mesures d'accompagnement
Contingent d'heures supplémentaires
TITRE IV : Rémunérations
Définitions
Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG
Classification et nomenclature des emplois et des tâches
TITRE V : Dispositions diverses
Conditions de prise des repas
Dispositions abrogées
Publicité et dépôt
Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire
Salaires mensuels professionnels garantis
Procès-verbal de la réunion de signature du 4 mai 2000. Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
Procès-verbal du 30 juin 2000 relatif à la signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000
Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement
Préambule
Titre Ier : Champ d'application
Personnels concernés
Titre II : Durée du travail
Normes applicables
Répartition et contrôle du temps de travail
Réduction de la durée du travail
Modalités de contrôle et de suivi
Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadres
Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
Dispositions relatives à l'emploi.
Titre III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail
Contingent d'heures supplémentaires
Titre IV : Dispositions diverses
Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles
Mesure particulière applicable aux personnels sédentaires
Amplitude journalière, contrat à temps partiel, contrat saisonnier et contrat journalier
Entrée en vigueur
Dépôt et publicité
Annexe I : Attribution des jours de réduction du temps de travail
Annexe II : Salaires
Annexe III : Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (art. 7 de l'accord-cadre)
Avenant n° 2 du 19 décembre 2000 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
Modèle de feuille de route
Entrée en application
Publicité et dépôt
Avenant du 30 mai 2001 relatif au CAP de conducteurs routiers et au BEP de conduite et service
Interprétation des dispositions de la convention collective
Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit
Recours au travail de nuit et période nocturne
Durée du travail
Compensations au travail de nuit
Application des dispositions légales et réglementaires
Entrée en application
Dépôt et publicité
Procès-verbal du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit
Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN
Dispositions préliminaires.
Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Ouverture de la négociation du ' protocole prestations logistiques '.
Dépôt et publicité.
Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT
Accord du 17 décembre 2001 relatif aux modifications de la CARCEPT-Prévoyance
Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002
Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié
Statuts
TITRE Ier : Généralités
TITRE II : Administration
TITRE III : Gestion financière de l'institution
TITRE IV : Comité paritaire d'approbation des comptes
TITRE V : Dispositions diverses
Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002
Statuts
Accord du 30 janvier 2002 relatif au CFA voyageurs
Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application et portée juridique de l'accord
Champ d'application
Portée juridique
TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire
Définition du temps de travail effectif
Définition du temps de travail effectif des conducteurs
Heures supplémentaires
Durées maximales du travail
Amplitude et coupures
Définition de la vacation
Travail de nuit
Repos hebdomadaire
TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail
Préambule
Réduction hebdomadaire du temps de travail
Réduction du temps de travail à la quatorzaine pour les personnels de conduite
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
Modulation de la durée du travail
Dispositions spécifiques au personnel cadre
Aides à la réduction du temps de travail
TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires
Préambule
Définition
Egalité des droits
Contrat de travail
Périodes d'interruption au cours d'une même journée
Heures complémentaires
Modification de la répartition des horaires
Temps partiel modulé
Priorité de passage du temps partiel au temps complet ou du temps complet au temps partiel
Conducteurs en périodes scolaires
TITRE V : Rémunération
Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective
Garantie de rémunération
TITRE VI : Garantie d'emploi et continuité du contrat de travail
Conditions de la garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire
TITRE VII : Dispositions diverses
Modalités de décompte du temps de travail effectif et information des salariés
Durée du délai-congé de démission des conducteurs
Commission de suivi de l'accord
Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises
Entrée en vigueur de l'accord
Chantiers thématiques
Dépôt et extension
Décompte du temps de travail effectif et information des salariés
Application des dispositions de l'article 14.7 ' Incidence des absences '
Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (procès-verbal).
Procès-verbal de signature
Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques
Dispositions préliminaires
Définition des emplois
Classement des emplois spécifiques
Poursuite de la négociation du protocole ' prestations logistiques '
Réécriture des nomenclatures et définitions des emplois des CCNA 1 à CCNA 4
Dépôt et publicité
Classement et coefficients des emplois
Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif aux conditions d'emploi (transport de déménagement)
Définition des emplois.
Classification générale des emplois.
Entrée en vigueur.
Dépôt et publicité.
Avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatif aux modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002
Objet du présent avenant.
Entrée en vigueur de l'avenant.
Dépôt et extension de l'avenant.
Avenant n° 4 du 20 octobre 2003 portant modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité
Entrée en application.
Publicité et dépôt.
Avenant n° 2 du 16 janvier 2004 à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs
Objet du présent avenant.
Entrée en vigueur de l'avenant.
Dépôt et extension de l'avenant.
Avenant n° 70 du 19 avril 2004 à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres
Entrée en application.
Dépôt et publicité.
Avenant n° 78 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant n° 80 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant n° 92 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1)
Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Définition, classement des emplois et rémunération conventionnelle des personnels ' logistiques '
Dispositions relatives à la formation professionnelle
Intégration des emplois spécifiques ' Prestataires logistiques ' dans les familles professionnelles du transport routier et des activités auxiliaires du transport
Personnels concernés par le protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Dispositions diverses
Entrée en vigueur
Dépôt et publicité
Définition des emplois spécifiques
Réserve émise par la CGT
Avenant du 9 septembre 2004 relatif à la gestion du régime de prévoyance
Entrée en application
Dépôt et publicité
Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
Préambule
Approche globale du contenu de l'activité de conduite
Classification
Rémunération conventionnelle
Contenu du contrat de travail
Dispositions diverses
Entrée en application
Dépôt de publicité
Procès-verbal du 24 septembre 2004 relatif à l'accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
Procès-verbal de signature
Avenant du 30 septembre 2004 relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation
Objet du présent accord.
Déblocage anticipé et versement direct des droits à participation.
Plafond.
Demande du bénéficiaire.
Entrée en application.
Dépôt et publicité.
Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrats à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
Préambule
Temps de liaison et d'accompagnement
Amplitude journalière
Décompte du temps de travail
Modalités de décompte et de suivi
Clause de sauvegarde salariale et principe de non-cumul
Dispositions diverses et poursuite de la valorisation professionnelle du déménagement
Portée juridique de l'accord
Entrée en vigueur
Dépôt et publicité
PROJET Contrat de travail à durée déterminée journalier (1)
Procès-verbal de la réunion de signature du 22 septembre 2005
Accord du 9 novembre 2005 relatif à la participation aux résultats de l'entreprise
Objet du présent accord
Versement direct ou déblocage, à titre exceptionnel, des droits
Demande des bénéficiaires
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers
Clause de sauvegarde
Poursuite des négociations
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Avenant n° 3 du 21 décembre 2005 à l'accord du 18 avril 2002 sur l'ARTT
Modification des dispositions de l'accord ARTT du 18 avril 2002.
Négociation des chantiers thématiques.
Entrée en vigueur de l'avenant.
Dépôt et extension de l'avenant.
Avenant du 12 avril 2006 relatif au carnet de route et à la feuille de temps des personnels coursiers
Entrée en vigueur
Publicité et dépôt
Personnel coursier
Accord du 7 juin 2006 relatif aux rémunérations conventionnelles et à la mise en oeuvre du ' bonus exceptionnel '
Première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles
Mise en oeuvre du ' bonus exceptionnel '
Entrée en vigueur
Dépôt et publicité
Avenant n° 1 du 7 juin 2006 relatif au temps de liaison, d'accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage
Indemnisation des dépassements d'amplitude
Relevé hebdomadaire d'activité
Entrée en vigueur
Dépôt et publicité
Avenant du 14 décembre 2006 à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance
Entrée en application.
Dépôt et publicité.
Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT
Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance
Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
Annexe
Avenant n° 1 du 17 octobre 2007 à l'accord du 27 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels
Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1)
Annexe
Accord du 21 décembre 2007 relatif au relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire
Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle
Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI)
Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
Avenant du 26 juin 2008 portant modifications du règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement
Annexe
Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion)
Avenant du 17 décembre 2008 relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005
Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991
Préambule
Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT
Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 29 juin 2009 portant procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009
Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité
Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs
Préambule
Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe)
Préambule
Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail
Préambule
Abrogation de l'article 28
Entrée en application
Dépôt et publicité
Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT
Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité
Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité
Préambule
Adhésion par lettre du 30 décembre 2010 de la CFE-CGC SNATT aux accords des 28 mars 1997, 11 avril 1997, 2 avril 1998, 12 novembre 2009
Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1
Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
Annexe
Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
Annexe
Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance
Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement
Préambule
Annexe
Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité
Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques
Préambule
Annexe
Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques
Préambule
Annexes
Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications
Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Annexe
Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité
Avenant n° 3 du 10 juillet 2012 à l'accord du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Annexe
Accord du 15 avril 2013 relatif à la protection santé
Préambule
Annexes
Dénonciation par lettre du 26 avril 2013 par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi
Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles
Annexe
Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés »
Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1)
Préambule
Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2)
Préambule
Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 à l'annexe I « Ouvriers »
Avenant n° 8 du 17 mars 2015 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Annexes
Accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement
Préambule
Avenant n° 12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Annexe
Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé
Préambule
Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 à l'accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)
Préambule
Annexes
Accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement
Préambule
Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire
Préambule
Titre liminaire Nature de l'accord
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions particulières
Titre III Formalités administratives et entrée en application
Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
Préambule
Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)
Préambule
Adhésion par lettre du 6 juin 2017 de la TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
Avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA
Préambule
Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs
Préambule
Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain)
Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos
Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé
Préambule
Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement
Annexe 1
Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I)
Préambule
Annexes
Accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs)
Préambule
Annexe
Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Préambule
Partie 1 Objet
Partie 2 Dialogue social et création de l'association paritaire de gestion du fonds du dialogue social dans le transport routier
Partie 4 Dispositions diverses
Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité
Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social
Adhésion par lettre du 6 avril 2019 de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018
Avenant n° 112 du 19 avril 2019 à l'annexe I de la convention relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo
Préambule
Avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social
Préambule
Annexe
Accord de révision du 20 septembre 2019 relatif à la transposition du protocole d'accord du 4 octobre 2017
Préambule
Titre Ier Dispositions transposées
Titre II Dispositions diverses
Adhésion par lettre du 13 janvier 2020 de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018
Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement)
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire)
Préambule
Annexes
Avenant n° 2 du 11 février 2020 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises)
Préambule
Annexe
Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)
Préambule
Annexe
Accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs)
Préambule
Accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule (rappel des grands principes et des objectifs)
Annexe
Accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
Préambule
Annexe
Accord du 3 juillet 2020 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain)
Préambule
Annexes
Annexe 3
Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport)
Préambule
Accord du 21 octobre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
Préambule
Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (transport interurbain)
Préambule
Avenant du 12 novembre 2020 relatif à la dérogation temporaire à l'accord « CFA-Voyageurs »
Accord du 1er décembre 2020 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires
Préambule
Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Durée et organisation du temps de travail
Section 1 Durée du travail
Section 2 Organisation du travail
Titre III Dispositions diverses
Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi
Préambule
Accord du 1er mars 2021 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
Préambule
Annexe
Avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels
Préambule
Avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
Préambule
Annexe
Accord du 1er février 2022 relatif aux contrats spécifiques dans le secteur du transport de déménagement
Préambule
Accord du 3 février 2022 relatif aux diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires
Préambule
Avenant n° 3 du 3 février 2022 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé »
Préambule
Annexe
Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire
Préambule
Annexe
Accord collectif du 28 mars 2022 portant création d'un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire
Préambule
Dénonciation par lettre du 24 mai 2022 de la CNM et de la FNTV de l'accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire dans le secteur du transport de fonds et valeurs
Accord du 1er février 2023 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social et à l'article 23 de la CCNP
Avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A »)
Préambule
Avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
Préambule
Accord du 16 juin 2023 relatif à l'adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement
Préambule
Annexe
Accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs
Préambule
Accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques du dimanche ou jour férié travaillé des entreprises de transport routier de voyageurs
Préambule
Avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires
Préambule
Accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles
Avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi
Préambule
Accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur
Avenant du 13 février 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur
Textes Salaires
Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990
Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991
Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991
Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance
Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002.
Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux
Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires
ANNEXE II de l'accord du 18 avril 2002
Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros)
Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés
Salaires à compter du 1er juillet 2002.
Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers
Salaires à compter du 1er mai 2002.
Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers
Salaires à compter du 1er mai 2002.
Avenant du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
Salaires
Annexe
Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV)
Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II)
Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)
Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I)
Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV)
Revalorisation des rémunérations conventionnelles
Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR)
Annexe
Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I)
Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I).
Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)
Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II)
Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III)
Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV)
Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)
Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
Annexe
Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
Annexe
Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV)
Annexe
Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III)
Annexe
Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II)
Annexe
Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I)
Annexe
Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
Annexe
Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)
Annexe
Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques
Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV)
Annexe
Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III)
Annexe
Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II)
Annexe
Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)
Annexe
Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers
Annexe
Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
Annexe
Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations
Annexe
Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations
Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010
Annexe
Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Annexe
Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties
Annexe
Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties
Annexe
Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
Annexe
Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
Annexe
Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
Annexe
Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
Annexe
Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement
Annexe
Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012
Annexe
Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
Annexe
Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
Annexe
Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012
Annexe
Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
Annexe I
Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement
Annexe
Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
Annexe
Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Annexe
Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
Annexe
Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013
Annexe
Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
Annexe
Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
Annexe
Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013
Annexe
Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement
Annexe
Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
Annexe
Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement
Annexe
Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
Annexe
Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
Annexe
Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »
Annexe
Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
Annexe
Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles
Annexe
Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Annexe
Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Annexe
Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
Annexe
Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise »
Annexe
Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés »
Annexe
Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
Annexe
Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Annexe
Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire
Annexe
Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
Annexe
Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
Annexe
Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Annexe
Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles
Annexe
Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
Annexe
Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
Annexe
Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés »
Annexe
Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »
Annexe
Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
Annexe
Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Annexes
Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
Annexe
Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
Annexe
Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
Annexe
Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
Annexe
Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles
Annexe
Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Annexe
Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Annexe
Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
Annexe
Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Annexe
Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
Annexe
Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
Annexe
Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
Annexe
Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
Annexe
Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019
Annexe
Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Annexe
Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Annexe
Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Annexe
Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I)
Annexe
Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)
Annexe
Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III)
Annexe
Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV)
Annexe
Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Annexe
Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Annexe
Accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
Annexe
Avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Annexe
Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire)
Avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Annexe
Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Annexes
Avenant n° 114 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
Annexe
Avenant n° 96 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe II)
Annexe
Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III)
Annexe
Avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales (annexe IV)
Annexe
Avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Annexe
Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Annexe
Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles pour l'année 2022
Annexes
Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
Préambule
Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er septembre 2022
Annexes
Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Annexe
Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties
Annexe
Procès-verbal de signature
Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 89 du 27 janvier 2023 à l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Annexe
Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
Préambule
Avenant n° 90 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 97 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 117 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Annexe
Avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er novembre 2023
Annexes
Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations
Annexe
Avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Annexe
Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Annexe
Avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement
Annexe
Avenant n° 79 du 6 février 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Annexe
Avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 99 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 101 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 119 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
Annexe
Avenant n° 80 du 20 mars 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Annexe
Avenant n° 23 du 27 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Annexe
Avenant n° 16 du 9 avril 2025 relatif à la revalorisation des minima conventionnels
Annexes
Avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
Catégories de personnel concernées
Risques couverts
Bénéficiaires
Durée du versement des prestations
Montant des prestations
Reclassement dans l'entreprise
Financement du régime
Portabilité
Dispositions diverses
Date d'application et durée
Publicité
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
Préambule
Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
Engagements de l'association.
Date d'effet et durée de la présente convention.
Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.
Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
Entrée en application.
Dépôt et publicité.
Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC
Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002
Statuts
Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
Préambule
Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC
Préambule
Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
Préambule
Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC
Préambule
Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980
Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
Préambule
Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010
Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points
Titre III Dispositions relatives aux garanties
Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité
Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord
Titre VI Prochaine étape
Titre VII Dispositions finales
Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite
Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016
Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés
Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017
Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016)
Préambule
Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs
Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance
Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.
Préambule
Champ d'application
Titre Ier : Dispositions particulières à l'ensemble du personnel
Embauchage définitif
Port d'armes
Arrêt de travail
Accompagnement des salariés victimes d'agression
Inaptitude à l'emploi
Décès ou invalidité
Régime complémentaire de frais de santé
Evolution d'emploi
Hygiène et sécurité
Travail à temps partiel
Jours fériés
Changement de résidence
Titre II : Dispositions spécifiques applicables aux différentes catégories de personnel
Période d'essai
Démission et délai-congé des convoyeurs de fonds
Formation professionnelle
Congés payés
Travail du dimanche des convoyeurs de fonds
Interdiction du convoyage de fonds et de l'alimentation des appareils distributeurs de billets la nuit (1)
Départ en retraite
Coefficients
Affectation temporaire
Polycompétence
Salaires minimaux professionnels garantis et 13e mois
Prime de risques
Prime de prestation sur les automates bancaires
Prime de moniteur de tir
Application des dispositions générales conventionnelles
Titre III : Dispositions diverses
Avantages acquis
Commission de suivi
Participation aux réunions paritaires
Dispositions diverses et entrée en vigueur
Publicité et dépôt
Textes Attachés
Annexe I. Nomenclature et définitions des emplois. Accord national professionnel du 5 mars 1991
Nomenclature des niveaux de formation définis par l'éducation nationale
Catégories socio-professionnelles (filières et emplois) - Coefficients
Annexe II. Régime de prévoyance document n° 1. Accord national professionnel du 5 mars 1991
Régime de prévoyance « Capital invalidité-décès »
Régime de prévoyance « Inaptitude à la conduite » IPRIAC
Annexe III Avenant n° 16 du 23 décembre 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux salaires et aux primes
Annexe III
Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé). Accord national professionnel du 5 mars 1991
Annexe : Régime complémentaire de frais de santé (art. 8) - Garanties du régime complémentaire de frais de santé
Protocole d'accord du 22 mai 2000 relatif à la fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs
Première partie : Mesures liées à la sécurité
Deuxième partie : Revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis sur les barèmes 169 heures
Troisième partie : Formation professionnelle.
Quatrième partie : Mesures de fin de conflit
Déclaration du contrôleur général du travail des transports : en charge de la mission de conciliation.
Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs
Champ d'application
Recours au travail de nuit et période nocturne
Travail de nuit des personnels sédentaires
Travail de nuit des personnels roulants
Formation des travailleurs de nuit et égalité professionnelle des femmes et des hommes
Mentions sur le bulletin de paie
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant n° 15 du 16 juillet 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi
Avenant n° 18 du 27 mai 2014 à l'accord du 5 mars 1991 portant révision de la nomenclature des primes
Avenant n° 13 du 26 septembre 2007 modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs
Annexe
Avenant n° 14 du 11 mars 2008 portant diverses modifications de l'accord du 5 mars 1991
Avenant n° 19 du 4 juillet 2014 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs
Annexe
Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 à l'accord du 5 mars 1991 relatif au régime de frais de santé
Préambule
Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)
Préambule
Annexe
Avenant n° 22 du 20 janvier 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Salaires Avenant n° 12 du 6 novembre 2006
Avenant n° 17 du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes de risques (création de l'annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991)
Annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991
Avenant n° 23 du 30 septembre 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs
Annexe
Avenant n° 24 du 2 juin 2025 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs
Annexe
Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance
Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
Entrée en application
Dépôt et publicité
Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance
Entrée en application
Dépôt et publicité
Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs
Préambule
Titre Ier : Champ d'application.
Titre II : Conditions de l'application de l'accord-cadre dans les entreprises
Principe
Organisation, réduction de la durée du travail
Modalités de contrôle et de suivi
Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations. Portée sur le taux horaire
Dispositions spécifiques applicables au personnel d'encadrement
Dispositions relatives à l'emploi
Titre III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail
Contingent d'heures supplémentaires
Dispositions particulières aux personnels employés à temps partiel
Dispositions particulières aux personnels employés entre 32 heures et 39 heures hebdomadaires
Titre IV : Dispositions diverses
Clause de révision
Entrée en application de l'accord
Publicité et dépôt
Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
Préambule
Avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
Préambule
Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
Préambule
I. - Constitution de l'OPCO-M
II. - Organes de gouvernance
III. - Pondération des votes
IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0117 du 21 mai 2009
JORF n°0092 du 20 avril 2010
JORF n°0156 du 8 juillet 2010
JORF n°0161 du 14 juillet 2010
JORF n°0173 du 29 juillet 2010
JORF n°0256 du 4 novembre 2010
JORF n°0018 du 22 janvier 2011
JORF n°0021 du 26 janvier 2011
JORF n°0114 du 17 mai 2011
JORF n°0139 du 17 juin 2011
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
JORF n°0173 du 28 juillet 2011
JORF n°0180 du 5 août 2011
JORF n°0299 du 27 décembre 2011
JORF n°0024 du 28 janvier 2012
JORF n°0147 du 26 juin 2012
JORF n°0190 du 17 août 2012
JORF n°0202 du 31 août 2012
JORF n°0297 du 21 décembre 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0300 du 26 décembre 2012
JORF n°0302 du 28 décembre 2012
JORF n°0160 du 12 juillet 2013
JORF n°0161 du 13 juillet 2013
JORF n°0186 du 11 août 2013
JORF n°0189 du 15 août 2013
JORF n°0190 du 17 août 2013
JORF n°0012 du 15 janvier 2014
JORF n°0169 du 24 juillet 2014
JORF n°0088 du 15 avril 2015
JORF n°0237 du 13 octobre 2015
JORF n°0274 du 26 novembre 2015
JORF n°0010 du 13 janvier 2016
JORF n°0019 du 23 janvier 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0084 du 9 avril 2016
JORF n°0122 du 27 mai 2016
JORF n°0174 du 28 juillet 2016
JORF n°0184 du 9 août 2016
JORF n°0185 du 10 août 2016
JORF n°0192 du 19 août 2016
JORF n°0232 du 5 octobre 2016
JORF n°0286 du 9 décembre 2016
JORF n°0289 du 13 décembre 2016
JORF n°0112 du 13 mai 2017
JORF n°0149 du 27 juin 2017
JORF n°0192 du 18 août 2017
JORF n°0298 du 22 décembre 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0019 du 24 janvier 2018
JORF n°0092 du 20 avril 2018
JORF n°0169 du 25 juillet 2018
JORF n°0171 du 27 juillet 2018
JORF n°0264 du 15 novembre 2018
JORF n°0066 du 19 mars 2019
JORF n°0097 du 25 avril 2019
JORF n°0115 du 18 mai 2019
JORF n°0119 du 23 mai 2019
JORF n°0125 du 30 mai 2019
JORF n°0132 du 8 juin 2019
JORF n°0149 du 29 juin 2019
JORF n°0185 du 10 août 2019
JORF n°0292 du 17 décembre 2019
JORF n°0051 du 29 février 2020
JORF n°0223 du 12 septembre 2020
JORF n°0238 du 30 septembre 2020
JORF n°0241 du 3 octobre 2020
JORF n°0261 du 27 octobre 2020
JORF n°0282 du 21 novembre 2020
JORF n°0286 du 26 novembre 2020
JORF n°0298 du 10 décembre 2020
JORF n°0315 du 30 décembre 2020
JORF n°0007 du 8 janvier 2021
JORF n°0068 du 20 mars 2021
JORF n°0146 du 25 juin 2021
JORF n°0152 du 2 juillet 2021
JORF n°0157 du 8 juillet 2021
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
JORF n°0180 du 5 août 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0276 du 27 novembre 2021
JORF n°0301 du 28 décembre 2021
JORF n°0015 du 19 janvier 2022
JORF n°0051 du 2 mars 2022
JORF n°0053 du 4 mars 2022
JORF n°0137 du 15 juin 2022
JORF n°0142 du 21 juin 2022
JORF n°0143 du 22 juin 2022
JORF n°0149 du 29 juin 2022
JORF n°0150 du 30 juin 2022
JORF n°0156 du 7 juillet 2022
JORF n°0203 du 2 septembre 2022
JORF n°0254 du 1 novembre 2022
JORF n°0262 du 11 novembre 2022
JORF n°0280 du 3 décembre 2022
JORF n°0290 du 15 décembre 2022
JORF n°0294 du 20 décembre 2022
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
JORF n°0029 du 3 février 2023
JORF n°0033 du 8 février 2023
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0053 du 3 mars 2023
JORF n°0082 du 6 avril 2023
JORF n°0100 du 28 avril 2023
JORF n°0150 du 30 juin 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0194 du 23 août 2023
JORF n°0203 du 2 septembre 2023
JORF n°0220 du 22 septembre 2023
JORF n°0235 du 10 octobre 2023
JORF n°0238 du 13 octobre 2023
JORF n°0289 du 14 décembre 2023
JORF n°0295 du 21 décembre 2023
JORF n°0296 du 22 décembre 2023
JORF n°0304 du 31 décembre 2023
JORF n°0092 du 19 avril 2024
JORF n°0117 du 22 mai 2024
JORF n°0131 du 7 juin 2024
JORF n°0259 du 31 octobre 2024
JORF n°0094 du 19 avril 2025
JORF n°0101 du 29 avril 2025
JORF n°0128 du 3 juin 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
JORF n°0145 du 24 juin 2025
JORF n°0155 du 5 juillet 2025
JORF n°0174 du 29 juillet 2025
JORF n°0191 du 19 août 2025
JORF n°0200 du 29 août 2025
JORF n° 0205 du 4 septembre 2025
- Nouveautés Avenant n° 3 portant adhesion du secteur proprete (8 juillet 2014)
Avenant n° 3 a l'accord du 02/04/1998 - CFA voyageurs (10 juin 2015)
Accord du 16 juin 2016
Avenant n° 14
Avenant n°107
Avenant n° 1
Accord du 12 avril 2017
Lettre d'adhesion adhesion FO-UNCP avenant n° 110 et annexes (11 juillet 2018)
Avenant n° 112 indemnite kilometrique (19 avril 2019)
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Accord interprofessionnel 4 09 2020 relatif a la garantie de l'emploi en cas de changement de prestataire transport scolaire mayotte (4 septembre 2020)
Avenant n°1 modalites d'enregistrement et de controle du temps de travail des personnels ambulanciers (5 fevrier 2021)
Accord garantie emploi poursuite relations travail changement prestataire (15 novembre 2021)
Accord organisation du travail (25 novembre 2021)
Accord professionnel du 23 decembre 2024 transport routier de voyageurs la reunion (23 decembre 2024)
Avenant av a ac 23-12-2024 (24 janvier 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 74 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Contrat de travail du personnel intermittent et saisonnier
i. Dispositions générales
ii. Dispositions pour le secteur du transport de déménagement
◊ Le contrat journalier en déménagement
◊ Le contrat saisonnier en déménagement
c. Contrat de travail des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs (TRV)
d. Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
e. Période d'essai
i. Dispositions générales
ii. Dispositions pour les entreprises de transport sanitaire à La Réunion
f. CDD d'usage en transport de déménagement
i. Contrat journalier
◊ Définition
◊ Formalisme
ii. Limitation du recours au CDD
g. Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport routier de voyageurs (TRV) dont dans les Iles de la Réunion
h. Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport de fonds et de valeurs
i. Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport à Mayotte
- IV. Classification a. Ouvriers
i. Personnel «roulant» marchandises
ii. Personnel de manutention et ouvriers divers
iii. Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile
iv. Personnel «roulant» voyageurs
◊ Pour les entreprises implantées sur le territoire national hors Ile de la Réunion
◊ Pour les ouvriers sédentaires et roulants des seules entreprises de transport routier de voyageurs implantées sur le territoire de lIle de la Réunion
v. Conducteurs accompagnateurs de personnes à mobilité réduite, dans le cadre de transport de personnes à mobilité réduite ci-après TPMR
vi. Personnel des entreprises de transport de déménagement
◊ les critères classants
◊ la grille de classification
vii. Personnel des entreprises de transport sanitaire
b. Employés
i. Personnel des entreprises de transport routier de marchandises, de voyageurs, des entreprises de transport sanitaire et des entreprises de déménagement
◊ Pour les entreprises implantées sur le territoire national hors Ile de la Réunion
◊ Pour les seules entreprises de transport routier de voyageurs implantées sur le territoire de lIle de la Réunion
ii. Personnel des entreprises de transport de déménagement
c TAM
i. Personnel des entreprises de transport routier de marchandises, des entreprises de transport de voyageurs (TRV) et des entreprises de déménagement
◊ Pour les entreprises implantées sur le territoire national hors Ile de la Réunion
◊ Pour les seules entreprises de transport routier de voyageurs implantées sur le territoire de lIle de la Réunion
ii. Personnel des entreprises de transport de déménagement
iii. Personnel des entreprises de transport sanitaire
d. Ingénieurs et cadres
i. Personnel des entreprises de transport routier de marchandises et des entreprises de transport de voyageurs (TRV)
◊ Pour les entreprises implantées sur le territoire national hors Ile de la Réunion
◊ Pour les seules entreprises de transport routier de voyageurs implantées sur le territoire de lIle de la Réunion
ii. Personnel des entreprises de transport de déménagement
e. Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques
f. Conducteur scolaire
g. Conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs (TRV)
h. Conducteur affecté au service librement organisés (SLO)
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans
b. Salaires et indemnités des ouvriers
i. Dispositions communes aux différents groupes d'ouvriers
◊ Remplacement temporaire
◊ Rémunération des jours fériés et dimanches travaillés
◊ Indemnités / frais de déplacement
· Tableau des indemnités des Ouvriers des entreprises du transport routier de marchandises, activités auxiliaires du transport, de déménagement, de fonds et de valeurs et des activités de prestations logistiques
· Tableau des indemnités pour l'ensemble du personnel des entreprises du transport de voyageurs - TRV
· Tableau des indemnités pour les Ouvriers des entreprises du transport sanitaire
· Tableau des indemnités pour le personnel Ouvrier des entreprises de transport routier de voyageurs et des entreprises du transport sanitaire
◊ Indemnisation des arrêts de travail consécutifs à des intempéries
ii. Dispositions applicables aux ouvriers des transports
◊ Rémunération effective
◊ Rémunération globale garantie
◊ Aptitude physique réduite
◊ Dispositions spécifiques aux salariés coursiers
iii. Dispositions particulières au personnel roulant voyageurs TRV
◊ Treizième mois
· Pour le territoire national hors Ile de la Réunion
· Pour le seul territoire de lIle de la Réunion
◊ Rémunération (conducteurs de car conduisant habituellement un car affecté à un service de transport de tourisme)
◊ Langues étrangères (conducteurs de car conduisant habituellement un car affecté à un service de transport de tourisme)
◊ Grande remise
◊ Frais de déplacement
iv. Tableau des rémunérations minimales horaires et annuelles garanties
◊ Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport
· Ouvriers roulants
· Ouvriers sédentaires
◊ Entreprises de déménagement - Ouvriers
· Ouvriers sédentaires
· Ouvriers roulants, Déménageurs conducteurs (DC) , « courte distance », « grands routiers » ou « longue distance »
◊ Entreprises du transport routier de voyageurs (TRV) - Ouvriers
◊ Entreprises de transport sanitaire (personnels ambulanciers) dont pour la Réunion
◊ Entreprises de prestations logistiques
v. Dispositions particulières au personnel ambulancier
c. Salaires et indemnités des employés
i. Salaires minimaux professionnels
ii. Tableaux des rémunérations minimales horaires et annuelles garanties
◊ Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport
◊ Entreprises de déménagement - Employés
◊ Entreprises du transport routier de voyageurs (Employés - TRV)
◊ Entreprises de prestations logistiques
◊ Entreprises de transport sanitaire (personnels ambulanciers)
iii. Indemnités complémentaires
◊ Groupes d'employés
◊ Langues étrangères
◊ Frais de déplacement
iv. Aptitude réduite physique
v. Remplacement temporaire
vi. Indemnité d'entretien pour l'emploi d'engins motorisés à deux roues
d. Salaires et indemnités des TAM
i. Salaires minimaux professionnels garantis
ii. Tableau des rémunérations minimales horaires et annuelles garanties
◊ Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport
◊ Entreprises de déménagement - TAM
◊ Entreprises du transport routier de voyageurs (TAM TRV)
◊ Entreprises de prestations logistiques
iii. Indemnités complémentaires
◊ Groupes de techniciens
◊ Langues étrangères
iv. Salaires effectifs
v. Aptitude physique réduite
vi. Remplacement temporaire
vii. Frais de déplacements
viii. Indemnité d'entretien pour l'emploi d'engins motorisés à deux roues
e. Salaires et indemnités des ingénieurs et cadres
i. Rémunérations minimales professionnelles garanties
ii. Rémunérations effectives
◊ Modalités de rémunération
◊ Rémunérations annuelles garanties
◊ Cadres supérieurs
◊ Tableaux des rémunérations minimales mensuelles et annuelles garanties
· Entreprises du transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport
· Entreprises de déménagement - Ingénieurs et Cadres
· Entreprises de transport routier de voyageurs (TRV)
· Entreprises de prestations logistiques
iii. Remplacement temporaire
iv. Frais de déplacement
◊ Frais de transport
◊ Frais de séjour
◊ Frais de représentation
f. Rémunération des conducteurs scolaires en contrat de travail intermittent
g. Salaires et primes dans les entreprises de transports de fonds et de valeurs
i. Salaires minimaux professionnels garantis
ii. Prime de risques
iii. Prime de monitorat
iv. Prime de prestation sur les automates bancaires
v. Treizième mois
h. Médaille d'honneur du travail dans les entreprises de transport de déménagement
i. Salaires, primes et conditions d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un « service de tourisme »
· Dispositions particulières au transport touristique occasionnel de voyageurs
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. des personnels des entreprises de transport de déménagement
◊ Champ d'application de l'accord
◊ Répartition du temps de travail
◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Dispositions pour les cadres et personnels commerciaux itinérants non cadres
◊ Heures supplémentaires
ii. des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs
◊ Champ d'application
◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Dispositions applicables au personnel d'encadrement
iii. des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (TRV)
◊ Champ d'application
◊ Définition du temps de travail effectif des conducteurs
◊ Heures supplémentaires
◊ Durées maximales de travail
◊ Amplitude et coupures
◊ Travail de nuit
◊ Repos hebdomadaire
◊ Modalités de mise en oeuvre de l'ARTT
◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
◊ Travail à temps partiel
· pour les entreprises sauf celles implantées dans lIle de la Réunion
· pour les seules entreprises implantées dans lIle de la Réunion
◊ Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
◊ Dispositions spécifiques applicables aux conducteurs en périodes scolaires
· pour les entreprises sauf celles implantées dans lIle de la Réunion
· pour les seules entreprises implantées dans lIle de la Réunion
◊ Aménagement de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine aux seules entreprises implantées dans lIle de la Réunion
iv. des personnels des entreprises de transport sanitaire
◊ Champ d'application
◊ Définition du temps de travail effectif avec règles de calcul, limites maximales, amplitudes et pauses ou coupures
◊ Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité
◊ Repos quotidien et hebdomadaire
◊ Heures supplémentaires
◊ Travail de nuit
· Définition
· Contreparties au travail de nuit
◊ Modalités d'enregistrement et de contrôle du temps de travail
◊ ARTT
v. Dispositions particulières aux personnels de conduite de marchandise grands routiers; ou longues distances;
vi. Durée du travail des conducteurs scolaires en contrat intermittent
vii. Dispositions pour les entreprises de transport routier de marchandise
◊ Heures supplémentaires
◊ Dispositions spécifiques aux salariés Coursiers
◊ Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) pour le personnel des entreprises de marchandises et activités auxiliaires (location, messagerie, course, commission de transport) et prestation logistique
viii. Dispositions générales du Travail de nuit
◊ Définition de la période nocturne
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
b. Repos et jours fériés dont rémunération
i. Repos hebdomadaire dont rémunération
◊ Indemnité pour travail d'un dimanche des Ouvriers des entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
◊ Indemnité pour travail d'un dimanche par les Ouvriers des entreprises de déménagement travaillant un dimanche
◊ Indemnité pour travail d'un dimanche par les Ouvriers, par les TAM puis par les Ingénieurs et Cadres des entreprises du transport routier de voyageurs (TRV)
· des Ouvriers
· des Employés
· des TAM
· des INGENIEURS et CADRES
◊ Indemnité pour travail d'un dimanche par du personnel ambulancier des entreprises du transport sanitaire
ii. Repos hebdomadaire des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (TRV)
iii. Jours fériés
◊ Jours fériés non travaillés (dispositions applicables aux ouvriers)
◊ Jours fériés travaillés dont rémunération
· Indemnité pour travail d'un jour férié des Ouvriers des entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport :
· Indemnité pour travail d'un jour férié des Ouvriers des entreprises de déménagement
· Indemnité pour travail d'un jour férié par les Ouvriers, les Employés, les TAM et les Ingénieurs et Cadres des Entreprises du transport routier de voyageurs (TRV)
· Indemnité pour travail d'un jour férié du personnel ambulancier des entreprises du transport sanitaire
◊ Jours fériés(dispositions applicables au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires)
c. Congés
i. Congés payés (dispositions générales)
ii. Congés payés des conducteurs scolaires
iii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
· Ouvriers (et contrats de travail intermittent des conducteurs scolaires)
· Employés, TAM, ingénieurs et cadres
◊ Congé de fin d'activité (CFA)
◊ congé pour enfant hospitalisé
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
◊ Prime de tutorat : dispositions générales
◊ Prime de tutorat dans les entreprises de transport de déménagement
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
iv. Apports conventionnels au dispositif légal dont la liste conventionnelle des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. L'apprentissage
i. Contrat d'apprentissage
ii. Rémunération minimale des jeunes apprentis
f. prime de moniteur de tir
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ TAM
◊ Ingénieurs et cadres
b. Congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des non cadres
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Durée de couverture
iv. Garanties
◊ Capital en cas de décès
◊ Garantie double effet
◊ Garantie en cas d'invalidité
◊ garantie incapacité de travail pour les salariés relevant du secteur d'activité des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires
◊ garantie ALDAVC/Cancer pour le personnel des entreprises routiers de voyageurs
v. Cotisations
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime de prévoyance couvrant le risque d'inaptitude à la conduite
i. Institution
ii. Bénéficiaires
iii. Risques couverts
iv. Montant des prestations
v. Les autres garanties : « Invalidité » et « Capital Décès »
vi. Cotisations
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
d. Régime de prévoyance des non cadres dans les entreprises de transport sanitaire
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Capital en cas de décès
◊ Garantie invalidité absolue et définitive
◊ Garantie double effet
◊ Garantie invalidité
◊ garantie incapacité de travail
◊ Définition du Salaire de Référence
◊ Suspension du contrat de travail
◊ Portabilité des droits
iv. Cotisations
e. Complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de voyageurs (TRV)
i. Champ d'application
◊ Entreprises
◊ Salariés bénéficiaires
ii. Organisme assureur
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
f. Protection santé dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties du régime
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
g. Complémentaire santé dans les entreprises de transport de déménagement
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
h. Complémentaire santé dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
i. Complémentaire santé dans les entreprises de transport de fonds et de valeurs
i. Champ d'application
◊ Entreprises
◊ Salariés bénéficiaires
ii. Organisme assureur
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvrier
◊ Employé
◊ TAM
◊ Ingénieur ou cadre
b. Indemnité de licenciement
c. Indemnité versée en cas de cessation du contrat de travail pour inaptitude physique à la conduite
d. Départ en retraite
i. Conditions du départ en retraite
ii. Indemnité de départ en retraite
◊ Ouvriers, employés et TAM
◊ Ingénieurs et cadres
e. Congé de fin d'activité (CFA)
i. CFA des conducteurs routiers de marchandises et/ou du transport de déménagement
◊ Personnels concernés
· Cas particulier des carrières mixtes
· Cas particulier des conducteurs victimes d'un accident du travail
◊ Mise en oeuvre du CFA
◊ Rupture du contrat de travail et indemnité de cessation d'activité
◊ Statut du bénéficiaire du CFA
◊ Financement du régime
ii. CFA des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
◊ Personnels concernés
◊ Allocation de CFA-Voyageurs
◊ Financement du régime
iii. CFA des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
◊ Personnels concernés
◊ Indemnité de cessation d'activité