Convention collective du personnel des cabinets médicaux (Brochure 3168, IDCC 1147)
Convention collective du personnel des cabinets médicaux
Personnel cabinets médicaux - IDCC 1147 - 3168
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Dernières mises à jour de la convention collective
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9 juil. 2025JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) -
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14 févr. 2025Textes Attachés - Régime de prévoyance
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8 oct. 2024JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) -
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27 août 2024Textes Attachés - Prévoyance
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3 juin 2024Salaires au 1er janvier 2024 : Avenant n° 90 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, applicable à compter du 16 janvier 2024. -
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin.
La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF.
La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer.
Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la présente convention, quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
- Fédération des médecins de France (FMF).
En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent alors lieu à rémunération.
Lorsque le jour férié tombe un jour habituellement considéré comme repos, il pourra faire l’objet d’une compensation ou d’une rémunération.
Le jour de repos habituel doit s'entendre de l'un des jours ouvrables de la semaine non travaillé, à l'exclusion du dimanche (sauf pour le personnel à temps plein travaillant tous les jours ouvrables de la semaine et pour le personnel travaillant à temps partiel, le jour considéré comme jour de repos habituel sera le dimanche).
Une prime d’ancienneté est instaurée de façon conventionnelle, sa valeur variant selon l’ancienneté du salarié concerné.
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PréavisDémission Licenciement
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Congés payésPériode Fractionnement
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Jours fériésChômés Jour de repos
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MaladieIndemnisation Carence Accident trajet
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Congés exceptionnelsPacs Mariage Naissance Décès Déménagement
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LicenciementIndemnité Motif Ancienneté Portablité
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RetraiteIndemnité départ Mise en retraite
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Période d’essaiDurée préavis Prévenance rupture
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Rémunérations
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Prime d'anciennetéTaux prime
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 143 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
Titre I : Dispositions générales
Champ d'application
Durée, révision, dénonciation
Avantages acquis
Date d'application
Contrat à durée déterminée
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Liberté syndicale, liberté d'opinion
Exercice du droit syndical
Absence pour exercer une fonction syndicale
Elections des délégués du personnel
Compétence et responsabilité civile du personnel
Titre III : Appointements et salaires
Principes généraux
Mensualisation
Bulletins de salaire
Titre IV : Ancienneté
Prime d'ancienneté
Titre V : Durée et conditions de travail (1)
Durée du travail
Cas particulier des cabinets de radiologie
Titre VI : Les heures supplémentaires
Majorations pour heures supplémentaires
Indemnité de garde, Indemnité de garde et indemnité d'astreinte
Titre VII : Modes et conditions de recrutement
Embauchage
Examen médical
Période d'essai
Titre VIII : Les catégories de personnel
Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent
Personnel travaillant à domicile
Titre IX : Rupture du contrat de travail
Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite
Recherche d'un emploi
Ancienneté du personnel réembauché
Cessation d'activité du cabinet
Titre X : Suspension du contrat de travail
Suspension du fait du salarié
Changement de titulaire du cabinet
Titre XI : Congés payés et vacances
Période de référence
Période des congés payés
Fractionnement
Date des congés - Affichages
Périodes de travail effectif
Maladie
Titre XII : Congés de courte durée
Fêtes légales
Jours de repos
Congés exceptionnels de courte durée
Congés pour convenance personnelle
Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent
Titre XIII : Indemnisation du congé maladie
Prévoyance
Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères
Congés de maternité et d'adoption
Congé pour élever un enfant
Titre XV : Déroulement du contrat de travail
Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement
Mutations à l'intérieur du cabinet
Titre XVI : Sécurité et hygiène
Médecine du travail
Titre XVII : Logement et vêtements professionnels
Avantage en nature
Tenue de travail
Repas
Titre XVIII : Assurance chômage
Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés
Titre XX : Formation professionnelle et permanente
Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation
Règlement intérieur
Annexe I : Régime de prévoyance
Objet
Définition du personnel couvert
Prise d'effet de la garantie du salarié
Cessation de la garantie du salarié
Maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail
Base de calcul des cotisations et des prestations
Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité
Garanties en cas de décès
Cotisations
Commission de contrôle et de gestion
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail
Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue
Champ d'application
1. - Nature des actions de formation et ordre de priorité
2. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
3. - Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
4. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
5. Financement de la formation continue
6. - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
Avenant n° 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires
Classification
Classification ' Modification de la grille de classification '
Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires
Indemnisations des frais engagés par les représentants salariés des cabinets médicaux pour assister aux réunions de commissions
Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais
Commissions paritaires, frais
Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance
I. - Généralités
II. - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail
III. - Garanties en cas de décès
IV. - Prestations de rente éducation
V. - Cotisations
VI. - Commission de contrôle et de gestion
Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Versement des contributions
Les dispositifs de formation
Dispositifs d'accompagnement professionnel
Négociation triennale
Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Versement des contributions
Les dispositifs de formation
Dispositifs d'accompagnement professionnel
Négociation triennale
Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation
Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Clause visant la neutralisation des ' atteintes de seuils de 10 et de 20 salariés '
Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40
Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005
Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale
Date d'entrée en vigueur
Extension du présent avenant - Publicité
Durée - Révision - Dénonciation
Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective
I. - Préambule
II. - Champ d'application
III. - Financement : contributions des entreprises de la branche
IV. - Recouvrement des contributions
V. - Affectation des fonds
VI. - Association de gestion du paritarisme
VII. - Bilan de fonctionnement
VIII. - Durée - Révision - Dénonciation
IX. - Date d'application
X. - Publicité - Dépôt - Extension
Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords
Préambule et présentation du dispositif
Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er octobre 2012
Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance
Adhésion par lettre du 30 janvier 2014 de l'UNSA santé sociaux à la convention
Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes à la convention collective
Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Section 1 Dispositions applicables à tous les salariés à temps partiel
Section 2 Dispositions spécifiques
Section 3 Dispositions diverses
Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 71 du 9 mars 2017 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
Avenant n° 72 du 29 mars 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
Avenant n° 73 du 6 septembre 2018 relatif à la CPPNI
Préambule
Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires
Annexe
Avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle
Préambule
Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle
Préambule
Avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
Avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle
Préambule
Avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 86 du 17 février 2022 relatif à l'extension du périmètre de la branche
Adhésion par lettre du 23 juin 2022 d'Avenir Spé à la convention collective
Avenant n° 88 du 27 janvier 2023 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 90 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires
Annexe
Avenant n° 91 du 18 avril 2024 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 92 du 7 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1)
Avenant n° 48 du 9 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008
Avenant n° 51 du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Annexe
Avenant n° 54 du 2 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
Avenant n° 59 du 29 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Avenant n° 61 du 1er janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Annexe
Avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Annexe
Avenant n° 70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Annexe
Avenant n° 80 du 1er juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Annexe
Avenant n° 82 du 30 septembre 2021 relatif aux salaires
Annexe
Avenant n° 87 du 5 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022
Annexe
Avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires
Annexe
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0132 du 8 juin 2012
JORF n°0163 du 14 juillet 2012
JORF n°0161 du 13 juillet 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0148 du 28 juin 2014
JORF n°0256 du 5 novembre 2014
JORF n°0294 du 20 décembre 2014
JORF n°0293 du 18 décembre 2015
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0146 du 24 juin 2016
JORF n°0159 du 8 juillet 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0069 du 22 mars 2019
JORF n°0163 du 16 juillet 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0127 du 26 mai 2020
JORF n°0125 du 1 juin 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0274 du 25 novembre 2021
JORF n°0297 du 22 décembre 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2022
JORF n°0132 du 9 juin 2022
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0196 du 25 août 2022
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0244 du 20 octobre 2023
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
- Nouveautés Avenant n° 70
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
c. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. la classification étendue initiale
b. nouvelle classification étendue
i. Emplois repères
ii. Critères classants
iii. Niveaux de positionnement
iv. Grille de positionnement des emplois repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels
b. Majoration pour ancienneté
c. Indemnité pour remplacement
e. Avantages en nature
i. Logement
ii. Tenue de travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Garde et astreinte
◊ Indemnité de garde
◊ Indemnité d'astreinte
iv. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures négociées
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Fractionnement
◊ Maladie et congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent
◊ congés supplémentaires selon lancienneté
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Contribution financière conventionnelle
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. ) Liste des certifications visées par la Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation du congé maladie
ii. Garantie d'emploi
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnité du congé de maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires et dates de couverture
iii. Base de calcul des prestations
iv. Garanties
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie invalidité
◊ Garanties en cas de décès
· Capital en cas de décès
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Double effet
· Garantie prédécès du conjoint, concubin ou partenaire pacsé (Cadres)
· Rente éducation
· Rente de conjoint (Cadres)
· Rente handicap
· Garantie frais d'obsèques
· Portabilité de la Garantie Prévoyance
v. Cotisations
◊ Pour les salariés cadres (relevant des art. 4 et 4 bis de la CCN de 1947)
◊ Pour les salariés non cadres
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite