Prime d'ancienneté (taux prime) dans la convention collective CABINETS MEDICAUX - IDCC 1147 - Brochure 3168
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
Généralités sur la thématique prime d'ancienneté
Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.
Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :
- L’attribution d’une prime ;
- L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel :
- L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
- Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Prime ancienneté | |
|---|---|
| Ancienneté | Taux prime |
| >3 ans | 4% |
| >6 ans | 7% |
| >9 ans | 10% |
| >12 ans | 13% |
| >15 ans | 16% |
| >18 ans | 18% |
| >20 ans | 20% |
| Le personnel qui change de cabinet au cours de sa carrière bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré. | |
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PréavisDémission Licenciement
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Congés payésPériode Fractionnement
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Jours fériésChômés Jour de repos
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MaladieIndemnisation Carence Accident trajet
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Congés exceptionnelsPacs Mariage Naissance Décès Déménagement
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LicenciementIndemnité Motif Ancienneté Portablité
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RetraiteIndemnité départ Mise en retraite
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Période d’essaiDurée préavis Prévenance rupture
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Rémunérations
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Prime d'anciennetéTaux prime
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