Convention collective personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147 - 3168
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 143 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Titre III : Appointements et salaires
Titre IV : Ancienneté
Titre V : Durée et conditions de travail (1)
Titre VI : Les heures supplémentaires
Titre VII : Modes et conditions de recrutement
Titre VIII : Les catégories de personnel
Titre IX : Rupture du contrat de travail
Titre X : Suspension du contrat de travail
Titre XI : Congés payés et vacances
Titre XII : Congés de courte durée
Titre XIII : Indemnisation du congé maladie
Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères
Titre XV : Déroulement du contrat de travail
Titre XVI : Sécurité et hygiène
Titre XVII : Logement et vêtements professionnels
Titre XVIII : Assurance chômage
Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés
Titre XX : Formation professionnelle et permanente
Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation
Annexe I : Régime de prévoyance
- Textes Attachés (55 textes)
- Textes Salaires (35 textes)
- Textes Extensions (41 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
c. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. la classification étendue initiale
b. nouvelle classification étendue
i. Emplois repères
ii. Critères classants
iii. Niveaux de positionnement
iv. Grille de positionnement des emplois repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels
b. Majoration pour ancienneté
c. Indemnité pour remplacement
e. Avantages en nature
i. Logement
ii. Tenue de travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Garde et astreinte
◊ Indemnité de garde
◊ Indemnité d'astreinte
iv. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures négociées
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Fractionnement
◊ Maladie et congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent
◊ congés supplémentaires selon lancienneté
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Contribution financière conventionnelle
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. ) Liste des certifications visées par la Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation du congé maladie
ii. Garantie d'emploi
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnité du congé de maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires et dates de couverture
iii. Base de calcul des prestations
iv. Garanties
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie invalidité
◊ Garanties en cas de décès
· Capital en cas de décès
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Double effet
· Garantie prédécès du conjoint, concubin ou partenaire pacsé (Cadres)
· Rente éducation
· Rente de conjoint (Cadres)
· Rente handicap
· Garantie frais d'obsèques
· Portabilité de la Garantie Prévoyance
v. Cotisations
◊ Pour les salariés cadres (relevant des art. 4 et 4 bis de la CCN de 1947)
◊ Pour les salariés non cadres
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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27 août 2024Textes Attachés - Prévoyance
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3 juin 2024Salaires au 1er janvier 2024 : Avenant n° 90 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, applicable à compter du 16 janvier 2024. -
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3 juin 2024Jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté : Avenant n° 90 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, applicable à compter du 16 janvier 2024. -
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1 juin 2024JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) -
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3 avr. 2024Textes Attachés - Salaires et jours de congés supplémentaires
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin.
La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF.
La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer.
Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la présente convention, quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
- Fédération des médecins de France (FMF).
En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent alors lieu à rémunération.
Lorsque le jour férié tombe un jour habituellement considéré comme repos, il pourra faire l’objet d’une compensation ou d’une rémunération.
Le jour de repos habituel doit s'entendre de l'un des jours ouvrables de la semaine non travaillé, à l'exclusion du dimanche (sauf pour le personnel à temps plein travaillant tous les jours ouvrables de la semaine et pour le personnel travaillant à temps partiel, le jour considéré comme jour de repos habituel sera le dimanche).
Une prime d’ancienneté est instaurée de façon conventionnelle, sa valeur variant selon l’ancienneté du salarié concerné.
Condensé gratuit point par point
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PréavisDémission Licenciement
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Congés payésPériode Fractionnement
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Jours fériésChômés Jour de repos
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MaladieIndemnisation Carence Accident trajet
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Congés exceptionnelsPacs Mariage Naissance Décès Déménagement
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LicenciementIndemnité Motif Ancienneté Portablité
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RetraiteIndemnité départ Mise en retraite
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Période d’essaiDurée préavis Prévenance rupture
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Rémunérations
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Prime d'anciennetéTaux prime