Convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147)
  • IDCC 1147
  • Brochure 3168

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

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Social CABINETS MEDICAUX En vigueur étendu Meilleures Ventes
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  • IDCC
    1147
  • Brochure
    3168
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Personnel des cabinets médicaux
  • Codes NAF / APE
    851C

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 sept. 2022
    Textes Attachés - Adhésion d'Avenir Spé
  • 25 août 2022
    JORF n°0196 du 25 août 2022 : Arrêté du 24 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) -
  • 25 août 2022
    Salaires au 1er juillet 2022 : Avenant n° 87 du 5 mai 2022 étendu par l'arrêté du 24 août 2022, JORF du 25 août 2022, en vigueur le 1er juin 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 9 août 2022
    Signataires, Adhésion par lettre du 23 mai 2022 du syndicat d'employeurs Avenir Spé à la Convention Collective du Personnel des Cabinets Médicaux. -
  • 4 août 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er juillet 2022

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin.

La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF.

La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer.

Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la présente convention, quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
  • Fédération des médecins de France (FMF).

En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent alors lieu à rémunération. 

Lorsque le jour férié tombe un jour habituellement considéré comme repos, il pourra faire l’objet d’une compensation ou d’une rémunération.

Le jour de repos habituel doit s'entendre de l'un des jours ouvrables de la semaine non travaillé, à l'exclusion du dimanche (sauf pour le personnel à temps plein travaillant tous les jours ouvrables de la semaine et pour le personnel travaillant à temps partiel, le jour considéré comme jour de repos habituel sera le dimanche). 

Une prime d’ancienneté est instaurée de façon conventionnelle, sa valeur variant selon l’ancienneté du salarié concerné.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 139 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
    Titre I : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Titre III : Appointements et salaires
    Titre IV : Ancienneté
    Titre V : Durée et conditions de travail (1)
    Titre VI : Les heures supplémentaires
    Titre VII : Modes et conditions de recrutement
    Titre VIII : Les catégories de personnel
    Titre IX : Rupture du contrat de travail
    Titre X : Suspension du contrat de travail
    Titre XI : Congés payés et vacances
    Titre XII : Congés de courte durée
    Titre XIII : Indemnisation du congé maladie
    Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères
    Titre XV : Déroulement du contrat de travail
    Titre XVI : Sécurité et hygiène
    Titre XVII : Logement et vêtements professionnels
    Titre XVIII : Assurance chômage
    Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés
    Titre XX : Formation professionnelle et permanente
    Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation
    Annexe I : Régime de prévoyance
  • Textes Attachés (52 textes)
  • Textes Salaires (34 textes)
  • Textes Extensions (41 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             ◊ Durée de la période d'essai
             ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. la classification étendue initiale
          b. nouvelle classification étendue
             i. Emplois repères
             ii. Critères classants
             iii. Niveaux de positionnement
             iv. Grille de positionnement des emplois repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
          b. Majoration pour ancienneté
          c. Indemnité pour remplacement
          e. Avantages en nature
             i. Logement
             ii. Tenue de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Garde et astreinte
                ◊ Indemnité de garde
                ◊ Indemnité d'astreinte
             iv. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d'heures négociées
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Fractionnement
                ◊ Maladie et congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Contribution financière conventionnelle
          d. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. ) Liste des certifications visées par la Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation du congé maladie
             ii. Garantie d'emploi
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnité du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires et dates de couverture
             iii. Base de calcul des prestations
             iv. Garanties
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Garanties en cas de décès
                   · Capital en cas de décès
                   · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Double effet
                   · Garantie prédécès du conjoint, concubin ou partenaire pacsé (Cadres)
                   · Rente éducation
                   · Rente de conjoint (Cadres)
                   · Rente handicap
                   · Garantie frais d'obsèques
                   · Portabilité de la Garantie Prévoyance
             v. Cotisations
                ◊ Pour les salariés cadres (relevant des art. 4 et 4 bis de la CCN de 1947)
                ◊ Pour les salariés non cadres
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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