Retraite (départ volontaire, mise à la retraite) dans la convention collective TAXIS PARISIENS SALARIES - IDCC 2219 - Brochure IDCC-2219

Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

IDCC
2219
État
En vigueur étendu
Métiers
Taxis
Codes NAF / APE
4932Z - 4932Z - 4932Z - 4932Z

Généralités sur la thématique retraite

2024

Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :

  • Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
  • Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.

 

Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :

  • En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
  • En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.

Cas particuliers prévus dans la convention

Départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans : montant indemnité

Ancienneté

Montant

Après 5 ans dans l’entreprise

1 mois   de salaire

Après 10 ans dans l’entreprise

1 mois ½  de salaire

Après 15 ans dans l’entreprise

2 mois de salaire

Après 20 ans dans l’entreprise

2 mois ½ de salaire

Après 25 ans dans l’entreprise

3 mois de salaire

Après 30 ans dans l’entreprise

3 mois ½ de salaire

L'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération que le chauffeur a perçue au cours des 3 dernières années.

Départ volontaire à la retraite à partir de 65 ans : montant indemnité

Ancienneté

Montant

Après 10 ans dans l’entreprise

 ½ de salaire

Après 15 ans dans l’entreprise

1mois de salaire

Après 20 ans dans l’entreprise

1 mois ½ de salaire

Après 30 ans dans l’entreprise

2 mois de salaire

Mise à la retraite à partir de 65 ans : montant indemnité

Mode de calcul

Idem indemnité de licenciement

Condensé gratuit point par point