Dans une circulaire du 13/09/2013, les services de la CNAV confirment quelles sont les conditions d'ouverture du droit à la retraite pour pénibilité.
Le principe général
Les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
- D’une retraite à 60 ans ;
- Et à taux plein.
On parle alors de « retraite pour pénibilité ».
Les salariés concernés
Sont concernés les assurés du régime :
- Général ;
- Des salariés agricoles ;
- Des non-salariés agricoles.
La retraite pour pénibilité est accordée aux assurés qui, sont âgés de 60 ans ou plus, même s’ils ont atteint ou dépassé l’âge légal d’ouverture du droit à pension de retraite.
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Indemnité de départ à la retraite
Présentation
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
Composition de ce pack
- 20 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
- 1 texte officiel