La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée le départ volontaire à la retraite d’un salarié, dans le cadre du dispositif « carrière pénible ».
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Dans une circulaire du 13/09/2013, les services de la CNAV confirment quelles sont les conditions d'ouverture du droit à la retraite pour pénibilité.
Le principe général
Les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
- D’une retraite à 60 ans ;
- Et à taux plein.
On parle alors de « retraite pour pénibilité ».
Les salariés concernés
Sont concernés les assurés du régime :



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Indemnité de départ à la retraite
Présentation
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Indemnité de départ à la retraite
Indemnité de départ à la retraite