Quels sont les principes du départ à la retraite « carrière pénible » en 2022 ?

RH Retraite Fiche pratique
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée le départ volontaire à la retraite d’un salarié, dans le cadre du dispositif « carrière pénible ».
Sommaire
  1. Le principe général
  2. Les salariés concernés 
  3. Les conditions permettant l’ouverture du droit à la retraite pour pénibilité 
  4. Assouplissement pour les taux IP inférieurs à 20%
  5. Justification de l’exposition aux risques
  6. Addition des taux IP 

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Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
  • 20 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 texte officiel
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Dans une circulaire du 13/09/2013, les services de la CNAV confirment quelles sont les conditions d'ouverture du droit à la retraite pour pénibilité.

Le principe général

Les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles peuvent bénéficier, sous certaines conditions :

  • D’une retraite à 60 ans ;
  • Et à taux plein.

On parle alors de « retraite pour pénibilité ».

Les salariés concernés

Sont concernés les assurés du régime :

  • Général ;
  • Des salariés agricoles ;
  • Des non-salariés agricoles. 

La retraite pour pénibilité est accordée aux assurés qui, sont âgés de 60 ans ou plus, même s’ils ont atteint ou dépassé l’âge légal d’ouverture du droit à pension de retraite.

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Indemnité de départ à la retraite". Il vous reste 86% à lire.

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Indemnité de départ à la retraite

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.

Composition de ce pack

  • 20 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 texte officiel