La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée le départ volontaire à la retraite d’un salarié, dans le cadre du dispositif « carrière pénible ».
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Dans une circulaire du 13/09/2013, les services de la CNAV confirment quelles sont les conditions d'ouverture du droit à la retraite pour pénibilité.
Le principe général
Les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
- D’une retraite à 60 ans ;
- Et à taux plein.
On parle alors de « retraite pour pénibilité ».
Les salariés concernés
Sont concernés les assurés du régime :
- Général ;
- Des salariés agricoles ;
- Des non-salariés agricoles.
La retraite pour pénibilité est accordée aux assurés qui, sont âgés de 60 ans ou plus, même s’ils ont atteint ou dépassé l’âge légal d’ouverture du droit à pension de retraite.
La retraite pour pénibilité prend effet au plus tôt au 1er juillet 2011.
Extrait circulaire n° 2012-63 du 13 septembre 2012 Caisse nationale d'assurance vieillesse
1 - Les assurés concernés
Il s’agit des assurés relevant du régime général, du régime des salariés agricoles et du régime des non salariés agricoles.
La retraite pour pénibilité est accordée aux assurés qui, à la date d’effet de cette prestation, sont âgés de 60 ans ou plus, même s’ils ont atteint ou dépassé l’âge légal d’ouverture du droit à pension.
La retraite pour pénibilité prend effet au plus tôt au 1er juillet 2011.
exemple :
Une personne née en septembre 1951 peut bénéficier de sa retraite pour pénibilité à compter du 1er mars 2012, bien qu’ayant dépassé à cette date l’âge légal (60 ans et 4 mois).
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Indemnité de départ à la retraite
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Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
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Indemnité de départ à la retraite
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