Licenciement nul : les rappels de salaire sont soumis à cotisations sociales Jurisprudence Paie 18 mars 2020
Ne pas fournir de travail à un salarié conduit à une rupture qui s'analyse en un licenciement Jurisprudence Paie 11 mars 2020
Licenciement nul : sont à déduire les salaires et revenus de remplacement perçus dans la période d’éviction Jurisprudence RH 9 mars 2020
Inaptitude : quand la Cour de cassation reconnait que l’employeur a rempli ses obligations de reclassement Jurisprudence RH 19 févr. 2020
Faute de précision, le licenciement d’un salarié qui refuse l’application d’une clause de mobilité n’est pas licite Jurisprudence RH 17 févr. 2020
Le délai de prescription portant sur la régularité d’un PSE débute à la notification du licenciement Jurisprudence Paie 15 janv. 2020
Faute d’avoir proposé des postes en CDD, l’employeur ne satisfait pas à son obligation de reclassement Jurisprudence RH 8 janv. 2020