Principe général
Certains travaux particulièrement salissants ou insalubres nécessitent le bénéfice d’une douche pour les salariés concernés.
Rémunération sans reconnaissance travail effectif
L’article R 3121-1 du code du travail, récemment modifié par le décret 2016-1551 du 18 novembre 2016, confirme que :
- Le temps passé à la douche en application de l'article 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail ;
- Sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Article R3121-1
Modifié par Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Article R4228-8
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art.