Le travail du dimanche

RH TRAVAIL DU DIMANCHE
Fiche pratique

Le Code du Travail fixe le repos hebdomadaire le dimanche, néanmoins il existe des dérogations qui autorisent le travail du dimanche. Découvrez dans quels cas le travail du dimanche est autorisé.

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Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Lien article L 3132-3 du Code du Travail.

Il existe néanmoins des dérogations.

Les dérogations temporaires :

Le repos hebdomadaire peut être suspendu :

  • En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. Lien article L 3132-4 du Code du Travail.
  • Dans certaines industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail. Lien article L 3132-5 du Code du Travail.
  • Dans les ports, débarcadères et stations. Lien article L 3132-6 du Code du Travail.
  • Dans certaines industries ne fonctionnant que pendant une partie de l'année et dans certains établissements appartenant aux branches d'activité à caractère saisonnier et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année. Lien article L 3132-7 du Code du Travail.
  • Pour les travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance qui doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et qui sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail. Lien article L 3132-8 du Code du Travail.
  • Dans les établissements de l'Etat ainsi que dans ceux où sont exécutés des travaux pour le compte de l'Etat et dans l'intérêt de la défense nationale. Lien article L 3132-9 du Code du Travail.
  • Dans les établissements industriels fonctionnant en continu. Lien article L 3132-10 du Code du Travail.

 

Les dérogations permanentes :

  • Dans les établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public:

Il est possible de déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Lien article L 3132-12 du Code du Travail.

Les entreprises concernées sont listées par l’article R 3132-5 du Code du Travail.

  • Dans les commerces de détail alimentaire:

Le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures. Lien article L 3132-13 du Code du Travail.

  • Dans les industries, en cas de travail en continu:

La convention collective ou un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement. A défaut, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du CSE.

Lien article L 3132-14 du Code du Travail.

 

  • Dans les industries, en cas d’équipes de suppléance:

La convention collective ou un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir que le personnel d'exécution fonctionne en 2 groupes dont l'un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe. Lien article L 3132-16 du Code du Travail.

Les dérogations accordées par le préfet :

Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année. Lien articles L 3132-20 à L 3132-23 du Code du Travail.

Les dérogations liées aux zones géographiques :

  • Dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales :

Lien article L 3132-24 du Code du Travail.

 

  • Dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes, ainsi que dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes :

Lien articles L 3132-25 à L 3132-25-2 du Code du Travail.

  • Dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans l'emprise d'une gare : Lien article L 3132-25-6 du Code du Travail.

 

Les dérogations accordées par le maire :

  • Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par année civile. Lien articles L 3132-26 à L 3132-27-1 du Code du Travail.